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Avenant

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.137 fois
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Env. 10 message Loire
bonjour,

Je souhaiterais un avis, suite à un problème concernant bon sol, donc surcoût pour fondations. Après discussion et négociation, accord de notre part. Le cts nous envoi donc un avenant, jusque là OK, mais également "une transaction" avec comme petite phrase à la fin : "En contre partie Mr et Mme .... renoncent à toute action contre la société.... à propros de la réclamation au paragraphe 1 de la présente et des suites directes et indirectes."

Dans le paragraphe 1 : "problème profondeur de sol, sondages pris en charge par la Sté, qui ont révélé un bon sol plus profond que prévu".

Merci de votre aide
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
bonjour,
de toute facon tu n'as rien a signer ni a payer le cst doit tout prendre a sa charge
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ils sont entrain de t'enfler : il ne saurait y avoir de travaux supplémentaires, donc d'avenant, dans le cadre d'un CCMI qui est un marché forfaitaire.
En plus avec des conditions inacceptable qui t'interdit tout recours !

Je te conseille de ne rien signer et de prendre contact immédiatement avec l'AAMOI. http://www.aamoi.info/
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Loire
d'après ce que j'ai pu lire ce genre d'avenant est illégal puisque le surcoût devrait être pris en charge par le cts, si l'avenant est illégal, en est-il de même pour cette transaction?
Tournesol dit "[En plus avec des conditions inacceptable qui t'interdit tout recours ! Par rapport à quoi?
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
jaclin a écrit:d'après ce que j'ai pu lire ce genre d'avenant est illégal puisque le surcoût devrait être pris en charge par le cts, si l'avenant est illégal, en est-il de même pour cette transaction?
Tournesol dit "[En plus avec des conditions inacceptable qui t'interdit tout recours ! Par rapport à quoi?


Et bien il parle de la "transaction" que tu as mentionnée.

Tu ne dois rien signer, et rien payer de plus que ce qui est prévu dans ton ccmi
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Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bien évidemment, s'il n'y a plus d'avenant, il n'y a plus non plus de transactions.
Ce sont des méthodes de voyous.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 06 aout 2026 à 20h37
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