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Certificat d'urbanisme...

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Env. 30 message
Bonjour à tous !

Ca y est : on s'est enfin décidé pour un terrain ! W00t Ce sera celui de mon père... Mais on a un souci (vous me direz "c'est le premier d'une longue liste quand on se lance dans la construction" Tongue ) : la parcelle de mon père fait environ 70 ares ; il souhaite déposer un CU pour l'ensemble, car la commune va faire un plan local d'urbanisme après les élections municipales et il souhaite que son terrain y soit intégré. Bref... pour ce CU, il va placer la maison là où on la souhaitera. Puis nous ferons l'arpentage de notre terrain avant de passer chez le notaire pour la donation. Mais à ce moment-là, devrons-nous refaire une demande de CU ou le sien sera toujours valable (même si la parcelle a été divisée) ???
MERCI d'avance pour vos avis éclairés sur la question... (dans l'espoir que quelqu'un ait un avis !)
Messages : Env. 30

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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 400 message 77 (81)
Le Cu ne sera valable que pour le PC qui sera deposé ulterieurement. Il faut donc que les parcelles correspondent.
Si il y a division faire autant de CU que de parcelles a detacher car un Cu sur 7000m2 ne rime a rien...
Si tous les Cu sont positif faire intervenir notaire et geometre pour division.
2007-2010 autoconstructeur
2016 VEFA NEXITY Dammarie les Lys
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Messages : Env. 400
De : 77 (81)
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Env. 30 message
Merci pour cette réponse rapide !

Faire deux CU... OK
Mais comment faire le Cu si les parcelles n'ont pas été découpées avant de façon officielle ? (la question peut paraître stupide, mais je n'y connais vraiment rien Unsure )
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Maine Et Loire
personnellement, nous avons fait notre demande en mars, obtenu le CU en mai avant le bornage définitif en aout...
donc pas de souci, il suffit lors de la demande de préciser l'emplacement "théorique" des futures bornes...

bon courage
Messages : Env. 400
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 400 message 77 (81)
tu peux demander un CU toi meme. En faire il faut faire un plan de la parcelle detaillé avec les m2 et les longueurs. __ comme le fait un geometre__
Le decoupage n'est pas officiel c'est juste un dessin de ce qui est projeté pour l'avenir.

Mettre les ouvertures sur la voirie projeté (porte cochere)
2007-2010 autoconstructeur
2016 VEFA NEXITY Dammarie les Lys
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Env. 3000 message Morbihan
Je précise que la division projetée tombe sous le coup de la procédure de lotissement soumis à déclaration préalable
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Env. 200 message
+1
Vive les simplifications ! W00t
Messages : Env. 200

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Env. 30 message
MERCI POUR VOS RÉPONSES !!!

poil a écrit:Je précise que la division projetée tombe sous le coup de la procédure de lotissement soumis à déclaration préalable


C'est ce que mon père craignait... C'est pour ça qu'il voulait déposer d'abord un CU pour l'ensemble de la parcelle.
Que faut-il faire dans ce cas ?
Messages : Env. 30

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Env. 30 message
Je suis en train de relire la documentation concernant la réforme du 1er oct. 2007, et j'aurai besoin d'une explication... (je vous avais dit que je n'y connaissais rien Blush )
Il est écrit "Il y a permis de construire chaque fois qu'une ou plusieurs personnes demandent l'autorisation de réaliser des constructions sur un terrain ; même si ce terrain doit être divisé pendant le chantier ou après l'achèvement des constructions. [...] En effet, dès lors que l'ensemble du projet (aménagement et constructions) est connu lors de la demande, il est inutile d'exiger un permis d'aménager un lotissement."
Plus bas : "Il y a lotissement (soumis à permis d'aménager ou déclaration préalable) chaque fois qu'une ou plusieurs personnes demandent, sur une période de moins de 10 ans, l'autorisation de diviser un terrain pour vendre ou attribuer des ots à des personnes qui demanderont ULTERIEUREMENT des permis de construire distinct".

Alors je précise un peu notre situation : mon père possède ce fameux terrain de 70 ares. Il souhaite nous en donner 30, mais garder le reste pour préserver sa tranquilllité (ce terrain est en plein coeur du village, derrière sa maison). Il n'y aurait donc pas d'autres permis de construire que le nôtre => s'agit-il tout de même d'un lotissement ???
Lui voudrait avoir un CU pour que son terrain (ce qui lui restera) soit dans le PLU au cas où plus tard, si qqn de la famille avait un souci, il puisse vendre son terrain.

J'espère que vous pouurez m'aider... Unsure
Messages : Env. 30

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Env. 3000 message Morbihan
dès le premier détachement d'un terrain destiné à recevoir une construction, on est en prcédure de lotissement.

Je ne pense pas qu'un certificat d'urbanisme permet d'influer sur les dispositions futures d'un PLU. Il me semble que la réforme ne permet que de cristalliser pour un certain temps les dispositions d'urbanisme actuellement applicables.
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Bloggeur Env. 400 message 77 (81)
Si il y a un futur PLU en preparation, rien n'interdirai au maire de deplacer les limites des zones cadastrale (UC, UD, NC....) et la faire passer au beau milieu de la parcelle initiale de 70a. C'a c'est un risque.
Neanmoins, si il y a une modif de PLU, je crois que sous couvert d'un CU positif celui ci serai applicable pour toute la duree du CU, reforme du PLU ou pas.
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Env. 3000 message Morbihan
Je suis d'accord avec 42kwhaum2 Smile
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En cache depuis le vendredi 10 septembre 2021 à 04h12
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