Problème délais compromis de vente

Bonjour à tous,

Nous nous sommes lancés dans un projet de construction il y à 1 an et 1/2. Nous avons signé un compromis de vente du terrain avec le lotisseur fin septembre 2010. Sur celui ci, le lotisseur s'engageait à "ce que je jouisse du terrain avant fin juin 2011".

==> Début février 2011, après de nombreux retards occasionnés lors de la viabilisation des terrains, le lotisseur convenait dans un courrier pouvoir disposer des attestations d'achèvement des équipements des lots mi juillet 2011. Le notaire dans le même temps m'assurait que je pourrais acheter le terrain dans l'été, ma maison commençant début septembre 2011. Ça c'était le projet...

==> Fin juin, je reçois un courrier du notaire m'annonçant que des problèmes juridiques entraineront un report de la signature des terrains, sauf autres difficultés (!!). Celle ci pourrait dorénavant intervenir à partir de décembre 2011.

==> Mi juillet, je reçois un courrier du lotisseur me disant qu'il dispose du certificat d'achèvement de mon lot. NÉANMOINS, pour recevoir ce fameux certificat (dernière pièce manquante au PC qui est en cours d'instruction), il faut en retour que je signe et paraphe un avenant au compromis de vente. Je vous le donne dans le mille : "ladite convention a été conclue sous diverses charges et conditions qu'il y a eu de maintenir, à l'exception de celles ci-après :
-[...]proroger la date de réalisation de l'acte authentique jusqu'au 31 décembre 2011.
-[...] le délai de signature par le vendeur n'est plus garanti par le vendeur.
-[...] sans possibilité pour lui d'exercer un recours contre le vendeur.

Voilà où nous en sommes. Il me fait chanter. Sans certificat, mon permis sera refusé le 19 aout dernier délai. En signant l'avenant, je ne suis même pas sûr de pouvoir acheter mon terrain un jour et encore moins de récupérer quelques dédommagements possibles (je paie l'assurance de prêt depuis 6 mois, et j'ai une facture de courtier sous le bras notamment). Ah si, de bonne grâce, le lotisseur s'engage à me rendre mon dépôt de garantie (encore heureux!).

D'où 2 questions :

- Puis je exiger des compensations financières au lotisseur (qui reportera probablement la faute sur le notaire) pour NON RESPECT DU DÉLAI FIXE SUR LE COMPROMIS DE VENTE? Si oui, y 'a t'il des textes de loi qui fixent leur montant? (au mieux 6 mois de retard)

-Mon lotisseur a t-il un délai pour me donner le certificat d'achèvement de mon lot? Peux t-il le garder en sa possession? Si oui, combien de temps?


Merci d'avance à celle et ceux qui pourront éclairer ma lanterne...


Killian