Retour
Menu utilisateur
Menu

Le dépôt de garantie versé au compromis sert-il aux frais de notaire ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.051 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 1000 message Méounes (83)
Bonjour à tous,

ma question est : est ce que le dépot de garantie qui est versé lors d'un compromis est affecté, lors de la signature définitive de la vente, aux frais de notaire ou est déduit du prix d'achat du bien ?

le détail a son importance Rolleyes

merci de vos lumières Wink
Construction par entreprise commencée le 28/02/07
Autoconstruction commencée le 09/08/07
154+40m²/2000m².
Citer
Messages : Env. 1000
De : Méounes (83)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Haute Garonne
Dans mon cas :
Frais de garantis 5% déduit du montant de l'achat du terrain
200 € d'avance sur frais de notaire

voila
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Méounes (83)
merci, une autre expérience ?
Construction par entreprise commencée le 28/02/07
Autoconstruction commencée le 09/08/07
154+40m²/2000m².
Citer
Messages : Env. 1000
De : Méounes (83)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Il n'y a rien marqué sur ta promesse de vente?
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Citer
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Méounes (83)
il est écrit "la somme s'imputera sur le prix et/ou les frais de l'acquisition".
selon quelles conditions ? qui choisit ?
Construction par entreprise commencée le 28/02/07
Autoconstruction commencée le 09/08/07
154+40m²/2000m².
Citer
Messages : Env. 1000
De : Méounes (83)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
le dépot de garantie garantit qui ? -> le vendeur, pas le notaire W00t

A l'avant contrat, il est souvent prévu que le montant de la clause pénale sera automatiquement prélevé sur le dépot de garantie (en cas de défaillance de l'acquéreur hors application d'une des conditions suspensives ou du droit de réflexion/rétractation le cas échéant)

Ça c'est pour le principe car si la vente doit aboutir et que la banque demande un privilège de prêteur de deniers pour la partie finançant le prix et une hypothèque conventionnelle pour le surplus, on affecte plutôt le dépot de garantie au paiement des frais de façon à ce que le montant du privilège de prêteur de deniers soit le plus important possible ... Pourquoi ? parceque :
- le privilège de prêteur de deniers garantit le prêteur du montant de son concours permettant de financer un prix d'acquisition.
- il n'est pas dû de taxe de publicité foncière sur le montant du PPD contrairement au montant du prêt garantit par une hypothèque conventionnelle.
- si on impute le dépôt de garantie sur le prix, le montant de ce PPD est moindre et le montant de hypothèque conventionnelle est plus important
d'où des frais d'acte de prêt plus importants.

Mais là n'était peut être pas la question ... Blush
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Seine & Marne 77 (77)
Et bien c'est toi qui choisit
pour ma part quand le lotisseur m'a demandé les 5% du terrain, le lui ai dis que j'etais embetté car mes fonds etait prevus pour le notaire,
il m'a dit de le signaler au notaire,
je l'ai signalé au notaire, il deduit ce dépôt pour l'affecter à ses frais
et a fait le deblocage de la banque a 100% au lieu de 95%
Citer
Messages : Env. 300
De : Seine & Marne 77 (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Méounes (83)
merci à tous, maintenant que je sais que c'est possible la banque n'a plus qu'à trembler... Mad
Construction par entreprise commencée le 28/02/07
Autoconstruction commencée le 09/08/07
154+40m²/2000m².
Citer
Messages : Env. 1000
De : Méounes (83)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 13h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir