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Système d'assainissement réalisé par nos voisins

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Env. 100 message Morbihan (56)
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de mon notaire, me rappelant ( il nous le rappel mais on ne le savais pas!) que le système d'assainissement de notre rue a été réalisé par nos voisins (il y a déja quelques années).
La somme constituant les frais de confection de cette extension de ligne s'élèvait à 5746,44€. Une partie de cette facture a été prise en charge la la commune a hauteur de 1600€. La partie sur cette facture restant à la charge de ces voisins pour leur branchement s'élève a 164.78€.
Nous sommes 3 à construire dans le prolongement de cette rue plus ce voisins donc 4 à devoir se partager la confection de ce réseau soit 5746,44€-1600€-164,78 = 3981,66€/4 = 995,41€ somme que l'on nous demande donc de rembourser à ce voisin!
Ce que je ne comprends pas c'est que quand nous avons signé notre compromis de vente en mai dernier, il est inscrit dessus qu'il est desservi conformément au certificat d'urbanisme en assainissement sur la voie publique.
Nous avons payer notre facturede branchement au réseau d'assainissement auprès de la SAUR pour un montant total de 1200€ (hors branchement à l'eau potable) donc nous nous devrions payer 1200€+995,41 alors qu'il resterait à ce voisins sa part 995,41€+164,78?????
Est ce légal tout ça? de plus nous sommes sur le terrain le plus éloigné de ce voisin et nous sommes plus prés d'un lotissement HLM qui n'est pas branché sur cette extension, il y a de forte chance que nous soyons branché sur ce circuit comment savoir sur quel circuit nous sommes branché?
Merci de m'avoir lu (j'ai été un peut longue!)
emménagement le 23 décembre 2006
en cours de conception cuisine Ikea
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Messages : Env. 100
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je pense que tout cela devait ou aurait dû étre indiqué sur le compromis de vente du terrain.

les règles d'uurbanisme indiquaient il y a quelques années que "toutes les taxes et participations devaient figurer sur le permis de construire". y a -til quelquechose d'indiquer à ce niveau là sur le votre ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 60000 message
Le réseau est existant et ce n'est pas du ressort des services instructeurs de rappeler les conventions privées relatives à la répartition du coût de cette extension (dont probablement ils n'ont pas eu connaissance)

En effet, si rien n'a été indiqué à l'avant contrat, je vois mal comment il est possible de mettre cela à votre charge.

Maintenant, faut s'avoir qui avait signé cette convention (demander à en avoir copie), et qui est le rédacteur de l'avant contrat (particulier, notaire, agence...)

Le notaire ne peut pas nover normalement, mais si c'est une charge figurant dans les titres antérieurs, il va falloir déterminer les responsabilités.

Pour ce qui est du point de raccordement, il faudrait s'adresser au service concessionnaire.
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il est gentil votre notaire , il envoie un courrier comme ça ....qu'il faut ignorer si cela n'est dans aucun acte signé par vous.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 100 message Morbihan (56)
Merci pour vos réponses,
En effet sur notre permis il est seulement indiqué que l'on devra payer la CAUE pour un total de 149€, dans notre compromis de vente et sur notre certificat d'urbanisme il est indiqué que la voie publique soit notre rue est desservi par le réseau d'assainissement et il n'est écrit sur aucun de nos documents que nous aurions à supporter le coût de la confection de ce réseau, réalisé bien avant notre achat!
emménagement le 23 décembre 2006
en cours de conception cuisine Ikea
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Messages : Env. 100
De : Morbihan (56)
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Env. 60000 message
Je ne suis pas d'avis d'ignorer le courrier du notaire... quand on est de bonne foi on a jamais intérêt à faire la sourde oreille. Il faut indiquer que vous n'êtiez nullement informé de ces frais et demander à savoir sur quelle base contractuelle vous devez cet argent au voisin.

Ça va obliger le notaire à abattre ses cartes.

J'espère que c'est pas mon patron le notaire
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
De toute façon , ce notaire avait un devoir de conseil en vendant le terrain.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Morbihan (56)
Oui je poste dès lundi un courrier au notaire, pour régler l'affaire au plus vite et je vais y preciser que nous n'avons rien signé comme quoi nous aurions à supporter le coût de la confection de ce réseau, réalisé d'ailleurs bien avant notre achat! De plus nous ne sommes peut être même pas branché sur cette canalisation!
Merci pour votre aide
emménagement le 23 décembre 2006
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Messages : Env. 100
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Env. 60000 message
jpaul, je suis d'accord avec toi que si le notaire a négocié la vente, il a commis une faute dans la rédaction du compromis. Mais s'il s'agit d'une agence, va falloir qu'elle baisse ses prétentions d'honoraires d'un montant égal aux frais de participation à l'extension de réseau
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Messages : Env. 60000

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Env. 100 message Morbihan (56)
C'est avec ce notaire (pas d'agence) que nous sommes passé, ainsi que les propriétaires du terrain, pour signé le compromis de vente et ensuite l'acte définitif et il n'a jamais été question de cela, on ne savais pas nous que c'est lui qui a fait réaliser cette extension.
Je pense que c'est ce voisin qui a demandé au notaire après notre achat de faire ce courrier car il a payér cette canalisation et d'autres vont se brancher dessus! Maintenant je conprends ce monsieur mais ne devrait il pas plutot se retourner contre la commune?
emménagement le 23 décembre 2006
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Env. 60000 message
c'est certain que son point de vue se défend.

Je crains que le notaire n'ait été négligeant...

Le vendeur de ton voisin est-il ton propre vendeur ? vu le nombre de divisions c'est improbable mais bon...

Dans un premier acte de vente de divers terrains, il n'est pas rare (hors lotissement), qu'il soit prévu que le premier acquéreur fasse l'avance des frais de viabilisation (chemin d'accès notamment) à charge pour les futurs acquéreur de rembourser une quote part de frais...

C'est plutôt le cas lorsque un chemin de desserte reste en indivision (donc privatif) mais je n'ai jamais vu le cas quand la viabilisation emprunte le domaine public
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Env. 100 message Morbihan (56)
Non QM, nous n'avons pas le même vendeur.
Quand ce monsieur a construit il doit y avoir environs 4/5 ans, il n'y avait pas de route c'était un chemin communal qui menait ensuite a un champ.
Depuis ce chemin est devenu une route qui rejoins en boucle une autre route et la commune a rachetée une partie de ce champ elle y a construit 8 petits pavillon HLM (habités depuis 1 an) et plus loin un lotissement qu'elle a fait viabilisé. Donc ce réseau passe sur la rue et donc sur le domaine publique, la SAUR nous a raccordé au réseau existant, comment à été financé ce réseau on ne s'en étaient même pas inquiété.
emménagement le 23 décembre 2006
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Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Qm a écrit:

C'est plutôt le cas lorsque un chemin de desserte reste en indivision (donc privatif) mais je n'ai jamais vu le cas quand la viabilisation emprunte le domaine public


c'est pour ça que l'on a pas payé très cher l'electricité chez nous Wink EDF sur le chemin communal!

le voisin à fait venir les poteaux pour installer l'electricité chez lui, on a juste eu à se raccorder, on est en dessous Laugh au lieu de 2985 euros, on à eu 1065 euros.... il nous a demandé de lui en payer la moitié.... mais non, rien ne nous y oblige!!!, si on avait fait mettre l'electricité avant lui, il se serait gréffé sur nous.... Wink

et tout cela à quelques mois près!! on l'a échappé belle Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 60000 message
mouais, en tout cas tout ça n'augure rien de bon pour les relations de voisinage Crying
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
par contre il me semble que si le chemin est publique alors le sous-sol appartient à la commune et que meme si ton voisin a payé ce n'est plus a lui mais à la commune.
C'est ce que l'on m'avait dit lors de ma viabi...

a confirmer par les juristes
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 100 message Morbihan (56)
Oui ça commence bien pour les relations de voisinage! Crying
emménagement le 23 décembre 2006
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Qm a écrit:mouais, en tout cas tout ça n'augure rien de bon pour les relations de voisinage Crying


ben non merci, aujourd'hui tout va très bien Laugh Laugh

comme quoi!!
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
le voisin aurait-il succomber à ton charme ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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