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Diviser un terrain issu d'une division ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.939 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour nous aurions besoin d'un peu d'aides pour comprendre

Nous avons achetés en début d'année un terrain + maison sur une parcelle de 2 000 m² au prix de 400000€ . cette parcelle de 2000 m² est issue d'une division faite en 2009 d'un terrain total de 4000m².
La maison étant à rénover nous pensons revendre une parcelle de notre terrain ( 1000m² ) pour financer les travaux .
Après avoir fait des recherche sur google nous sommes un peu déboussolé et perdu sur les procédures administratives, à savoir si il est possible de diviser notre terrain pour revendre une parcelle ? sachant que celui ci est issu d'une division de moins de 10 ans ?
Sur le terrain de notre voisin qui l'autre parcelle de 2000m² issu de la premiere division , il se construit 2 maisons donc j'imagine qu'il y aura division de son terrain aussi.

Notre 2e question est si il y a possibilité de revendre notre parcelle de 1000 m² au prix de 200000€ par exemple, comment sera calculé la plus value qui sera imposable ? doit on estimer le prix de la maison pour la déduire des 400000€ pour avoir le prix du terrain nu au m² ou cela n'est pas necessaire ?

merci d'avance pour vos réponses ,
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

93 903 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 10 message Yvelines
Si il y a des personnes qui peuvent m'aider à comprendre ou qui ont déjà connu la même situation , je les remercie d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Metz (57)
Bonjour,
avez vous eu la réponse à vos questions?
Je suis aujourd'hui dans la même situation que vous!
Messages : Env. 20
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 200 message Gard
Il faut déjà consulter le PLU pour commencer...
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 700 message Evreux (27)
Il faut effectivement consulter le PLU pour savoir si votre commune acceptera un terrain constructible de 1000 m2. C'est déjà pas mal, mais certaines communes ont des exigences plus élevées.

Ensuite pour la division, c'est simple mais pas gratuit!! Il faut prendre contact avec un géomètre expert qui fera un bornage du terrain. Il enverra ensuite le fruit de ses travaux au cadastre. En général, pour une division suivie de vente, le document d'arpentage est publié en même temps que l'acte de vente au bureau des hypothèques compétent.

Voilà.

Rien n'est compliqué dans votre affaire, il fallait juste le savoir! ;)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
jacobio a écrit:Il faut déjà consulter le PLU pour commencer...

... tout simplement ! La réponse est d'abord dans le réglement d'urbanisme qui s'applique sur le terrain en question.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le dimanche 15 novembre 2020 à 07h16
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