Daact

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Le 30/04/2011 à 15h08 Env. 10 message St Maur (94)

Bonjour,

ma question est simple. pour une daact faut-il obligatoirement qu'un architecte contresigne le doc ?

Merci

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Par ForumConstruire.com Env. 3000 message Morbihan

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poil

Le 01/05/2011 à 19h29 Env. 3000 message Morbihan

l'archi ou (l'agrégé en architecture) s'il a assuré la direction des travaux doit signer la DAACT (R 462-1 du code de l'urbanisme)

sinon(pas d'archi ou d'agrégé, ou pas de mission de maître d'eouvre...) non

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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