Non respect réglement du lotissement (altimétrie maison)

Bonjour, nous avons déjà posté sur ce forum sur plusieurs points concernant les problèmes avec notre construction, mais là j'ouvre un autre post pour ne pas tout mélanger dans les différentes discussions.

donc le règlement du lotissement imposait que la hauteur de la partie basse de la maison donc dans notre cas le dallage du garage, soit à au moins 2 m de hauteur du lit du ruisseau, ceci n'a pas été respecté, nous sommes en expertise et les experts ne veulent pas porter cas sur ce point, que risque réellement le constructeur, et nous quels sont nos droits et obligations par rapport à tout ça. devant un tribunal est ce recevable si nous entamons une action en justice , les experts ont ils obligation de relever ce point vu qu'il a été signalé.

merci d'avance, je pense appeler le CAUE demain pour en savoir un peu plus