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Taxe d'amenagement et les combles non aménageables

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Env. 60 message Drome
Bonjour,

Ma question est simple, a priori si j'ai bien compris, les combles non aménageables font parties de la surface taxable pour la TA

Mais qu'est ce que des combles non aménageables ?
Si je fait une maison de plein pieds avec une charpente en fermette, c'est les combles non aménageables ?
Il y a t il une hauteur minimum ?
En gros, a part des toitures terrasses, n'importe quelle maison a au minimum des combles non aménageables non ? (du moment qu'il y a un toit)

Merci
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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Ce sont les combles aménageables qui sont soumis à TA.

Pour être aménageables, les combles doivent avoir:
- un plancher (ce qui n'est pas le cas d'une maison avec une charpente en fermettes)
- une hauteur > 1,80m.
Tout hauteur < 1,80 m, même avec un plancher, n'est pas considérée comme habitable, ni taxable.

Bonne soireeSmile
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Env. 60 message Drome
Ah ok parce que j'avais vu ici :
http://www.moinsde170.com/bl[...]ce-taxable/


"De même, les combles non aménageables pour l’habitation ou pour une activité professionnelle sont prises en compte dans la surface taxable alors qu’elles sont déduites de la surface de plancher. Même si celles-ci ne possèdent pas un plancher suffisamment solide pour supporter le poids d’une personne."

voila le pourquoi de ma question
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Bloggeur Env. 200 message Leforest (59)
Bonjour,

je vous confirme que la surface prise en compte pour le calcul de la TA (surface taxable) correspond à la TOTALITE des surfaces comprises sous une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1m80 + les stationnements.
Mon constructeur s'était trompé lors du dépot de PC et la mairie a demandé une modification des documents (maison de 105 m² habitables.... et 172,46 m² taxables) vive la France !!!

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N100D9
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Photographe Env. 700 message Evreux (27)
clement1303 a écrit:Bonjour,

je vous confirme que la surface prise en compte pour le calcul de la TA (surface taxable) correspond à la TOTALITE des surfaces comprises sous une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1m80 les stationnements.
Mon constructeur s'était trompé lors du dépot de PC et la mairie a demandé une modification des documents (maison de 105 m² habitables.... et 172,46 m² taxables) vive la France !!!

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N100D9


La source que vous donnez dit le contraire... On y parle bien de surface d'une hauteur SUPERIEURE à 1.80m.

Autrement dit, c'est la surface en loi carrez appliquée à toute la construction, garage et sous-sol compris.
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Bloggeur Env. 200 message Leforest (59)
En ajoutant le stationnement extérieur également !
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Photographe Env. 700 message Evreux (27)
clement1303 a écrit:En ajoutant le stationnement extérieur également !


Oui, 120€ par emplacement si je me souviens bien.
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Bloggeur Env. 200 message Leforest (59)
Http://vosdroits.service-pub[...]html#N10115

sur le site du Service Public, ils parlent de 2000 à 5000€ à multiplier par les taux communaux et départementaux...
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