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Diviser en plusieur parcelle

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Env. 30 message Bouches Du Rhone
bonjour, Voila je possede un terrain de 8000 en zone artisanale avec permis obtenu et construction fini.. ce terrain va rapidement changer de zone pour devenir zone U. Au moment ou je vous parle ,on est toujours en zone artisanale, cette zone a la particularite de ne pas avoir de limite de construction,cette a dire que sur un terrain de 500 on peut faire un batiment de 450. Donc reglement large, mais qui va changer avec la modification de la zone, en zone U. Donc moi je voudrais diviser ma parcelle avec d'une part , mon batiment et 4000 et d'autre pars sur les 4000 restant une division de plusieur lot, avec pour idées finale de pouvoir en vendre quelque un, afin de financé la construction de maison sur les lot restant que je louerai par la suite.j'essaye d'etre clair!!! quid de la division ?
est il toujours possible de passer par permis valant division ?je crois savoir qu'il vienne de le compliquer un peu.
poser une declaration prealable de division ?
quelque proprietaire on deja deposé des declarations de division, y aurai t'il un avantage a le deposer maintenant avant la modification en zone U ?
est il interessant de diviser avant la modif ?
ou y aurai t'il une autre solution pour diviser ? bien sur afin d'eviter le permis de lotir.
dernier point, si je comprends ,sans diviser, si une fois la modif faite, sur les 4000 restant je depose exemple 4 permis a mon nom, je construit les 4 maisons et les loue .
rien ne m'oblige a diviser ?
j'ai essayer d'etre clair mais ce qui m'intrigue le plus ces le fait que quelque voisin on deposer deja depuis quelque mois cette declaration prealable, donc je pense qu'il doit y avoir un avantage a la deposer maintenant.
merci
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 839 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

daflor a écrit: Donc moi je voudrais diviser ma parcelle avec d'une part , mon batiment et 4000 et d'autre pars sur les 4000 restant une division de plusieur lot, avec pour idées finale de pouvoir en vendre quelque un, afin de financé la construction de maison sur les lot restant que je louerai par la suite.j'essaye d'etre clair!!! quid de la division ? ...


et bien ... ce n'est pas réussi
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 400 message Manche
Déposer un certificat d'urbanisme "b" ,pour la réalisation de 4 maisons ,permettra de fixé les règles d'urbanisme pour 18 mois.

Elles vont changées quand, les regles d'urbanisme? Et la zone U sera t elle réellement plus restrictive qu'aujourd'hui?
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
c'est dans quel coin du 13 ?

pourquoi pas un permis d'aménager ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Paris
Bonjour,

Effectivement, déposer une déclaration préalable aujourd'hui permet de fixer les règles d'urbanisme pour 18 mois. Le pvd est aujourd'hui proscrit, au vu des risques juridiques sous-jacents.
La possibilité que vous évoquez est juste : vous obtenez les PC et vous construisez. Vous pourrez ensuite revendre chaque maison séparément : ainsi, nul besoin de DP ou d'autre démarche relative à la division...
Pour éviter le permis de lotir, il faut limiter votre projet de construction à une seule maison.
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
***** a écrit:bonsoir,

daflor a écrit: Donc moi je voudrais diviser ma parcelle avec d'une part , mon batiment et 4000 et d'autre pars sur les 4000 restant une division de plusieur lot, avec pour idées finale de pouvoir en vendre quelque un, afin de financé la construction de maison sur les lot restant que je louerai par la suite.j'essaye d'etre clair!!! quid de la division ? ...


et bien ... ce n'est pas réussi



+1 avec ELISA

Je n'ai même pas lu la question

Au revoir (Giscard d'Estaing - 1981)
Messages : Env. 60000

En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 10h13
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