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Assainissement individuel : probleme de validation noreade

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Env. 20 message Wallers (59)
Bonjour,


Nous avons une problématique et nous aimerions des avis / conseils. Je vais essayer d'expliquer clairement la situation.


Lorsque nous avons acheté notre terrain, le vendeur nous a dit que le tout à l’égout passerait bientôt (normalement en 2012, je précise que le vendeur doit mettre au norme son installation et qu'il a réalisé les travaux pour passer en tout à l’égout, je juge donc qu'il est de bonne fois), lorsque nous avons signé chez le notaire, il nous a dit la même chose. Néanmoins nous avons déposé le permis avec assainissement individuel avec une micro station d’épuration sur l'avant de la maison avec rejet dans les eaux pluviales de la rue dans l'attente du tout à l’égout (cela permettrai de basculer facilement au tout à l’égout..). Notre constructeur nous a dit que dans ce cas, une microstation serait le plus adapté et notre permis a été accepté dans cette configuration.


Seulement après avoir eu rdv avec le maire pour éclaircir la situation (ne voyant rien arriver), il apparaît que le tout à l’égout ne sera pas installé en 2012 car nous devons être desservi par la commune voisine (qui ne dépend pas de Noréde), ce qui fait l'objet d'un accord entre synsicats des eaux (eaux et force et Noréade) qui a été passé fin 2011. Cela est donc en bonne voie mais pas pour 2012... en sachant que notre maison doit être livrée en 2012.


Nous avons reçu les papiers a renvoyer à Noréade pour décrire l'assainissement autonome de notre maison, nous avons prévu une micro station de marque eloy avec l’agrément. Nous renvoyons donc les papiers avec le dossier technique de la micro station, la copie de l’agrément, etc, en nous disant que cela ne posera pas de problèmes.



Seulement aujourd'hui nous avons une réponse de Noréade qui est défavorable (je cite) :
Discriminent :
- le dispositif de traitement n'est pas adapté a la nature du sol ou a la pente du site
- les renseignements fournis sont insuffisants pour effectuer le contrôle du projet
- le rejet des effluents traités doit se faire prioritairement dans le sol en place
- dans le cas de rejet dans le milieu hydraulique superficiel , une étude de perméabilité, sur la parcelle justifiant de l'impossibilité technique d'infiltrer les eaux traitées sera a fournir
remarque :
- il convient de réaliser une étude de sol pour la pérennité de l'installation
- il convient de fournir l'autorisation de rejet du propriétaire du milieu récepteur pour le rejet des eaux traitées vers le milieu superficiel dans le cas d'un sol imperméable.


Plusieurs questions par rapport à cela :
- Est ce que le permis de construire ne fait pas fois ? (vu que la micro station apparaît avec le rejet dans les eaux de pluie)
- Vers qui nous diriger (le maire , la communauté de commune , Noréade , autre ? ) pour essayer de démêler la situation sans avoir a faire une étude de sol (fort coûteux je crois) et envisager une autre installation type épandage ou infiltration qui serait plus complexe a mettre en oeuvre, et plus compliqué pour passer en tout a l’égout dans un futur proche?
- quels sont les risques si on réalise quand même l'installation avec un avis défavorable de Noréade, en sachant que la micro station respecte les normes imposées pour le rejet des effluents ?
- Vers qui nous diriger pour obtenir une autorisation de rejet ? (encore une fois, est ce que le permis de construire ne fait pas fois ?)


Merci pour vos avis / réponses.
Messages : Env. 20
De : Wallers (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
alors je suis dans le meme cas que vous ,

j'ai du faire un plan detaille de ma fosse c'est la meme que vous une eloy water cependant c'est la sdaa 54 de mon departement qui gere cela , hors si votre pc est accepté et que votre micro station a recu un avis favorable, l'autorisation de rejet c'est le maire qui doit vous la signer , je pense qu'il faudrait voir le service qui s'occupe de cela et leur demander ce qu'il faut generalement une doc technique de la micro station , l'autorisation de rejet , un plan cadastral , un plan de coupe detaille avec les differentes pentes et plan de masse avec les niveaux
apres je pense que quand vous avez envoyer votre demande de pc il ont du vous demander le dossier de l'assainissement puisque vous n'etes pas equiper tout a l'egout
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Mercy-le-bas (54)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Wallers (59)
Pas d'autres avis / réponses ? Crying
Messages : Env. 20
De : Wallers (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Monthodon (37)
si tu passe en tous a l'égout prochainement met ta micro station sans étude de sol et sans controle du spanc

une fois raccordé au tous a l'égout demande la conformité et voila
Messages : Env. 400
De : Monthodon (37)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Wallers (59)
Finalement nous avons fait réaliser une étude de sol qui nous a coûté 360€. Celle ci nous dit que le terrain n'est pas en capacité d'infiltrer l'eau car le sol constitué de limon faiblement argileux à faible profondeur et est hydromorphe à 0,4 m... donc on en reste à notre solution de départ ! On renvoi le dossier à Noréade...
Messages : Env. 20
De : Wallers (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Locon (62)
le spanc n'a pas été crée pour rien! quand il dit quelque chose on suit!
Messages : Env. 10
De : Locon (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Wallers (59)
Sur ce point, je reste dubitatif, mais à chacun son opinion, en discuter ici ne changera rien...
Messages : Env. 20
De : Wallers (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

Citation: Celle ci nous dit que le terrain n'est pas en capacité d'infiltrer l'eau car le sol constitué de limon faiblement argileux à faible profondeur et est hydromorphe à 0,4 m...

dans ce cas, ça revient sur la condition :
"- dans le cas de rejet dans le milieu hydraulique superficiel , une étude de perméabilité, sur la parcelle justifiant de l'impossibilité technique d'infiltrer les eaux traitées sera a fournir"
qui alors justifie le rejet ailleurs que sur le sol en place ....
donc dans une solution "provisoire" (qui peut durer 10 ans) et avec ce type de sol, ils devraient valider la configuration proposée ...

Par ailleurs :
Citation: - le dispositif de traitement n'est pas adapté a la nature du sol ou a la pente du site

un peu léger comme "argument" ....
il serait bon de leur demander de se justifier un peu plus précisément que ça !


Citation: le spanc n'a pas été crée pour rien! quand il dit quelque chose on suit !

comme si le spanc était le grand maitre décideur ayant tout pouvoir d'imposer quoi que ce soit ..... rha la la ....

Cordialement
Messages : Env. 700
De : S-o (32)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Bah le Spanc préconise et contrôle.
Là est sa mission il me semble.

Il ne peut imposer un système pour un particulier car seul le résultat de non pollution compte.
Pour le particulier c'est le résultat qui compte, pas le moyen !
Sinon il n'y aurait pas de phytoepuration en place depuis des années.
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
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Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

Citation: le Spanc préconise et contrôle.
Là est sa mission il me semble.

FAUX !
combien de fois faudra-t-il le répéter ??
le spanc a pour mission de contrôler les installations ! (et en remet un rapport à la collectivité responsable) , absolument pas de faire de la prescription, ni d'interdire, ni d'imposer .. !!

Citation: Pour le particulier c'est le résultat qui compte, pas le moyen !

encore faux !
la France est encore restée engluée dans son exigence de moyen ! (et parfois même au détriment du résultat !!), et non dans une exigence de résultats comme le souhaite la Directive européenne ...

Cordialement
Messages : Env. 700
De : S-o (32)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Oui le SPANC ne peut imposer, et son rôle est de contrôler. Mais je pensais qu'il préconisait sans pour autant nous obliger à suivre.
Desolée

Et pour le résultat, tu me confirmes que le résultat n'est pas pris en compte ??
J'ai pourtant entendu Jean Michel de Graine d'eau le dire à une conférence sur l'eau pas loin de chez moi.

Je ne comprends plus alors si la France ne suis pas la directive européenne.

De toute façon pour moi ce sera phyto et toilettes sèches.
Alors j'espère qu'il me diront "système non conforme mais non polluant"

Je vais retourner faire un "stage"sur ton site
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Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
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Env. 700 message S-o (32)
Re ,

Citation: Et pour le résultat, tu me confirmes que le résultat n'est pas pris en compte ??
J'ai pourtant entendu Jean Michel de Graine d'eau le dire à une conférence sur l'eau pas loin de chez moi.

pour les filières "classiques" , "conformes" , ce sont surtout les "prescriptions techniques" qui sont à respecter , les spanc n'ont pas mission non plus de faire réaliser des analyses qualitatives des eaux traitées ... d'où : "exigence de moyens" ..
vu la performance aléatoire des systèmes classiques "filtres à sables" , néanmoins homologués ... c'est pourquoi je disais : "parfois aussi au détriment du résultat" , puisque des installations phyto font mieux !
il n'y a que pour d'éventuelles filières dérogatoires, type phyto, que sont parfois demandées des analyses annuelles , sur convention ou non, pour justifier de la performance épuratoire de cette filière dérogatoire, non homologuée ...

Citation: Je ne comprends plus alors si la France ne suis pas la directive européenne.

ah bein ça c'est c'est loin d'être nouveau , ma pôv' lucette .... !!!

Citation: De toute façon pour moi ce sera phyto et toilettes sèches.
Alors j'espère qu'il me diront "système non conforme mais non polluant"

bien ! ...
et très probable que ça en soit la conclusion, en effet ...

Cordialement
Messages : Env. 700
De : S-o (32)
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Merci Pierre pour ces précisions Wink
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Env. 50 message Meurthe Et Moselle
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Nan pas tous les systèmes de phyto
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Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
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Env. 50 message Meurthe Et Moselle
ah ben pas tous non mais on peut quand même installer les deux produits qui ont l'agrément c'est déjà ça.
On y arrive à ce genre de systèmes, mais doucement !!
Messages : Env. 50
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

Citation: Nan pas tous les systèmes de phyto

Citation: ah ben pas tous non mais on peut quand même installer les deux produits qui ont l'agrément c'est déjà ça.
On y arrive à ce genre de systèmes, mais doucement !!

le problème reste que les 2 filières agréées sont des filières "toutes eaux" ... !
et qu'il n'y a pas pour l'instant, en France, ni de volonté ni de possibilités de laisser l'accès à agrément pour des filières phyto ou autre mais uniquement pour eaux grises !!
Donc, pour usage exclusif de T.S. + compostage ... on est encore et toujours censé de se faire installer une filières "toutes eaux" pour ne traiter que les eaux grises 10 X moins polluantes ... !!!
Biiiieeeennnnn .... merci et bravo la France !!

Perso, j'appelle pas vraiment ça une avancée ...

Cordialement
Messages : Env. 700
De : S-o (32)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 00h21
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