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Avenant abusif?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.507 fois
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Env. 10 message
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de construction avec la société MAS PROVENCE le 14 Avril 2004 pour fournitures plans et construction d'une villa sur un terrain nous appartenant.
Nous avons gardé en direct la réalisation des travaux de terrassement pleine masse et la réalisation des fouilles des fondations selon le tracé du constructeur.
Le 20 Mai 2004, le constructeur nous transmet un avenant pour un montant de 1800€ précisant que ses prix s'entendent pour des livraisons de béton par des camions de 23t la voie d'accès étant limitée à 19t et que s'il n'obtient pas de dérogation de la part de la mairie, il nous faudra supporter cette plus value.
Nous refusons de la couvrir en argumentant le fait que cet avenant est venu après la signature du contrat dans lequel il est juste précisé que l'accès pour les engins de chantier et de livraison doit être possible sans toutefois rien préciser sur les tonnages nécessaires et qu'aucun terme du contrat se trouve modifié pour justifier un tel avenant.
Le constructeur nous rétorque que l'avenant nous a certes été transmis après la signature du contrat mais avant que l'exemplaire "formel" nous ai été retourné par courrier AR et que de ce fait, le prix indiqué pouvait être encore modifié, il ajoute que entre le 14 Avril et le 20 Mai 2004, après signature donc, il a fait procéder à une reconnaissance du chantier et que c'est seulement à cette occasion qu'il a découvert les contraintes d'accès.
Son argumentaire est il recevable?
Aujourd'hui, il refuse de débuter le chantier avant notre accord sur cet avenant en argumentant le fait que pour lui le chantier n'est pas ouvert et donc que son délai de réalisation ne court pas, il a pourtant réalisé le tracé des fouilles des fondations et à même fait livré sur site des matériaux, cela peut il être considérer comme une ouverture de chantier de fait? Pouvons nous sur la base d'un constat d'huissier, lui notifier cette ouverture et le mettre en demeure de débuter notre chantier?
Merci de votre aide, Patrice
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Messages : Env. 10

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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Verlinghem (59) (59)
Bonjour,

Avez-vous gardé l'original du formulaire d'ouverture de chantier? (document envoyé avec le PC?)


Si mes souvenirs sont bons, c'est le dépot de ce document en mairie qui fait fois

Qqn peut me confirmer ou corriger?
Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF
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Messages : Env. 500
De : Verlinghem (59) (59)
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Env. 60 message
dès que le constructeur engage des actions pour commencer la construction, vous pouvez faire la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie. Puisqu'il y a eu livraison de matériel, je vous encourage à vous rendre à la mairie pour faire la DOC. si c'est votre constructeur qui a conservé le document, voyez avec la mairie comment matérialiser cette déclaration
par contre, je ne suis pas sur que vous soyez dans votre droit pour refuser le paiement de l'avenant qui vous a été signalé avant l'envoi du contrat en recommandé
bon courage
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Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message
Merci de vos réponses,

Concernant l'ouverture de chantier, elle a été faite en mairie lors du début des travaux de terrassement qui restaient à notre charge (hors contrat constructeur). Cette déclaration administrative a donc bien été enregistrée en mairie. En revanche, pour ne pas faire courir le délai, MAS PROVENCE nous a simultanément notifié une fermeture de chantier pour en attendant que le terrasement soit achevé. Mon soucis aujourd'hui et de faire constater que c'est bien la partie MAS PROVENCE qui a débuté, et là, il y peut-être moyen de leur mettre un peu la pression...sauf si effectivement, la date de référence pour considérer le prix ferme et définitif est celle de la réception du recommandé.
Patrice
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Messages : Env. 10

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Le prix ferme et définitif est celui à la signature du contrat et l'envoi en recommandé n'y change rien.
Pour établir que les travaux de MAS PROVENCE ont bien débutés, faite établir un constat d'huissier.
Par ailleurs il a par contrat l'obligation de commencer dans un certain délai à l'issue de la levée des condition suspensives et vous pouvez le mettre en demeure de poursuivre les travaux.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message
MErci pour cette dernière intervention, cela confirme ce que nous pensions, leprix de référece est celui de la signature du contrat, j'avais du mal à concevoir que la période de validation post signature puisse motiver des plus values! Cela est d'ailleurs tout à fait explicite sur le site de UNCMI, prix ferme et définitif (hors révision) à la signature!
Le délai d'engagement des travaux après levée des conditions suspensives est au maximum de deux mois...on y arrive et j'ai eu téléphoniquement l'information me précisant que MAS PROVENCE allait démarrer le chantier ce jour en renonçant à cet avenant

Merci de votre aide, Patrice
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 21 ans
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