Assainissement commun a deux maisons deja contruites Résolu

Bonjour,

Nous sommes en cours de signature d’une promesse d’achat pour une maison et son terrain.
Cette maison provient de la division récente d’un terrain initialement plus grand, sur lequel se trouvent deux habitations.

Nous venons d’apprendre que les eaux usées de l’autre maison sont raccordées aux nôtres au moyen d’un raccord en Y situé sur notre terrain, avant de rejoindre une unique canalisation (sur notre terrain) menant à la collecte publique dans la rue.
Autrement dit, il n’existe qu’une seule canalisation d’évacuation pour les deux logements.
Lors de la vente, une servitude de tréfonds doit être créée pour régulariser cette situation.

Cette configuration soulève plusieurs interrogations :

Une fois le terrain divisé, cette installation reste-t-elle conforme aux normes en vigueur (notamment au regard du service public d’assainissement) ?

Est-il autorisé que deux habitations distinctes soient raccordées à une même canalisation privée ?

Quels risques cela peut-il représenter sur le plan juridique ou technique (entretien, refoulement, responsabilités, redevances d’assainissement, etc.) ?

Enfin, que puis-je exiger ou faire inscrire dans l’acte notarié pour me protéger au maximum en cas de conflit futur (défaut d’entretien, obstruction, travaux, modification du réseau, etc.) ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vos conseils afin de sécuriser cette acquisition.

Bien cordialement,