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Qui peut demander un certificat d'urbanisme?

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Env. 10 message Aude
Bonsoir,
Avec mon compagnon, nous souhaiterions faire construire sur un terrain qui appartient pour l'instant à ses parents. Une fois mariés, ils vont céder le terrain au couple pour que je ne sois pas lésée.
Mais avant tout cela, vu que ce terrain est en zone agricole et que nous voudrions construire en bois, le maire nous a conseillé de faire une demande de certificat d'urbanisme afin de voir si notre projet est réalisable.
J'ai récupéré ce document mais ma belle mère me soutient que c'est à eux, propriétaires, de remplir cette demande.
Qu'en est-il svp précisément?
Merci par avance de vos réponses!
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Bonsoir.

N'importe qui peut demander un certificat d'urbanisme. Ce n'est pas un permis de construire, juste une demande d'information.

A+
David
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Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

aïe, si belle-maman commence, z'avez pas fini Crying

+1 avec DavidF : n'importe qui peut demander un CU, même un voisin, même un touriste....

il vaut mieux demander un CUb qui donne plus de renseignements.


et.... pour ce qui est de ceder le terrain après mariage , c'est gentil mais pas sur que ce soit efficace.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Aude
Merci à vous deux pour vos réponses rapides!
Oui comme tu dis *****, on a pas fini donc justement je me renseigne !!
Par contre que veux tu dire concernant la suite? Le fait de céder ( il s'agirait d'une vente je crois) au couple marié ne serait pas gage de garantie pour moi?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si c'est une vente au couple ok , je n'ai rien dit Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Cotes D'armor
Bonjour effectivement n'importe qui peut demander un CU je l'ai fais pour mon futur terrain auprès de la mairie et aucun souci.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
***** a écrit:Si c'est une vente au couple ok , je n'ai rien dit Smile


Une donation à un couple se passe très bien. Tant qu'ils sont marié sous le régime de la communautée.

Là ou c'est plus compliqué, c'est justement si ils ne sont pas mairés.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

Richard45 a écrit:
***** a écrit:Si c'est une vente au couple ok , je n'ai rien dit Smile


Une donation à un couple se passe très bien. Tant qu'ils sont marié sous le régime de la communautée.


çà m'étonne, mais si les textes ont changé dans ce sens c'est très bien.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Aude
Merci à tous de vos réponses! Du coup, je reviens avec une nouvelle demande de renseignements!
Me voilà avec mon certificat d'urbanisme, je souhaite demander un CUb.
Mais comment remplir au mieux la note succinte?
Que demande t on exactement par destination des bâtiments projetés?et destination des bâtiments à conserver ou a démolir?
Dans notre cas, ce serait une maison d'habitation sur un terrain agricole à proximité des chevaux que nous élevons.

D'ailleurs à ce propos, doit il y avoir une distance particulière entre les bâtiments agricoles et la maison d'habitation?

Merci de vos réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Aude
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En cache depuis le vendredi 02 mai 2025 à 06h50
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