Recuperation eau de pluie et alimentation wc

Il vous faudra un compteur spécifique pour déclarer le cubage utilisé et payer l'assainissement correspondant

merci d'avoir répondu et du renseignement
sinon, que faut-il en plus comme matériels, raccords, tuyaux...
avez-vous un shéma détaillé et explicatif

scsm81 a écrit:

Il vous faudra un compteur spécifique pour déclarer le cubage utilisé et payer l'assainissement correspondant

Désolé, mais ce n'est pas vrai. Cela dépend du département.
Pour les reste je ne suis pas assez compétent.

lecrane10 a écrit:

scsm81 a écrit:

Il vous faudra un compteur spécifique pour déclarer le cubage utilisé et payer l'assainissement correspondant

Désolé, mais ce n'est pas vrai. Cela dépend du département.
Pour les reste je ne suis pas assez compétent.

Donc déclarer à votre commune votre utilisation du pluvial et voir ce qu'il en est chez vous

Bonjour ,

Citation:

Désolé, mais ce n'est pas vrai. Cela dépend du département.

ah bon ??? , et pourquoi ça ??
"Désolé, mais ce n'est pas vrai" ..

ça ne dépend en rien du département !
ça dépend tout simplement mais prioritairement du fait d'être ou ne pas être raccordé à un réseau assainissement collectif ("tout-à-l'égout")
si c'est le cas, alors il y a déclaration en mairie obligatoire et pose d'un 2è compteur sur l'entrée d'eau de pluie dans la maison, pour pouvoir comptabiliser les 2 eaux utilisées dans la maison et .... rejetées au réseau collectif ! , ainsi le service pourra établir la facturation de la redevance assainissement "à sa juste valeur" , sur base des 100% réellement rejetés au réseau ...

la phrase de scsm81 était absolument juste !!

Cordialement

Bizarre ce que tu dis, car même en mairie on m'a dit le contraire, ainsi que mon fournisseur d'eau et d'assainissement.
Donc????

Re ,

Citation:

Bizarre ce que tu dis, car même en mairie on m'a dit le contraire, ainsi que mon fournisseur d'eau et d'assainissement.
Donc????

Donc .. ???
bein tout simplement que ça démontre à nouveau bien qu'il y a encore bien des services et des mairies (et un paquet ! , je peux vous l'assurer ..) qui ne comprennent pas ou qui connaissent mal la règlementation ... !
rien de plus ...
(dès que j'ai un peu plus le temps, je posterai les articles de loi correspondant ...)

Les confusions et incompréhensions sont très courantes , hélas ... et c'est aussi pour ça que je me bats autant contre cette désinformation et/ou ce manque d'information général et national ... y compris auprès des services décentralisés à qui on n'explique rien ...
à croire que ça arrange bien l'Etat que plus personne n'y comprenne rien ....

C'est navrant mais c'est une réalité ...

Cordialement

Je suis assez d'accord. Je ne sais plus dans quel sujet mais un gars du forum, avait dit justement que cela n'était pas obligatoire!!
Mais il faut toujours vérifier au mieux ses sources.
Les articles de loi m'intéresse quand tu auras le temps.
Merci et encore désolé.

Je serais curieux de savoir si l'on est susceptible d'avoir un dégrèvement de taxe d'assainissement sur l'eau consommée pour l'arrosage du jardin...
Sinon, pour la partie technique, il y a des kits pour ce genre de raccordement, plus ou moins onéreux selon que l'on veut un bypass automatique lorsque la cuve est vide. Concernant la réglementation, il est interdit d'avoir un branchement permettant le contact de l'eau des deux 2 réseaux, donc la bypass ne peut pas se faire (du moins théoriquement) en se contentant de 2 robinets.
Sinon 3000 l, c'est très vite consommé dans une maison.

Bonjour ,

lecrane10 a écrit:

Merci et encore désolé.

y'a pas d'quoi ...
et merci à toi de le reconnaitre .....

lecrane10 a écrit:

Je suis assez d'accord. Je ne sais plus dans quel sujet mais un gars du forum, avait dit justement que cela n'était pas obligatoire!!

bein disons que ce n'est pas exactement ça .. , mais en fait, c'est "presque" obligatoire (la pose d'un compteur secondaire) ... mais ça dépend pour qui ... puisque ça ne concerne que ceux qui sont raccordés au réseau "tout-à-l'égout" ... , et je dis "presque" parce que "en théorie", selon la loi actuelle, si pas de compteur, le gars du service ne pouvant avoir un volume précis comptabilisé, le service est censé faire une estimation forfaitaire ... mais évidemment, rarement à l'avantage de l'usager !

Donc, la déclaration obligatoire + pose d'un compteur secondaire pour les "raccordés au T.A.E." .. sinon, à défaut, base forfaitaire ...
Mais je rappelle encore, il ne s'agit pas du tout d'une "taxe supplémentaire" sur l'eau de pluie ou sur leur installation !! , mais simplement de l'ajustement de l'assiette de facturation de la redevance assainissement pour ceux qui en sont concernés ...

et perso, pour "juste" calcul, je recommande la pose de ce compteur secondaire, plus fiable qu'une base forfaitaire (estimation) ... et en posant évidemment ce compteur DANS la maison en ne comptabilisant QUE l'eau réellement utilisée DANS la maison, sans prendre en compte l'eau utilisée en extérieur, n'allant donc pas en rejet au T.A.E. ...

lecrane10 a écrit:

Mais il faut toujours vérifier au mieux ses sources.

toujours, en effet ...
mais c'est ce qui est difficile de nos jours, de pouvoir déterminer la fiabilité des sources ...
tu donnais un exemple de preuve que même certaines administrations sont encore à côté de leurs pompes à l'heure actuelle ... ce qui est regrettable puisque les contacts les plus directs et proches de l'usager / citoyen ....

lecrane10 a écrit:

Les articles de loi m'intéresse quand tu auras le temps.

j'avais commencé un article pour ça sur mon site, mais je viens de me rendre compte que je ne l'avais pas terminé ...

Mais tu trouveras une série d'articles et textes concernant tout ça sur ce doc :
"Lettre ouverte à Sénateurs et rédacteurs possiblement fatigués" ...

voir aussi le Décret no 2007-1339 du 11 septembre 2007

Manu_F78 a écrit:

Je serais curieux de savoir si l'on est susceptible d'avoir un dégrèvement de taxe d'assainissement sur l'eau consommée pour l'arrosage du jardin...

bonne question !
et la réponse est théoriquement : oui !
sur cette lettre ouverte, j'y fais aussi évidemment allusion ...
mais encore une fois ... : article inconnu de presque tout le monde ... dont on évite évidemment d'en faire la publicité (hé hé ..) ... donc encore moins appliqué sur le terrain !!

voir : Article R2224-19-2 du C.G.C.T.
(article toujours en vigueur !)

Manu_F78 a écrit:

Sinon, pour la partie technique, il y a des kits pour ce genre de raccordement, plus ou moins onéreux selon que l'on veut un bypass automatique lorsque la cuve est vide. Concernant la réglementation, il est interdit d'avoir un branchement permettant le contact de l'eau des deux 2 réseaux, donc la bypass ne peut pas se faire (du moins théoriquement) en se contentant de 2 robinets.

c'est le principe de disconnexion physique totale des réseaux par "surverse totale"
voir cet explicatif ... (rubrique "conception")

Manu_F78 a écrit:

Sinon 3000 l, c'est très vite consommé dans une maison.

ouaip ... et c'est dommage d'investir pareils travaux juste pour 3000 l. ... !
j'ai déjà maintes fois dis que pour une installation enterrée .. mieux vaut viser au minimum 5000 l. ....

Cordialement

Manu_F78 a écrit:

Je serais curieux de savoir si l'on est susceptible d'avoir un dégrèvement de taxe d'assainissement sur l'eau consommée pour l'arrosage du jardin...

+1.
Perso, je ne vois pas pourquoi je paierai l'assaissement sur l'eau utilisée de ma cuve alors que pendant des années, j'ai payé cette taxe sur l'eau qui me servais à arroser le jardin ou à laver la voiture... Faut pas déconner, c'est à sens unique.
Et personnellement, je ne vois pas comment la société des eaux serait au courant que j'utilise de l'eau de pluie pour mes WC (je n'ai jamais déclaré la cuve, je n'ai pas profité du crédit d'impôt mais au moins, personne n'est au courant).
Attention, je ne veux inciter personne à être dans l'illégalité

Re ,

Citation:

Et personnellement, je ne vois pas comment la société des eaux serait au courant que j'utilise de l'eau de pluie pour mes WC (je n'ai jamais déclaré la cuve, je n'ai pas profité du crédit d'impôt mais au moins, personne n'est au courant).

25% de consommation en moins ..... ça ne passe pas vraiment inaperçu ....
c'est un indice suffisant pour eux se poser des questions, surtout "par les temps qui courent" ... (mode de la récup' ..)

Mais sur base de l'article correspondant cité ... rien n'empêche (si possibilité de justifier) qui que ce soit (raccordé au T.A.E.) de tenter le coup de réclamer ce trop perçu sur l'eau de ville utilisée en extérieur/arrosage .. !!



Cordialement

Même s'ils se posent des questions, que peuvent-ils faire?
Je ne pense pas qu'ils aient le droit de rentrer dans la maison pour vérifier, donc...

Re ,

Citation:

Même s'ils se posent des questions, que peuvent-ils faire?

concrètement : pas grand chose ...
mais la mairie et le service voudront probablement savoir si la protection du réseau d'adduction publique est correctement assurée (disconnexion physique totale), puisque ça c'est de la responsabilité directe de l'usager envers ce réseau et tous les autres usagers ...

Citation:

Je ne pense pas qu'ils aient le droit de rentrer dans la maison pour vérifier,

si, "si tu l'acceptes" ....

Citation:

donc...

Cordialement