Plan de bornage

Bonjour,

Je dirais que votre proprio est complétement borné.

Enfin, sans plaisanter, il me semble qu'il devrait être capable de comprendre que ce plan est nécessaire pour pouvoir établir un dossier de pc et qu'il a tout intéret à le faire faire des maintenant pour que vous puissiez avancer dans vos démarches et qu'il puisse voir le jour de la signature authentique arrivé !!

De toutes les manières, meme si vous faites jouer une clause suspensive et que le compromis de vente soit annulé, il en aura besoin pour un autre acquéreur, donc je ne vois pas l'intéret d'effectuer ce plan de bornage au dernier moment.
J'ai payé 600 euros pour faire établir un relevé altimétrique du terrain (nécessaire aussi pour le dossier de pc), donc j'imagine qu'un bornage doit être aux alentours de 600 à 1000 euros??

Par contre, je ne prendrais pas le risque de payer le bornage. Si votre proprio est du genre pénible, vous risquez d'avoir des soucis pour pouvoir être remboursé.

l'avance reste risquée devant ce type de personnage...
le propriétaire actuel n'a pas les moyens de le faire ?
si vous avancez l'argent je vous conseil de lui faire signer une promesse de remboursement dans un délais bien définis en prévoyant le cas ou la vente final est conclue et le cas où elle ne l'est pas.
Et pensez à joindre à cette promesse une copie des honoraires du géomètres avant intervention que vous lui ferez signer aussi.
Si vous pouvez faire valider ce document par le notaire c'est encore mieux.

Bonsoir,
Mon bornage (plan + pose de 6 bornes) m'est revenu à 908 euros.
Attention aux délais de réalisation.
@+
Gawel

Vérification des bornes existantes et pv de bornage : 400 €uros
Attention aux délais !

salut

un plan de bornage ne veu pas dire bornage effectue!

bien que les releves soit fait pour x raisons les bornes ne sont pas pose et ce sont elles qui font foi!

Alex36 a écrit:

un plan de bornage ne veu pas dire bornage effectue!

Si le géomètre fait bien les choses, le plan de bornage ne peut être effectué QUE si le bornage a été fait. Ce qui est logique. Car le plan de bornage représente les limites de propriété qui ont été officialisées sur les lieux avec les propriétaires riverains. Et les limites de propriétés ont été définis à ce moment (bornes, pieux de clôture, mur, etc...)

Alex36 a écrit:

bien que les releves soit fait pour x raisons les bornes ne sont pas pose et ce sont elles qui font foi!

Ce ne sont pas les bornes mais le plan de bornage qui fait foi. Car c'est sur ce dernier que les signatures des propriétaires riverains sont apposés.
Une borne posée en pleine nature n'a aucune valeur. Elles ne sont que la représentation du plan de bornage sur le terrain.

gawel a écrit:

Attention aux délais de réalisation.

Fait vraiment attention à ça car dans ta région les géomètres sont surbookés... parole d'ancien géomètre.

En ce qui concerne les tarifs, tu peux te baser sur environ 1000€.


Si tu veux des adresses dans ta région (entre le 78 et 28), je peux t'aider car j'ai bossé dans le coin.

Attention : S'il n'y a pas de pv de bornage, les bornes ne servent à rien puisque personne ne peut affirmer qu'elles sont bien placées. Il faut alors faire effectuer une vérification par un géomètre qui te remettra un plan et procès verbal de bornage (et là ça te coute 400 euros).

Et bien sur, s'il n'y a pas de borne.....et bien ni plan ni pv de bornage ! Le plan cadastral ne peut pas servir de plan de bornage. En cas de litige, ce n'est pas un document valable.

Pour ma part cela m'a coûté 930.00 €. Et je te dirais comme les autres, attention au délais !

Merci pour vos conseils.

Le géomètre qui s'occupe de ce terrain (il est dans le 28) nous dit comme vous. Il est faché après le proprio car il attend qu'il lui demande de borner. Il nous a dit que même en ayant la demande aujourd'hui, son emploi du temps actuel lui permettrai de tout faire sous 3 semaines mais qu'il prévoit une surcharge de travail après, donc il ne voudrait pas attendre fin juin comme le voudrait le proprio, et nous a bien mis en garde sur le délai d'intervention.

Je dois rappeler la Mairie pour la viablisation, la Mairie s'en charge mais dès que le proprio paie. Cela fait 1 mois qu'on a signé le compromis et la Mairie attend aussi les premiers acomptes pour commencer à viabiliser. Si ce n'est pas fait, j'appelle le proprio et nous aviserons (mise en demeure...)

Je vous tiens informé.

salut

bon je suis un peu etonne car notre terrain, non borne , a bien un plan de bornage! celui ci resultant d un delottage :/

Un délotage n'est pas un bornage. Et si tu as un plan de bornage, il prend ses repères où puisqu'il n'y a pas de borne ! Attention tout de même et surtout demande des explications aux géomètres c'est plus prudent. Car en cas de litige ça coute extrêmement cher.