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Env. 10 message
bonjour à tous
je suis nouvelle sur ce forum que j'ai trouvé sur un autre forum
j'ai un sujet délicat dont vous pourrez peut-etre débattre
donc:
notre maison avait au rezdechaussée une pièce qui était inscrite sur les plans ( vieux de + de 35 ans) comme buanderie. Les fenetres avaient été condamnées par les precedents proprio et nous avons acheté la maison. quelques années plus tard, peu au courant des pratiques d'urbanisme, nous avons reouvert les fenetres et aménagé en petit studio dont nous faisons un usage familial. nous avons fait les travaux seuls ( bricolo et bricolette) mis le chauffage placo et WC et reouverts les fenetres. cela il y a plus de 6 ans. Nous n'avons aucun vis à vis campagne totale et fond de vallée, cul de sac bref super sympa question tranquilité.
Aujourdhui des personnes malintentionnés envers nous nous ont signalé que nous étions dans l'illégalité à cause de la transformation de la buanderie. La DDE nous dit qu'il faut que nous fassions une demande de permis avec architecte car plus de 170 m2 Mad
cette idée nous est fort déplaisante d'autant que nous n'avons pas modifié les plans de la maison et que cette pièce existait déjà. Et puis celà fait belle lurette que tout cela est finie
Que doit-on faire aujourdhui pour régulariser? L'idée d'une demande de permis et d'un architecte nous semble une abberration
Merci de nous aider dans la reflexion Smile
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Les "buanderies" ne compte-t-elles pas dans la SHON au départ ?
Si oui, rien à faire dans ce cas si le plan a été aceepté tel quel il y a 35 ans.
Du moins, je pense.
Venez découvrir http://www.investiralongterme.fr/ !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

qui est ce qui te l'a signalée ?

As t'elle une quelconque autorité ?

Quelle est la surface habitable sur ta declaration fonciere actuelle ? Est ce qu'il y a moins sur la feuille d'impots qu'en realite ?

Je pense que pour que tu sois dans l'illegalite il aurait fallut que l'ancien proprio au moment ou il a mure les fenetres ait fait une declaration pour reduire sa surface habitable.

Mon conseil "envois les Chi aient" Il n'y a pas eu percement de nouvelles ouvertures donc c'est jouable.

Tant que tu ne recois pas un AR des impots il y a de l'espoir

Ce que les gens peuvent etre C et jaloux qd meme !

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Si les fenêtres figurent sur les plans c'est donc qu'elles figuraient sur le permis de construire initial, aussi ancien soit-il. Et, à mon avis, vous n'avez fait que rétablir l'état initial de la construction et donc ==> aucune déclaration n'est nécessaire.
Une recherche du dossier de permis - à la mairie ou à la DDE - serait d'un grand secour.
Juste une petite précision : si vous avez modifié la forme et surtout les dimensions des fenêtres d'origine ==> dans ce cas il vous appartient de déposer une déclaration de travaux exemptés de permis.
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
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Env. 10 message
merci des réponses
nous n'avons pas modifié la forme des fenetres et l'encadrement est en pierres d'origine
pour les impots, nous avons fait les démarches pour régulariser, nous attendons un courrier
si nous avons des ennuis c'est parce que nous avons fait un recours auprés du prefet pour certaines irrégularités dans la gestion communale.
dernierement une carte communale a été adopté, je n'aime pas son contenu car elle ne prends pas en compte la réelle difficulté d'accession à la propriété pour tout le monde et dans notre commune ils continuent à traiter les dossiers de demande en délit de complaisance et petits arrangements , c'est ce que j'ai eu le toupet de dénoncer
bref tant que celà marchera ainsi, je considère que l'interet de tous ne sera pas défendu, le favoritisme à mon idée celà fait du mal à tous aussi en matière d'urbanisme. a quand une reflexion globale dans l'interet de tous?
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Messages : Env. 10

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Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)
Bon courage ! Mais malheureusement ceci doit sans doute expliquer cela...

A mon avis, entourez-vous d'ores et déjà de personnes juridiquement compétentes pour conseiller car le dossier risque d'être rapidement délicat à défendre...

Y a t il des juriste sur le Forum ?
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Messages : Env. 200
De : (06) Alpes-maritimes (6)
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Env. 1000 message Bretagne (35)
romarin a écrit: dernierement une carte communale a été adoptée, je n'aime pas son contenu

La Carte communale a dù être soumise à enquête publique, vous êtes vous exprimé lors de cette enquête ?
Si les faits que vous avancez sont avérés, il faut créer un comité ou une association de défense des intérêts des habitants, c'est une bonne façon d'avoir du poids dans la discution au niveau local.
romarin a écrit: dans notre commune ils continuent à traiter les dossiers de demande en délit de complaisance et petits arrangements

C'est le revers de la médaille de la décentralisation ... Des petits despotes locaux se sont senti tout à coup investit de tous les pouvoirs !
Bon courage,
Malo
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message
bonjour
oui je me suis largement exprimé pendant l'élaboration de la carte communale et j'ai fait signer des remarques consequentes sur cette carte par plusieurs personnes. Actuellement nous avons réussi à mettre quelques batons dans les roues de nos élus ce qui semblait encore impossible il y a peu, mais petit à petit.....
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Messages : Env. 10

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Env. 1000 message Bretagne (35)
Bravo pour votre engagement et bon courage pour la suite.
Malo
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Messages : Env. 1000
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En cache depuis le samedi 02 aout 2025 à 06h47
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