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Problème facture tout à l’égout

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 217 fois
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Env. 30 message Gironde
Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car j’ai un problème avec un syndicat des eaux de ma Commune dans le cadre d’un projet de construction.

Je suis sur le point d’acheter un terrain sur lequel a été posé le tabouret pour le raccordement au tout à l’égout car il y avait des travaux de voirie sur la rue où se situe le terrain.
Le syndicat des eaux a anticipé les travaux sans aucun devis transmis au vendeur du terrain, ni à moi futur acheteur.
Maintenant que les travaux ont été effectués (depuis plusieurs mois maintenant), je reçois un courrier du syndicat des eaux me demandant de régler ces travaux alors que je suis pas propriétaire du terrain, (cela devrait se faire dans les prochaines semaines), que je n’ai signé aucun devis pour donner mon accord pour ces travaux.

J’ai contacté le vendeur du terrain qui m’a dit qu’il avait donné ou signé aucun accord pour ces travaux.

Est ce légal? Dois je m’acquitter de la somme pour ces travaux non demandé et ni accepté de ma part? Sinon qui doit payer ces travaux

Par avance merci pour votre retour

Cordialement
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 1000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
est ce que c'est la facture des travaux ou la taxe de raccordement au réseau qui vous est demandée ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Fay De Bretagne (44)
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Puisque vous parlez de travaux, il doit bien s'agir de leur facture, mais vous n' êtes pas propriétaire: Comment la facture vous est-elle parvenue?? (le syndicat connaissait la transaction en cours?)
* Il appartient donc au vendeur à l'acquitter, mais à un moment, son montant risque vous être imputé!
* Qu'en pense votre notaire au vu du dossier?
  - La PFAC, si elle a été instituée dans la commune, ne devra être acquitée qu'après raccordement de la maison au TAE.
@+
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Picto recompense Membre super utile
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Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Env. 30 message Gironde
Bonjour,
Merci de vos retour.
Non il ne s'agit pas de la PFAC. Effectivement, celle ci sera à payer une fois raccordé au TAE.
Le syndicat des eaux a installé le tabouret du TAE sans devis ni pour moi, ni au au vendeur du terrain ( mais ce dernier a donné son accord oral).
Il a été installé par anticipation car il était entrain de refaire le réseau devant le terrain.
La facture ne m'est pas parvenue mais ils m'ont envoyé un devis pour les travaux déjà réalisés et m'ont dit que ça doit être moi qui doit payer étant donné que je serai le futur propriétaire. Pour ma part j'avais demandé uniquement un devis pour la pose du compteur d'eau.

Est ce que vous pensez que c'est réellement à moi de payer ces travaux étant donné que je n'ai rien demandé?
Puis je quand même me brancher étant donné que le pot est déjà installé ?

Merci pour vos retour
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Avant tout, à quel stade en est votre "achat" du terrain?
  - Compromis signé? Ses mentions?
  - Avez-vous votre notaire?
Les questions que vous devez vous poser:
  - Aurais-je viabilisé le terrain? Réponse oui!
  - Aurais-je eu le choix des devis de travaux? Réponse sans doute non!
Et donc au final, il faut savoir ce qui est compris dans la promesse/compromis.
@+
  
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Picto recompense Membre super utile
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Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Env. 30 message Gironde
Bonjour deffrey,
Oui le compromis a été signé et l'acte doit être signé prochainement.
Sur le compromis, il est fait mention que le tabouret TAE a été posé à l'entrée du terrain mais le coût du branchement sera à la charge de l'acheteur.
Étant donné que cela est précisé sur le compromis, est ce que ça doit être le vendeur du terrain qui doit s'acquitter du paiement de ces travaux?
Lui me dit non et il ne le fera pas car il n'a rien signé
Merci
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 30 message Gironde
Concernant mon notaire, oui j'en ai un mais je regrette de l'avoir choisi car elle me dit de voir directement avec le vendeur... je pensais qu'un notaire était là pour défendre nos intérêts lors d'une transaction mais là sur le coup elle ne se mouille pas trop
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

  - Vous écrivez que dans le compromis, le "coût est à la charge de l'acheteur".
Le compromis étant un contrat, vous ne pouvez y déroger, et devrez acquitter les frais des travaux.
  - Comme je l'ai écrit, certes le syndicat ne vous a pas présenté de devis, mais le coût aurait été identique. 
Votre notaire aurait dû attirer votre attention sur ce point à quelques milliers d'euros sans doute...
@+
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Gironde
Merci mais je ne comprends pas comment on peut engager des travaux sans devis signé par une partie.... Que ça soit par le propriétaire actuel ou par nous Blush
Il me semblait que tous travaux doivent faire l'objet d'un devis
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
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Env. 30 message Gironde
De plus, étant donné que le tabouret se trouve dans le domaine publique, n'est ce pas à la commune de supporter le coût de ces travaux réalisé sur son domaine et moi je devrais uniquement supporter le coût du branchement entre la maison et le tabouret?
Merci
Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

Le tabouret est en domaine public, mais mis en place pour le raccordement de VOTRE habitation.
Mais ceci, vous le découvrez vraiment??
@+
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Gironde
Je l'ai vu en visitant le terrain bien entendu
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Membre utile Env. 800 message Guidel (56)
Momo33700 a écrit:De plus, étant donné que le tabouret se trouve dans le domaine publique, n'est ce pas à la commune de supporter le coût de ces travaux réalisé sur son domaine et moi je devrais uniquement supporter le coût du branchement entre la maison et le tabouret?
Merci


Bonjour,

Dans mon cas terrain non viabilisé, j'ai payé les travaux pour l'installation du tout à l'égout et eau potable (pose du compteur), donc domaine public puis sur la partie privée c'st nous qui avons raccorder le tout.
Picto recompense Membre utile
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De : Guidel (56)
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Env. 30 message Gironde
Bonjour Morgane,

Merci pour votre réponse, mais dans mon cas le tabouret est déjà posé depuis de long pour sur la partie publique et là on me demandera de payer des travaux non demandé car je ne suis toujours pas propriétaire
Messages : Env. 30
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Env. 300 message Gironde
Momo33700 a écrit:
Est ce que vous pensez que c'est réellement à moi de payer ces travaux étant donné que je n'ai rien demandé?

Bonjour,
Juridiquement, je ne vais pas me prononcer , encore que ayant signé un compromis qui mentionne que le coût du raccordement est à votre charge, je vous vois mal pouvoir contester cela.
Sur la partie "morale" (morale n'est pas le bon terme mais je n'en ai pas d'autre) , bien sûr que vous devez payer ces travaux. Ces travaux ont été réalisés par anticipation du raccordement d'une future maison. Sachez que si la société (ou régie) ne l'avait pas fait au moment des travaux sur la voie publique, vous auriez dû leur demander après le raccordement. c'est à dire refaire tranchée, déplacer matériel et ouvriers et tout le bazar  et le prix aurait été probablement  le double de ce qu'ils vous facturent aujourd'hui. Dans cette situation ils se sont juste permis de faire des travaux par anticipation, c'est une commodité pour eux et pour vous.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Env. 30 message Gironde
Merci pour votre réponse
Messages : Env. 30
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En cache depuis le mercredi 09 juin 2021 à 12h14
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