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Concernant les intempéries?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.133 fois
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Env. 10 message Isere
bonjour a tous
suite a un entretien avec mon constructeur hier au soir,je lui ai repproché de ne pas m'avoir prévenu ,comme spécifié sur le contrat signé,par courrier recommandé ,pour les périodes d'intempéries....
il m'a dit qu'il était tout a fait légal de ne prévenir qu'a la réception des travaux......
qu'en pensez vous...? INTOX OU REALITE???
merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : Isere
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Euh tu veux dire qu'il recule la livraison et prolonge le délai contractuel sous prétexte d'intempéries ?

Réponds lui que chaque jour où ils n'ont pas pu travailler pour cause de mauvais temps a dû etre déclaré chômé, demande lui les attestations de ces jours qu'il a déclaré au chômage.

Si pas de preuve au chômage = pas de prolongation pour intempérie. Un relevé de météo france n'a aucune valeur.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,

C'est la Caisse des Congés-payés qui fournira les attestations.

Les imprimés types « DECLARATION D ARRET DE TRAVAIL ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT INTEMPERIES » sont à renvoyer par l'employeur dans le mois qui suit l'évènement.

Donc délai global d'à peu près deux mois.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Isere
merci beaucoup pour vos réponses
a+
Messages : Env. 10
De : Isere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Bonsoir,

Je ne sais pas s'il existe un texte de loi à ce sujet.

Aussi, je te conseille de lui envoyer une demande écrite lorsque tu as vent ou ..... "pluie-neige-gréle-gel" (conditions de fonds pour la caisse), d'arrêts de travail pour causes légitimes, et de préciser dans ton courrier que tu lui demande, le cas échéant, de préciser les raisons qui s'opposent à ta demande.

Comme cela tu auras peut-être une réponse écrite, qui prouvera ta bonne foi au moment du calcul des indemnités de retard.....

Car dans le fond, qu'est ce qui motive ton constructeur à agir de la sorte ?

Est-ce par souci de simplification administrative ou bien l'envie de se soustraire à son obligation de livraison dans les délais....en sortant au dernier moment "les lapins de son chapeau".

Enfin, s'il te fourni tardivement les attestations, cela va se compliquer pour apprécier la date à retenir pour le calcul des indemnités de retard.
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Loches (37)
Bonjour
je rouvre ce dossier qui est intérressant car je suis en plein dedans après un retard de 25 jours nous avons provoqués la réception et avons annoncé au conducteur de travaux qu'il fallait deduire les pénalités de retard et là grosse surprise il nous annonce que les pénalités on peux s'assoir dessus car le retard est dû aux intempéries. Jamais eu la moindre lettre en LRAR comme stipulé dans le CCMI. Cela fait deux semaines que nous avons fait la réception et pas de nouvelle de sa part. De quel délai dispose t-il pour nous informer des intempéries?
Merci
Messages : Env. 30
De : Loches (37)
Ancienneté : + de 12 ans
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