Probleme execution branchement reseau public eaux usées

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Le 04/07/2011 à 19h48 Nouvel Aviseur Env. 20 message Arpajon (91)

Bonjour,

Je remet ce sujet qui a été supprimé par les moderateurs car j'avais du mettre des majuscules dans le titre, et que je n'arrivais pas à le modifier malgré leur demande.
Je sais que certains d'entre vous m'avaient gentiment repondu, mais je n'ai du coup pas pu prendre connaissance de toutes vos reponses.　
Nous avons fait intervenir un société de TP qui a réalisé notre branchement au reseau eaux usées (veolia n'intervient pas sur notre commune).
Notre constructeur a la charge du branchement en domaine privé.
Il s'avère que la société de TP, a mis les regards en bordure de trottoir, coté rue, mais n'a pas mis de tuyau allant jusqu'à la limite de proprieté depuis le regard!!!
Nous sommes donc dans l'impasse : le constructeur ne veut pas detruire le trottoir pour raccorder le reseau privé au regard (normal je pense) et la société de TP campe sur sa position disant qu'elle a bien fait son boulot.
Quelles actions pouvons nous mettre en oeuvre?Mise en demeure auprès de la société de TP? Expert? Huissier?
Pouvez vous me confirmer que la Sté de TP DEVAIT aller jusqu'en limite de propriété?
D'avance merci pour votre aide.
　
Doreen

Doreen91

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Par ForumConstruire.com message

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panda24 Picto info

Le 09/07/2011 à 14h21 Membre utile Env. 2000 message Dordogne

Bonjour Doreen91
Je n'ai pas la visualisation (photo) de votre (problème)
Par contre ce que je peux vous dire, c'est que lors de la mise en place d'un réseau ou une extention de celui ci la Ste de TP doit positionner les tabourets de visite en limite de propriété.
Ce tabouret de visite qui est en attente d'un futur branchement est fermé du coté à connecter aavec un (bouchon en PVC amovible.
La Ste de TP n a pas à poser de tuyaux prolongeant le tabouret de visite.

Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux

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Doreen91 Picto info

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Le 09/07/2011 à 21h14 Nouvel Aviseur Env. 20 message Arpajon (91)

Bonjour Panda24,
Merci pour cette reponse.
Le probleme ici c'est justement qu'il n'a pas posé les tabourets en limite de proprieté ! Du coup, il aurait du au moins emmener des tuyaux jusqu'a la limite de proprieté, parce que là, c'est le trottoir pas le terrain qu'il a raccordé .

a gauche c'est la rue, a droite mon terrain

eaux usees qui n'ont pas ete faites en limite de propriété : on est bien embetes !

Doreen91

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panda24 Picto info

Le 09/07/2011 à 22h38 Membre utile Env. 2000 message Dordogne

Bonsoir Doreen91
Qu'est ce que c'est cette boite de TP ??
On ne positionne jamais des tabourets de visite à un endroit pareil !! (pourquoi pas au milieu de la route aussi Mad

Ceux ci devrait etre à droite de la photo c'est à dire en limite de votre propriété.
C'est à cette "pseudo" boite de TP de déplacer c'est tabourets.
Des ouvriers éventuellement novices peuvent faire l'erreur mais il y a une réception de chantier et la je ne comprend pas (ou sont les services de voirie qui avalisent ??
Mais à mon avis ddm,Irlaw ou bien JacK vont confirmer mon message

Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux

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Iverlaw Picto info

Le 10/07/2011 à 10h49 Env. 500 message Bas Rhin

Hello,

+1 panda24 et amitiés au passage

On en verra vraiment de toute les couleurs Rolleyes

depuis quand les tabourets sont dans le domaine public

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Le 10/07/2011 à 11h49 Nouvel Aviseur Env. 20 message Arpajon (91)

Bonjour à tous,

Merci pour vos retours.

Panda24, vous faites allusions à une reception du chantier avec un service de voirie.
Aucune reception de ce type n'a été faite.S'agit t-il d'un service de la commune?

Quelles actions me conseillez vous dans la mesure ou cette boite de TP ne bouge pas pour l'instant?

Encore merci !

Doreen91

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JacK

Le 10/07/2011 à 12h27 Env. 1000 message Seine Et Marne

Effectivement, l'entreprise de TP qui a posé les boites EU et EP n'a pas correctement fait son boulot.
Les regard de branchement aurait du être juste en limite de parcelle et non en limite de trottoir.
De plus, je crois que les couvercles ne sont pas les bons, en tout cas celui pour l'EU ne doit pas être bon (à moins que celui tout en bas dispose d'une charnière mais je ne crois pas).

Vous pouvez prendre contact avec les services assainissement de votre commune (Services Techniques ou directement le gestionnaire des réseaux d'assainissement) et lui demander quoi faire.

Toutefois, il n'y a pas une distance importante entre les regards et la limite de parcelle.
Votre entre ne peut-elle pas faire le raccordement en passant sous l'enrobé ?
D'ailleurs, pourquoi l'enrobé est refait au niveau des regards ?

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Doreen91 Picto info

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Le 10/07/2011 à 12h38 Nouvel Aviseur Env. 20 message Arpajon (91)

Bonjour JacK,

Merci pour cette reponse.
L'entreprise chargée des branchement internes semble dire qu'elle ne peut pas raccorder sans casser l'enrobé.Il veut bien le faire mais nous demande de lui signer un document l'autorisant à casser l'enrobé (je ne pense pas que cela soit de notre ressort)

L'entreprise de TP a refait l'enrobé après avoir posé les tabourets, voila pourquoi il est neuf.

Comment devrait etre le couvercle?

Doreen91

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panda24 Picto info

Le 11/07/2011 à 21h57 Membre utile Env. 2000 message Dordogne

Bonsoir
Les plaques fonte carré DN 300 ne sont pas toutes à articulation (Je sais Jack mais...) Par contre à partir du moment ou cette entreprise a fait ces connections et de plus l'enrobé celle ci se doit de refaire le travail correctement et je dirais même CORRECTEMENT cela à mon avis leur couterait quasiment rien sur un retour de chantier d'enrobé dans les environs mais dans tous les cas ne signez absolument rien

Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux

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Milk-a Picto info

Le 04/11/2018 à 14h04 Env. 20 message Puy De Dome

Bonjour !

J’ai acheté un terrain en AFU et les tabourets sont positionnés de la même manière.

Mon entreprise de VRD peut elle se brancher directement sur ces tabourets ou faut-il contacter le gestionnaire de réseau pour qu’il pose des tabourets sur mon terrain ?

Merci d’avance de vos reponses !

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Dean85 Picto info

Le 05/11/2018 à 19h25 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonsoir,

Généralement il y a un tuyau en attente avec un bouchon en limite du terrain. Votre terrassier n'a plus qu'à se raccordé dessus. Demandez au gestionnaire de reseau, ils auront le plan avec le tuyau en attente. Si c'est un lotissement privé, demndez au lotisseur.

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