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3 eme parcelle divisée

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Env. 10 message Dieupentale (82)
Bonjour,

Nous avons acquis un terrain qui constitue la 3ème parcelle après division d'une première. Le POS ne permettant pas la création d'un lotissement, notre parcelle nous a donc été vendue avec précision qu'elle ne sera constructible "qu'après respect d'un délai de 10 ans", ce qui nous porte à 2016. Nous espérions profiter d'un changement de document d'urbanisme pour demander à ce que les lotissements soient permis dans notre zone afin de construire grâce à un permis unilot. Aujourd'hui la mairie n'a pas les fonds pour procéder au changement de document, cette hypothèse tombe à l'eau.....
Nous avons demandé un CU d'information qui a été accepté. Toutefois, de mémoire, un CU positif n'induit pas forcément qu'un permis de construire sera accepté? Est ce que la mairie pourra nous refuser la construction? N'y a t il pas une nouvelle loi sur les lotissements indiquant qu'un POS ne peut pas interdire les lotissements? Bref, avons nous une solution envisageable avant 2016?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Dieupentale (82)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 619 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Finistere
bonsoir,
comment s'y retrouver dans ce dédale?

1- Dans quelle situation urbanistique se trouve la commune: POS ou PLU?
2- Dans quel type de zonage se trouve ce terrain et quels sont les caractéristiques de ce zonage?
prenez et lisez attentivement ce document
3- Démarche:
3-a Service de l'urbanisme de la commune ou adjoint en charge de l'urbanisme
3-b Rapprochez-vous du service de la DDT (ex-DDE) ,en charge de la commune
Demandez la personne en charge du POS ou PLU ( service foncier) ou de l'instruction des PC
( elles sont très avenantes)
4- Ces démarches vont contribuer à éclaircir ce point de division de terrain
5- Y a-t-il un projet de révision en cours ou à venir du PLU?
6- Regardez de près le Plan d'urbanisme de la commune et ses différentes zones
7- Au-delà d'une réponse stupide de l'édile (pas de sous ou autre), une révision du plan d'urbanisme
même allégée n'implique pas de gros bouleversement
En conclusion: Grattez, grattez et encore grattez, et vous verrez que derrière ceci, les démarches
trouveront une solution
salutations
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis avant-hier à 01h56
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