Retour
Menu utilisateur
Menu

Avenant remise des clés pendant le chantier

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.072 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message
Lors de la première rencontre avec le conducteur de travaux, celui-ci nous a dit que contrairement aux autres conducteurs de travaux il avait pour habitude de laisser les clés aux propriétaires pendant la construction et qu'il nous remettrait donc les clés après la mise hors d'eau et hors d'air de la maison.
Il nous a indiqué que nous serions responsables des dégradations commises de notre fait uniquement dans la maison.
Nous avons signé cet avenant ce jour là en pensant qu'il était normal que nous assumions nous-mêmes les dégradations qui nous incombaient.
Aujourd'hui en le relisant, je me demande si avoir signé cet avenant est une erreur (j'ai peur de ne pas mesurer les conséquences de cet avenant ) ou si cet avenant est "honnête".

Voici cet avenant :

Le M.O. reconnaît qu'il est parfaitement informé par le constructeur des conséquences juridiques et matérielles liées à son intervention sur le chantier pour la réalisation des travaux dont il s'est réservé l'exécution.
Toute visite ou toute intervention du M.O. sur le chantier doit se faire avec l'accord préalable du constructeur.

1. Délai

Le délai contractuel d'exécution des travaux pour le constructeur est prorogé de plein droit :

- de la durée d'exécution des travaux réalisés par le M.O. ou commandés par lui à des tiers, lorsque cette exécution conditionne la poursuite des travaux dont le constructeur a la charge.
Le M.O se conforme au planning du chantier établi par le constructeur

- de la durée des retards apportés dans l'exécution des travaux réalisés par le M.O ou comandés par lui à des tiers.

2.Garde du chantier

a) matériaux et équipements fournis par le M.O. et installés par lui ou des tiers.
Tous les matériaux et équipements, propriété du M.O., qui sont entreposés sur le chantier et qui sont appelés à être installés par lui ou des tiers restent sous sa garde et sa responsabilité. En conséquence la responsabilité du constructeur ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol de ceux-ci.

b) mise hors d'eau – hors d'air et remise des clés.
Le M.O. dont l'intervention se situe entre la mise hors d'air et la réception, obtiendra de la part du constructeur, la remise d'un jeu de clés. Il en assume toutes les conséquences de droit quant à la garde du chantier et quant aux dégradations qui pourraient être commises pendant la durée de son intervention. Il s'interdit d'obtenir tout jeu de clés directement auprès des sous-traitants ou de tout autre personne, non expressément mandatés pour cette remise.

3. Sécurité

Toute visite, toute intervention doit se faire avec l'accord préalable du constructeur.

Le M.O. s'enquiert auprès du coordonnateur-sécurité, des consignes de sécurité en vigueur sur le chantier, suivant la loi du 31.12.1993 et le décret du 8 janvier 1965.

Le M.O. mettra en œuvre les principes élémentaires de sécurité lors de son intervention qui se déroulera sous son entière responsabilité.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous signé des avenants de ce style ?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
le danger est que s'il se passe quelquechose sur le chantier (dégradation, vol), le constructeur risque d'aller chercher votre responsabilité.

dans un tel cas de figure, puisque chaque visite doit se faire avec l'accord du constructeur, je rendrai pour ma part les clés et je demanderai une visite de chantier chaque semaine.

si vous avez d'autres intervenants sur le chantier, il s'agira de coordoneer leur intervention avec la présence du constructeur ou de ses sous-traitants sur le chantier. C'est ce que j'ai pu faire et cela a fonctionné parfaitement cas mes intervenants n'ont jamais eu les clés et ont pu bosser normalement
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message Lyon (69)
Moi, ça ne me choque pas dans la mesure où, une fois la maison hors d'eau / hors d'air, nous sommes sensé souscrire une multirisque habitation, qui couvrerait les cas énumérés dans cet avenant : de vols, incendie, dégradation, ...etc
------------------------------------
- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
herbert, quand nous sommes hors d'eau hors d'air nous avons obligation légale de souscrire une assurance uniquement contre l'incendie et non une multirisques habitation
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message Lyon (69)
Ah ok, il me semblait qu'a cette étape, c'était une multi-risque.
------------------------------------
- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message Lyon (69)
------------------------------------
- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
non ce n'est pas evident
dans notre cas et avec confirmation du constructeur nous n'avons pas eu a souscrire aucune assurance jusqu'au jour de la remise des clefs.
Il y a aussi des obligations vis à vis de la banque en cas d'emprunt qui eux impose une assurance.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 11h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir