Notaire frais d acte de compromis de vente

Bonjour Coralie,

La signature en elle-même n'est pas payante, mais le vendeur peut demander à ce moment là que vous laissiez un dépôt de garantie (souvent entre 5% et 10% du prix du terrain), qui sera déduit du montant total à payer lors de la signature de l'acte définitif.

Et ci le crédit ne passe pas nous lui devrons aussi cette somme?
peut on inclure des conditions suspensives afin de les enlever?
si vous pensez à d autres?
merci

Les conditions suspensives classiques sont :
-Le refus de financement
-Le refus de permis de construire
Dans l'un de ces deux cas, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie en intégralité.

Vous pouvez ajouter d'autres conditions suspensives (en cas de découverte d'un besoin de fondations spécifiques lors de l'étude de sol par exemple), pour peu que le vendeur soit OK.

Pour compléter ce que dit tfx, vous aurez probablement à verser aussi au notaire des provisions pour frais, qui s'élèvent souvent de 100 à 400EUR.
Dans votre compromis, il sera précisé que pour le financement vous allez demander un prêt à une banque, et figureront le montant maximum que vous prévoyez d'emprunter, le taux maximal que vous êtes prêts à accepter et la durée maximale du crédit. Une condition suspensive précise que vous pourrez renoncer à cette vente si vous n'obtenez pas ce prêt : il faut alors présenter un refus de la banque (avec les critères précédemment cités, si vous dites : « La banque a refusé de me prêter 1 million d'euros sur 150 ans avec un taux de 0,5% » alors que le compromis prévoyait un prêt de 150 000 EUR sur 20 ans avec un taux maximal à 2%, ça ne marche pas) ou une offre de prêt qui ne respecte pas les critères (par exemple, un taux qui dépasse le taux maximal prévu).
Faites aussi attention à la date limite de cette condition suspensive.

Mais si vous avez un bon notaire, il vous conseillera. Surtout si vous avez peu d'expérience en la matière (ce qui a l'air d'être le cas, ce n'est pas une critique j'étais dans le même cas il y a moins d'un an).
Surtout, un incontournable : refusez absolument, sans aucune concession, d'avoir le même notaire que le vendeur. Je parle d'expérience, on a failli se faire avoir et là nous étions très contents de pouvoir être conseillés par notre propre notaire.

Bonjour,
Surtout, première chose à faire, si ce n'est pas le cas, prendre votre propre notaire. Souvent on se dit que c'est plus simple de prendre celui du vendeur et que ce sera plus économique...
D'un point de vue financier, c'est pareil qu'il y ait un ou deux notaires, ils se partagent les émoluments et vous payez la même chose.
D'un point de vue pratique, le notaire du vendeur défend les intérêts de son client. Par exemple, il n'insistera pas pour inclure des clauses suspensives qui vous protègent et évitent le versement d'indemnités au vendeur. En restant dans le cadre de la loi, il fera en sorte que son client soit gagnant...
Si vous n'en connaissez pas, demandez à un collègue, un voisin ou simplement les pages jaunes. Et comme le dit alain63, il faut que les clauses suspensives soient le plus précises possible pour vous protéger.

tfx a écrit:

Vous pouvez ajouter d'autres conditions suspensives (en cas de découverte d'un besoin de fondations spécifiques lors de l'étude de sol par exemple), pour peu que le vendeur soit OK.

Bonjour

Pour l'adaptation au sol, sauf à avoir un budget illimité, il est impératif de mettre cette clause.
Des fondations spéciales ça peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros... pour beaucoup d'entre nous ça rend le projet impossible.

Il faut du coup demander aussi dans le compromis l'autorisation pour faire l'étude de sol (G2AVP).

Sinon, pour le permis, la clause doit porter sur l'obtention du PC purgé de tous recours (se limiter à l'obtention du PC laissé un risque).

Enfin, +1 avec les commentaires vous conseillant de prendre votre propre notaire. Celui-ci étant là pour votre intérêt il vous aidera dans la rédaction de ces conditions suspensives pour vous protéger.

Merci enormement pour tout vos conseils