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Réservation d'un terrain et conditions suspensives des ABF

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Bloggeur Env. 80 message Indre Et Loire
Bonjour à Tous ,


J'ai comme qui dirait un petit problème.....

Il y quelques temps j'ai réservé un terrain chez le notaire......et on est en ABF (Bâtiment de France).....4 mois plus tard nous obtenons le permis... et là pas de chance on obtiens un PC avec des conditions suspensives irréalisables compte tenu du surcoût financier que cela engendre.

La signature définitive du terrain était sous la réserve d'obtenir le permis et le prêt bancaire.
Dans une telle situation , peut on considérer que mon PC n'est pas accordé selon les bons termes ou suis je obligé d'acheter un terrain qui va me servir à rien ?

Merci de m'aider....
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
tu es en CCMi ?
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Bloggeur Env. 80 message Indre Et Loire
Oui et je suis libéré du contrat du constructeur à présent .
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

la condition suspensive est ok donc çà annule le compromis pour le terrain.

l'autre solution aurait été que le constructeur prenne les modifs à sa charge .
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Bloggeur Env. 80 message Indre Et Loire
elisa21 a écrit:bonsoir,

la condition suspensive est ok donc çà annule le compromis pour le terrain.

l'autre solution aurait été que le constructeur prenne les modifs à sa charge .



De quelle condition suspensive parlez vous ?
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
pourquoi ? c'etait a lui de payé ca justement ...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
stefoon a écrit:
elisa21 a écrit:bonsoir,

la condition suspensive est ok donc çà annule le compromis pour le terrain.

l'autre solution aurait été que le constructeur prenne les modifs à sa charge .



De quelle condition suspensive parlez vous ?


bin, celles qui sont notées dans le compromis de vente. La vente définitive ne peut être réalisée QUE si les conditions suspensives sont levées :
Citation:
La signature définitive du terrain était sous la réserve d'obtenir le permis et le prêt bancaire.


donc si refus de permis OU de prêt, le compromis ne sera pas transformé en acte de vente.
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Bloggeur Env. 80 message Indre Et Loire
Mais le problème c'est que j'ai bien eu le permis de construire, sauf que celui ci est assorti de conditions suspensives que je ne peux régler...
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En cache depuis le vendredi 07 novembre 2025 à 10h25
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