Quel est le délai légal de la DDE pour un certificat d'urbanisme ?

Il faut 3 ou 4 mois pour avoir un CU

car selon la notice du certificat d'urbanisme la dde doit donner sa réponse dans un délai de 2 mois

On a plus qu'à prendre notre mal en patience

merci

Citation:

car selon la notice du certificat d'urbanisme la dde doit donner sa réponse dans un délai de 2 mois

Dans un monde ideal oui....mais on est en France...

Nous, 4 mois 1/2

pour nous ce fut rapide: 3 semaines!

salut,

Chez nous: 7 mois

@+

Fab

salut, il faut compter deux mois en principe

a plus,

princesse29 a écrit:

Quel est le délai légal que la DDE ne doit pas dépasser pour accepter ou refuser Une demande de certificat d'urbanisme?

On a déposé notre demande le 23 novembre et pas de réponse à ce jour


Merci d'avance

Salut

relance les, n'hesite pas a te faire rappeler a leur souvenir!!

pour nous c'est comme ça que l'on a eu notre reponse!!...................

bon courage

Je les appelle tous les 15 jours depuis mi décembre mais rien n'y fait....

En plus le constructeur (car on l'a déjà trouvé) nous a appellé pour nous dire que si on avait pas de réponse pour mi février, la construction débuterai en septembre.

Car dépôt permis donc 2 mois d'attente on arriverait à fin avril et comme le bâtiment ne travaille pas en août et qu'ils ont des chantiers à finir avant et bien on devra attendre notre tour.

Donc construction en septembre pas finie avant mai 2008 au lieu de novembre 2007 comme prévu au départ.

GRRRRRRRR la DDE

A qui achete tu ton terrain?? a un lotisseur??? ou a un particulier??


tu peux toujours leur dire que tu attends une reponse et que ta signature chez le notaire est pour bientot!!!!!!

Par chez nous, la DDE a une technique tout à fait originale.

Elle est tellement débordée..(ou pleine d'incompetents), qu'elle refuse quasi -systematiquement tout CU ou Permis de construire sous pretexte de pieces manquantes.

Et le refus intervient en general juste avant l'echeance des 2 mois....de façon à beneficier de 2 mois supplementaires.;

Et apres on vient me dire que c'est pas leur faute

mon copain a acheté un terrain il y a quelques années (5600m2) donc on a juste cherché un constructeur.

la maison fera 126m2 (de plein pied) pour 116 000€ (garage avec isolation de la dalle béton)