Delai conditions suspensives CCMI

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angelle Picto info

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Le 27/05/2012 à 00h22 Env. 20 message Yvelines

bonjour à tous et toutes.

Je me suis décidée à me lancer dans la construction et j'ai contacté un constructeur.

J'ai besoin svp d'un éclaircissement concernant les conditions suspensives du CCMI. Sur mon contrat il est marqué

" les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de 24 mois après la signature du contrat".

Est ce que ca signifie que même si la banque refuse le prêt je demeure attachée au constructeur pendant 2ans????? C'est à dire que pendant 2 ans si je voudrais faire un projet de construction, je suis obligée de passer par ce constructeur? Je croiyais que le refus de prêt dégageais de toute responsabilité vis à vis du constructeur et rendait caduc tout contrat. Je pensais qu'après un refus de prêt je pouvais attendre par exemple 6 mois et relancer le projet en changeant par exemple de constructeur.

Est ce normal cette clause?

Pouvez vous m’éclairer SVP?

Merci par avance
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Regismu Picto info

Le 27/05/2012 à 00h29 Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)

Bonsoir

Tu as l'aamoi pour te conseiller efficacment tout le long de ton projet Wink

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vbruche Picto info

Le 29/05/2012 à 11h36 Env. 1000 message Bas Rhin

Bonjour,

Rassurez-vous si vous obtenez un refus de prêt vous n'êtes plus lié au constructeur.

Les 2 ans c'est le temps maximum donné pour réaliser les conditions suspensives mais si l'une n'est pas réalisable alors le contrat prend fin dès que cela est notifié.

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angelle Picto info

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Le 29/05/2012 à 12h07 Env. 20 message Yvelines

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses, ca me rassure

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fik

Le 28/05/2015 à 13h15 Env. 20 message Eure Et Loir

Bonjour,

si toutes les conditions suspensives sont remplies, est ce que cela veut dire qu'il faut attendre 24 mois pour que les travaux puissent commencer ???
Merci de me répondre voilà précisément ce qui est écrit dans mon contrat
les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 24 mois aprés la signature du contrat.

Le constructeur déposera la demande de permis de construire 4 mois au plus suivant la transmission par le maitre d'ouvrage de tous les documents visés à l'article 1-4 des conditions générales.

Les travaux commenceront dans le délai de 3 mois à compter de la réalisations des conditions suspensives et des formalités de l'article 2-5 des conditions générales.

La durée d'exécution des travaux sera de 12 mois à compter de l'ouverture de chantier.

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elisa21 Picto info

Le 28/05/2015 à 13h25 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

J'ai répondu sur l'autre post .

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fik

Le 28/05/2015 à 13h59 Env. 20 message Eure Et Loir

Oui j'ai bien vu elisa mais vous me dites de ne pas signer mais vous ne m'expliquer pas pour que je comprenne

moi ce que je veux savoir c a quoi correspond ce délais de 24 mois concrètement

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fik

Le 28/05/2015 à 14h05 Env. 20 message Eure Et Loir

Oupss !!!

désolée j'avais pas vu que vous m'aviez répondu
ne tenez pas compte de mon précédent message, je vais lire attentivement ce que vous m'avez répondu sur l'autre post

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