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Certificat d'urbanisme

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.164 fois
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Aviseur Env. 80 message Finistere
Quel est le délai légal que la DDE ne doit pas dépasser pour accepter ou refuser Une demande de certificat d'urbanisme?

On a déposé notre demande le 23 novembre et pas de réponse à ce jour


Merci d'avance
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut 3 ou 4 mois pour avoir un CU
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
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Aviseur Env. 80 message Finistere
car selon la notice du certificat d'urbanisme la dde doit donner sa réponse dans un délai de 2 mois

On a plus qu'à prendre notre mal en patience

merci
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Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
Citation: car selon la notice du certificat d'urbanisme la dde doit donner sa réponse dans un délai de 2 mois

Dans un monde ideal oui....mais on est en France... Wink

Nous, 4 mois 1/2
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Gagny
pour nous ce fut rapide: 3 semaines!
Compromis terrain 13/09/06, CCMI 30/09/06
remise des clés le 01/12/07
Messages : Env. 300
De : Gagny
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Landes
salut,

Chez nous: 7 mois W00t

@+

Fab
''La bigamie, c'est quand on a deux femmes ; et la monotonie, c'est quand on en a qu'une''.(Coluche)
Messages : Env. 400
Dept : Landes
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Nantes
salut, il faut compter deux mois en principe

a plus, Smile
Compromis de vente signé le 17 janvier 2007
PC déposé le 31 janvier 2007
PC OK le 29 mars 2007
Banque OK
Terrain acheté le 05 sept 2007
juillet 2008: placo en cours
octobre: on se prépare à faire le carrelage!!
ça avance, ça avance!
Messages : Env. 100
De : Nantes
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Env. 600 message Maine & Loire (49)
princesse29 a écrit:Quel est le délai légal que la DDE ne doit pas dépasser pour accepter ou refuser Une demande de certificat d'urbanisme?

On a déposé notre demande le 23 novembre et pas de réponse à ce jour


Merci d'avance



Salut

relance les, n'hesite pas a te faire rappeler a leur souvenir!!

pour nous c'est comme ça que l'on a eu notre reponse!!................... Tongue

bon courage
Messages : Env. 600
De : Maine & Loire (49)
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Aviseur Env. 80 message Finistere
Je les appelle tous les 15 jours depuis mi décembre mais rien n'y fait....

En plus le constructeur (car on l'a déjà trouvé) nous a appellé pour nous dire que si on avait pas de réponse pour mi février, la construction débuterai en septembre.

Car dépôt permis donc 2 mois d'attente on arriverait à fin avril et comme le bâtiment ne travaille pas en août et qu'ils ont des chantiers à finir avant et bien on devra attendre notre tour.

Donc construction en septembre pas finie avant mai 2008 au lieu de novembre 2007 comme prévu au départ.

GRRRRRRRR la DDE
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 80
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Maine & Loire (49)
A qui achete tu ton terrain?? a un lotisseur??? ou a un particulier??


tu peux toujours leur dire que tu attends une reponse et que ta signature chez le notaire est pour bientot!!!!!!
Messages : Env. 600
De : Maine & Loire (49)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
Par chez nous, la DDE a une technique tout à fait originale.

Elle est tellement débordée..(ou pleine d'incompetents), qu'elle refuse quasi -systematiquement tout CU ou Permis de construire sous pretexte de pieces manquantes.

Et le refus intervient en general juste avant l'echeance des 2 mois....de façon à beneficier de 2 mois supplementaires.; Mad Mad Mad

Et apres on vient me dire que c'est pas leur faute Huh
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Annecy (74)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Aviseur Env. 80 message Finistere
mon copain a acheté un terrain il y a quelques années (5600m2) donc on a juste cherché un constructeur.

la maison fera 126m2 (de plein pied) pour 116 000€ (garage avec isolation de la dalle béton)
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 80
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 01h38
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