Qui peut demander un certificat d'urbanisme?

Bonsoir.

N'importe qui peut demander un certificat d'urbanisme. Ce n'est pas un permis de construire, juste une demande d'information.

A+
David

Bonsoir,

aïe, si belle-maman commence, z'avez pas fini

+1 avec DavidF : n'importe qui peut demander un CU, même un voisin, même un touriste....

il vaut mieux demander un CUb qui donne plus de renseignements.


et.... pour ce qui est de ceder le terrain après mariage , c'est gentil mais pas sur que ce soit efficace.

Merci à vous deux pour vos réponses rapides!
Oui comme tu dis elisa21, on a pas fini donc justement je me renseigne !!
Par contre que veux tu dire concernant la suite? Le fait de céder ( il s'agirait d'une vente je crois) au couple marié ne serait pas gage de garantie pour moi?

Si c'est une vente au couple ok , je n'ai rien dit

Bonjour effectivement n'importe qui peut demander un CU je l'ai fais pour mon futur terrain auprès de la mairie et aucun souci.

elisa21 a écrit:

Si c'est une vente au couple ok , je n'ai rien dit

Une donation à un couple se passe très bien. Tant qu'ils sont marié sous le régime de la communautée.

Là ou c'est plus compliqué, c'est justement si ils ne sont pas mairés.

Bonsoir,

Richard45 a écrit:

elisa21 a écrit:

Si c'est une vente au couple ok , je n'ai rien dit

Une donation à un couple se passe très bien. Tant qu'ils sont marié sous le régime de la communautée.

çà m'étonne, mais si les textes ont changé dans ce sens c'est très bien.

Merci à tous de vos réponses! Du coup, je reviens avec une nouvelle demande de renseignements!
Me voilà avec mon certificat d'urbanisme, je souhaite demander un CUb.
Mais comment remplir au mieux la note succinte?
Que demande t on exactement par destination des bâtiments projetés?et destination des bâtiments à conserver ou a démolir?
Dans notre cas, ce serait une maison d'habitation sur un terrain agricole à proximité des chevaux que nous élevons.

D'ailleurs à ce propos, doit il y avoir une distance particulière entre les bâtiments agricoles et la maison d'habitation?

Merci de vos réponses.