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Division lot dans lotissement

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Env. 20 message Haute Savoie
bonjour a tous

nous avons acheté un terrain (en 2009) dans un lotissement de 8 terrains (de 700-800 m2 chacun) donc pour 8 maisons.

dernierement, nous avons remarqué que 2 lots du lotissement (lot 6 et lot 7) ont été divisé chacun en 2 lots donc sur le lot 6 (lot a coté du notre) il va avoir 2 maisons au lieu de 1 (PC déja delivré dont une déja en construction)
ca fait pas tres joli dans le lotissement bref ....

suite a ca nous avons contacter le lotisseur pour demander de nous envoyer le nouveau lotissement : chose faite, il y a bien maintenant 10 lots !

Avec les co-lotis, nous nous demandons si le lotisseur ne devait pas nous demander l'accord avant de modifier le lotissement ???

pour info, avant la date de modification du lotissement, nous étions 4 proprietaires (dont nous) et le lotisseur avait encore 4 lots invendus

merci pour vos réponses
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Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Photographe Env. 200 message Le Rheu (35)
Bonjour

le lotisseur a besoin des 3/4 des proprietaires d accords s il n as vendu que 4 lots autant dire une formalité pour eux.
nous avons eu la même situation dans notre lotissement mais nous ça revennait au même 2 maisons mitoyennes en 1 seul lot devennu 2maisons mitoyennes en 2 lots
désolé ma reponse va surement pas vous plaire
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Le Rheu (35)
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Env. 20 message Haute Savoie
alors 3/4 des proprietaires = 3/4 x 8 lots = 6 , le lotisseur en avait 4 donc il lui manque 2 accords
le probleme sur les 4 co-lotis : personne n'a été au courant et personne a donné son accord donc le lotisseur est en tort ????
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Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 15 ans
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Photographe Env. 200 message Le Rheu (35)
Je pense que c est pas en lot mais en m²
Je serai vous j appellerai la mairie pour plus d' info Et leur demande ou s adresser sinon Dry
Bon courage
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Le Rheu (35)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 20 message Haute Savoie
merci maelou et nenette

je trouve ca quand meme surprenant que les 4 proprietaires de terrains dans le lotissement (dont nous) n'ont pas été avisé avant de modifir le lotissement ?

si quelqu'un sait quelchechose ???
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Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
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Env. 400 message Manche
Il faut qu'il ait l'accord des 3/4 des propriétaires representant au moins 2/3 de la surface
ou
les 2/3 des propriétaires representant les 3/4 de la surface.

Si il n'est pas dans son droit, allez en toucher deux mots a votre DDTM (ex DDE) pour savoir comment le dossier a été traité.

Dans la moitié des cas, la commune ne saura pas vous le dire.

Cordialement,
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
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Messages : Env. 400
Dept : Manche
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En cache depuis le mercredi 31 décembre 2025 à 18h40
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