Assainissement individuel : probleme de validation noreade

Bonjour,


Nous avons une problématique et nous aimerions des avis / conseils. Je vais essayer d'expliquer clairement la situation.


Lorsque nous avons acheté notre terrain, le vendeur nous a dit que le tout à l’égout passerait bientôt (normalement en 2012, je précise que le vendeur doit mettre au norme son installation et qu'il a réalisé les travaux pour passer en tout à l’égout, je juge donc qu'il est de bonne fois), lorsque nous avons signé chez le notaire, il nous a dit la même chose. Néanmoins nous avons déposé le permis avec assainissement individuel avec une micro station d’épuration sur l'avant de la maison avec rejet dans les eaux pluviales de la rue dans l'attente du tout à l’égout (cela permettrai de basculer facilement au tout à l’égout..). Notre constructeur nous a dit que dans ce cas, une microstation serait le plus adapté et notre permis a été accepté dans cette configuration.


Seulement après avoir eu rdv avec le maire pour éclaircir la situation (ne voyant rien arriver), il apparaît que le tout à l’égout ne sera pas installé en 2012 car nous devons être desservi par la commune voisine (qui ne dépend pas de Noréde), ce qui fait l'objet d'un accord entre synsicats des eaux (eaux et force et Noréade) qui a été passé fin 2011. Cela est donc en bonne voie mais pas pour 2012... en sachant que notre maison doit être livrée en 2012.


Nous avons reçu les papiers a renvoyer à Noréade pour décrire l'assainissement autonome de notre maison, nous avons prévu une micro station de marque eloy avec l’agrément. Nous renvoyons donc les papiers avec le dossier technique de la micro station, la copie de l’agrément, etc, en nous disant que cela ne posera pas de problèmes.



Seulement aujourd'hui nous avons une réponse de Noréade qui est défavorable (je cite) :
Discriminent :
- le dispositif de traitement n'est pas adapté a la nature du sol ou a la pente du site
- les renseignements fournis sont insuffisants pour effectuer le contrôle du projet
- le rejet des effluents traités doit se faire prioritairement dans le sol en place
- dans le cas de rejet dans le milieu hydraulique superficiel , une étude de perméabilité, sur la parcelle justifiant de l'impossibilité technique d'infiltrer les eaux traitées sera a fournir
remarque :
- il convient de réaliser une étude de sol pour la pérennité de l'installation
- il convient de fournir l'autorisation de rejet du propriétaire du milieu récepteur pour le rejet des eaux traitées vers le milieu superficiel dans le cas d'un sol imperméable.


Plusieurs questions par rapport à cela :
- Est ce que le permis de construire ne fait pas fois ? (vu que la micro station apparaît avec le rejet dans les eaux de pluie)
- Vers qui nous diriger (le maire , la communauté de commune , Noréade , autre ? ) pour essayer de démêler la situation sans avoir a faire une étude de sol (fort coûteux je crois) et envisager une autre installation type épandage ou infiltration qui serait plus complexe a mettre en oeuvre, et plus compliqué pour passer en tout a l’égout dans un futur proche?
- quels sont les risques si on réalise quand même l'installation avec un avis défavorable de Noréade, en sachant que la micro station respecte les normes imposées pour le rejet des effluents ?
- Vers qui nous diriger pour obtenir une autorisation de rejet ? (encore une fois, est ce que le permis de construire ne fait pas fois ?)


Merci pour vos avis / réponses.