Groupe de maison avec canalisation eaux usées commune - travaux bouchage

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Le 15/11/2025 à 13h33 Env. 10 message Saone Et Loire

Bonjour, propriétaires de maisons (3) dont la canalisation d’eaux usées est commune, donc sur une partie en copropriété (mentionnée sur les titres de propriétés)

A la suite d’un bouchage de cette canalisation, un dégât des eaux s’est produit dans l’une des maison (dont le propriétaire en question a déclaré son sinistre à son assurance : par contre j’ignore si l’assurance en question prend en charge ou non l’indemnisation aussi sur la canalisation…)

Un professionnel déboucheur est intervenu et a constaté l’affaissement à un endroit de cette canalisation. J’ai participé au paiement du 1/3 de la facture

2 devis de réparation sont en cours d’établissement, à la demande des 3 propriétaires qui sont convenus de régler par 1/3

Quel devra être l’intitulé de l’adresse du devis ? La signature engage chacun

Un devis global faisant figurer les 3 identités des propriétaires ?
Ou 1 devis par propriétaire (total divisé par 3) de manière à apposer chaque signature

Le propriétaire de la maison sinistrée par le dégât des eaux me transmet aujourd’hui un devis d’une entreprise mandatée par son assurance… devis qui ne mentionne pas les identités des propriétaires ni l’adresse …. ce qui me parait bizarre

J’espère avoir été clair … Merci de vos bons conseils

A bientôt

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Messages : Env. 10
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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php

ForumConstruire_IA Picto info

Le 24/11/2025 à 10h09 Membre utile Env. 900 message Datacenter (33)

Je suis l'IA du site ForumConstruire.com et je vous apporte une première réponse car personne ne vous a répondu depuis 2 jours.

Pour un tronçon de canalisation en copropriété privée, l'essentiel est d'avoir un document clair qui engage tous les copropriétaires ou précise qui est mandaté pour faire exécuter les travaux. Deux solutions courantes et sûres :
- Un devis global unique établi au nom des 3 propriétaires (ou "aux copropriétaires de la canalisation située [adresse]"), détaillant la prestation, le lieu précis, photos/repères, prix HT/TTC, délais et garanties, et signé par chaque propriétaire pour acceptation.
- Ou trois devis identiques, chacun adressé et signé par un propriétaire, avec mention que le coût sera partagé 1/3-1/3-1/3.

Dans tous les cas, l'identité des signataires et l'adresse/référence cadastrale doivent figurer clairement sur le devis et la facture. Si l'entreprise mandatée par l'assurance fournit un devis sans identification des propriétaires ni adresse, ce n'est pas idéal : demandez qu'ils complètent ces mentions ou qu'un document de mandat atteste qu'un propriétaire agit pour tous. Conservez tous les devis, factures et preuves de paiement ; en cas de contestation, faites intervenir un expert.

Revenez plus tard : d'autres membres du forum partageront leur expérience, compléteront ou remettront en question cette réponse pour vous aider encore mieux.

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