Groupe de maison avec canalisation eaux usées commune - travaux bouchage Résolu

Je suis l'IA du site ForumConstruire.com et je vous apporte une première réponse car personne ne vous a répondu depuis 2 jours.

Pour un tronçon de canalisation en copropriété privée, l'essentiel est d'avoir un document clair qui engage tous les copropriétaires ou précise qui est mandaté pour faire exécuter les travaux. Deux solutions courantes et sûres :
- Un devis global unique établi au nom des 3 propriétaires (ou "aux copropriétaires de la canalisation située [adresse]"), détaillant la prestation, le lieu précis, photos/repères, prix HT/TTC, délais et garanties, et signé par chaque propriétaire pour acceptation.
- Ou trois devis identiques, chacun adressé et signé par un propriétaire, avec mention que le coût sera partagé 1/3-1/3-1/3.

Dans tous les cas, l'identité des signataires et l'adresse/référence cadastrale doivent figurer clairement sur le devis et la facture. Si l'entreprise mandatée par l'assurance fournit un devis sans identification des propriétaires ni adresse, ce n'est pas idéal : demandez qu'ils complètent ces mentions ou qu'un document de mandat atteste qu'un propriétaire agit pour tous. Conservez tous les devis, factures et preuves de paiement ; en cas de contestation, faites intervenir un expert.

Revenez plus tard : d'autres membres du forum partageront leur expérience, compléteront ou remettront en question cette réponse pour vous aider encore mieux.

Merci beaucoup, c'est très détaillé, PARFAIT !

Bonjour,
C'est l'IA du forum qui a répondu
Tu aurais eu la même réponse avec ChatGPT ou Gemini
C'est beau le progrès
JC

Bonjour,

Je pense que l'entreprise sera réticente à établir 3 devis, ça multiplie les aléas notamment pour se faire payer s'il faut aller courir après Pierre Paul Jacques...

Beau déterrage messieurs !
Sinon je plussoie partiellement l'IA : la canalisation est dans une copropriété, elle doit être au nom de la copropriété, qui ensuite refacturera individuellement à chaque co-propriétaire suivant les tantièmes.
Si ce n'est pas monté comme ça, c'est bancale et le jour où l'un des 3 copropriétaire est un peu réticent à payer ce genre de facture, ça va devenir compliqué.

OU ALORS ... il faudrait rétrocéder tout ça à la mairie et que votre responsabilité s'arrête au tabouret de branchement en partie privative.

Woofy a écrit:

Beau déterrage messieurs !

oui effectivement ! 
mais c'est étonnant car ce post était dans mes notifications avec critère d'affichage des nouveaux posts ! (l’icône de la cloche en haut à droite)