Branchement réseau assainissement. Problème: évacuation à l'arrière de la maison

Bonjour,
Est-ce que vous avez accès sous la maison (vide sanitaire visitable, cave ...) ?
Si non, il faudra repartir des évacuations existantes à l'arrière, contourner la maison (pas d'angle à 90°, plutôt 2 angles à 45° avec regard) et éventuellement mettre une pompe de relevage.
Outre les travaux que vous devrez régler, il y a également la PFAC à payer et les frais de création du tabouret et de raccordement. Pour ces derniers, vous pouvez peut-être voir avec la mairie pour qu'elle soit conciliante et en prenne une partie à sa charge, mais il faut avoir des arguments (investissement récent dans votre ANC par exemple).

Et oui, le raccordement est obligatoire, sauf si vous parvenez à avoir une dérogation (qui ne sera que temporaire).

Bonjour @Woofy

Merci pour ta réponse.
Aucun accès sous la maison.

Pour ce qui est de la PFAC, les actuels propriétaires ont déjà reçu le "devis" (plutôt facture), qui s'élève à 2000euros HT, qui correspond au raccordement jusqu'en limite de propriété.

Pour ce qui est de contourner la maison, j'essaye de me renseigner niveau coût mais ça risque de faire un petit billet j'imagine (?)

Sinon je me pose une question toute bête. Sur le plan, il est indiqué des traits (entourés en rouge). J'ai d'abord pensé à des traits de coupe, mais après j'ai remarqué qu'à chaque fois ces derniers correspondait à des évacuations. 

Ainsi je me demande si une liaison de l'évacuation n'a pas été "prévue" jusque devant la maison ?

2000€ HT de PFAC ça se tiens.

Le reste, c'est du terrassement surtout. Donc il faut faire des devis pour voir. Et pour la pompe de relevage (ça coûte dans les 2000€ posé aussi), il faut voir où se situera le fil d'eau des égoûts pour savoir si elle est nécessaire ou non.

Merci pour ton avis !

Et à propos des "tuyaux" qui semble être dessinés sur le plan, ça pourrait te parler ?

Je ne sais pas non plus. Il est vrai que ça fait penser à des traits de coupe (surtout les 3 de droite, avec le A mentionné en haut et en bas). Mais je ne sais pas.

De toute façon, si pour le WC et la salle de bain en bas proche de la rue ce serait presque facile de sortir en façade en longeant les cloisons et le garage (je dis presque car je pense que la pente n'y sera pas, surtout pour les WC), ça ne sera pas le cas pour le reste (notamment cuisine et autres).

Bonjour,

Yape a écrit:

Bonjour @Woofy

Merci pour ta réponse.
Aucun accès sous la maison.

Pour ce qui est de la PFAC, les actuels propriétaires ont déjà reçu le "devis" (plutôt facture), qui s'élève à 2000euros HT, qui correspond au raccordement jusqu'en limite de propriété.

Pour ce qui est de contourner la maison, j'essaye de me renseigner niveau coût mais ça risque de faire un petit billet j'imagine (?)

Sinon je me pose une question toute bête. Sur le plan, il est indiqué des traits (entourés en rouge). J'ai d'abord pensé à des traits de coupe, mais après j'ai remarqué qu'à chaque fois ces derniers correspondait à des évacuations. 

Ainsi je me demande si une liaison de l'évacuation n'a pas été "prévue" jusque devant la maison ?

  - Pour la partie technique, je passe mon tour, car à partir d'un forum, il est difficile de répondre. Pourquoi ne pas vous faire aider d'un pro sur place?
  - Pour la partie "administrative", à priori, comme vous présentez la "chose", la maison devra être raccordée ultérieurement, puisque le réseau- ou son extension- n'existe pas encore. Et donc, pour ce qui concerne le "devis ou facture" qu'aurait payé le vendeur, il semble peu probable qu'il s'agisse de la PFAC, même si le montant pourrait correspondre; en effet:
* La PFAC ne peut être exigée qu'APRES le raccordement effectif au réseau public (via le tabouret),
* Par ailleurs, la somme que vous indiquez est HT; or la PFAC ne supporte pas de TVA (pas de prestation de service).
  - Il doit donc s'agir des travaux exécutés en partie privée de la construction.
  - En résumé, méfiance sur un complément à acquitter pour la PFAC, dont vous pouvez obtenir les modalités de calcul en mairie. Ce n'est certes pas le sujet d'origine!
@+
  
 

Hello deffrey,

Merci pour ton message!

Du coup on va essayer de faire une contre-visite avec un pro directement pour voir (et chiffrer).

Sinon oui la maison n'est pas encore raccordée, les travaux côté "route" commence en Mars.

Par contre il s'agit bien de la PFAC, désolé si je me suis mal exprimé, mais les vendeurs ne l'ont pas réglé, c'est juste un document qui les informe ce qu'ils auront à payer.
Par contre il est bien question de TVA (10% si l'habitation à plus de 2 ans, 20% dans le cas contraire).

Bonjour,

La PFAC n'est pas soumise à TVA.
Donc… étonnant!!
D'ailleurs, pourquoi la TVA serait à 10% puisqu'il n'y a pas fourniture de service, et donc pas question d'ancienneté de maison (+ de 2 ans)...
@+

Je t'avoue que je n'en ai aucune idée. Je vais creuser un peu.

Mais pour être exact, je cite le document:

Citation:

A cette occasion, la "Collectivité", fait également réaliser la construction des branchements jusqu’en limite de propriété, afin d’éviter des interventions multiples sur la voirie et conformément à l’article L 1331-2 du Code de la Santé Publique, moyennant une participation financière de 2058.63 Ht (tarif 2019 adopté au Conseil Communautaire du 18 décembre 2018). En outre, par délibération du 13 décembre 2011, il vous est proposé de bénéficier du paiement en deux fois de cette participation : la première moitié étant facturée au moment de la mise en service du réseau (en fin de travaux), et le solde deux ans après, au moment de l’obligation de raccordement.

Pour que la Collectivité puisse engager les travaux, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner dans les meilleurs délais le document d’acceptation ci-joint daté et signé, ainsi que l’attestation de TVA complétée pour le calcul du montant TTC de votre participation aux frais de branchement. En effet, selon la réglementation en vigueur, le taux de TVA appliqué sera de 10% si votre habitation a plus de 2 ans et de 20% dans le cas contraire.

Alors ça, c'est le branchement entre l'arrivée de votre tuyau de tout à l'égout (qui est à votre charge) et le réseau du tout à l'égout (qui est en charge de la mairie). Avec création du tabouret de raccordement. Enfin si j'ai bien compris.
A cela, il faudra rajouter la PFAC, qui est une taxe, et non des travaux.

Le texte je ne comprends pas trop en revanche. Il parle de participation avec un tarif choisi par la collectivité, de paiement en 2 fois ...

Re,

Il s'agit donc bien de votre participation financière aux dépenses de travaux (avant dernier § du L 1331-2 du CSP).
Ce n'est pas la PFAC, dont les dispositions sont reprises à l'art. L 1331-7 du même code.
Renseignez vous en mairie, pour voir:
  - Si elle a été votée,
  - Comment la mairie l'applique dans la mesure où vous paierez également des dépenses de travaux.
@+

Merci beaucoup pour vos réponses !

J'espère avoir bien tout saisi :

• La PFAC correspond aux travaux d'installation d'un système collectif de tout à l'égout, auquel chaque propriétaire doit participer.
• Le document fourni correspond au "branchement" de l'évacuation de la maison (en limite de propriété), au tout à l'égout.

• Et il y'a une troisième partie qui est le fait d'ammener l'évacuation de la maison jusqu'en limite de propriété.

Dans tout les cas nous avons appelé la collectivité qui nous a donné une liste d'entreprises "agréées", juste histoire de faire un devis, pour voir grosso modo combien toute cette partie assainissement couterait. 

Encore merci pour vos réponses, j'espère avoir bien compris

Re,

Exact:
  - PFAC= financement du réseau public, son entretien…
  - La facture: dépenses correspondant aux travaux pour mettre en place le tabouret de raccordement,
  - Et bien sûr les travaux en partie privée (des sorties maison jusqu'au tabouret).
@+

Merci beaucoup, j'y vois beaucoup plus clair!

Au passage j'ai rappelé du coup la collectivité pour avoir le coût de la PFAC.
On est sur un tarif de 17€ le m2, soit 2500 euros environ.

Donc le branchement (2300) + la PFAC (2500) + le raccordement en partie privée, arriver à un 10 000€ ne m'étonnerait pas ..

Voilà, c'est dans cet ordre de prix.

Et encore il restera à vider, désinfecter et condamner l'actuelle fosse ..

Un petit levier de négociation va-t-on dire.