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Supplément coût de construction...

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.378 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec notre constructeur en novembre 2010. Le PC a été déposé à la mairie le 1er mars après un passage chez un architecte coordinateur (qui a donné son accord). La mairie nous a convoqué avec notre constructeur afin de modifier nos plans car la maison dépassait légèrement de la zone d'implantation et la mairie souhaitait que notre maison soit tournée parrallèlement à la rue alors qu'elle était perpendiculaire. Nous avons donc déposé une modification du PC mais notre terrain étant en pente nous avons dû rajouter 7 rangs au vide sanitaire. Le constructeur nous a alors annoncé un supplément de près de 10 000€ pour la création de cette "cave". Le PC nous a finalamen été accordé en Juin 2011 (il y a 1 mois).

J'ai lu quelques messages sur le forum dans lesquels il était dit que le prix fixé dans le CCMI ne doit en aucun cas être augmenté (sauf pour le BT01). Merci de bien vouloir m'aider à y voir plus clair avant de signer un avenant!!
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Caudan (56)
Bonsoir,
je mettrais un bémol à cette affirmation.
la modification provient d'une demande de la mairie et non de la volonté du constructeur.
d'ailleurs, le CCMI peut être résilié si les modifications demandées par l'autorité administrative (mairie) dépasse une certaine somme ou un certain pourcentage du montant de la construction.
Dans mon ccmi, si les modifications demandées par la mairie un surcoût de 1500 euros, je peux demander la résiliation du contrat.
Maintenant, ce n'est que mon avis...
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Messages : Env. 200
De : Caudan (56)
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Env. 400 message Yvelines
+1 avec piltlaturne... La contrainte du rajout et surcout n'est pas lié au constructeur !
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Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
sauf que si le constructeur avait lu la règlementation locale, il aurait vu la chose avant le dépot du permis.

dans le cas présent, il semble qu'une zone d'implantation soit imposée

mais si la mairie fait cette demande juste parce que cela lui chante, mais que cela n'est pas inscrit dans le PLU, alors le constructeur peut ne pas en tenir compte et la mairie ne peut contraindre
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 200 message Caudan (56)
Re bonsoir
mon constructeur m'a demandé environ 600 euros par rang d'agglo supplémentaire pour une surface au sol de 75 m2 environ plus le garage, pour information.
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Messages : Env. 200
De : Caudan (56)
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Env. 1000 message Bas Rhin
bebe1310 a écrit:+1 avec piltlaturne... La contrainte du rajout et surcout n'est pas lié au constructeur !


Et pourtant c'est lié à un défaut du constructeur qui n'a pas tenu compte des contraintes imposées par la mairie, il en serait de même si cela venait des ABF ou du réglement du lotissement.

Une fois le ccmi signé son prix est figé et toute augmentation de prix hors BT01 ou demande du client est selon la loi à la charge du constructeur. En tant que professionnel il aurait du prendre en compte toutes les contraintes avant de faire signer son client, il a joué et il a perdu maintenant il doit passer à la caisse.

Il faudra tout de même signer un avenant pour régulariser les choses mais ce dernier doit être de 0€.
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Env. 10 message Seine Et Marne
A priori le surcoût serait à notre charge...lorsque la mairie nous a demandé de modifier nos plans, nous avions 2 possibilités au vu de la pente de notre terrain : soit la maison était enterrée sur tout un pignon, soit on surélevait la maison de quelques rangs pour qu'elle ne soit pas enterrée mais ceci entrainait le surcout du vide sanitaire. Nous avons évidemment préféré l'option de surélever la maison mais le surcout est assez énorme!
Merci de vos réponses...
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Env. 20 message Morbihan
pamclarion a écrit: La mairie nous a convoqué avec notre constructeur afin de modifier nos plans car la maison dépassait légèrement de la zone d'implantation et la mairie souhaitait que notre maison soit tournée parrallèlement à la rue alors qu'elle était perpendiculaire.


Bonjour,

Pour quel raison la mairie vous impose cela? Respect du PLU ou règlement de lotissement ou juste esthétique?
Si c'est pour la 1er raison, le surcout n'est pas à votre charge mais au constructeur.

De plus pour le défaut d'implantation votre constructeur est responsable, il doit respecter les zone d'implantation imposée.
Vous avez signé une notice mais aussi des plans et c'est surement pour cela que vous avez signé avec eux. L'esthétique de la maison que vous avez achetée n'est plus la même avec les modif, donc préjudice moral...

De plus, la solution d'enterrer la maison aura aussi un cout pour le constructeur, il faut le lui signaler (terrassement supplémentaire, pente vers la maison donc évacuation des eaux, étanchéité de la partie de maison enterré...).
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Messages : Env. 20
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Env. 10 message Seine Et Marne
Merci de vos réponses...
Nous allons essayer de parler avec notre constructeur pour qu'il fasse au moins un bon geste commercial...pas évident de se défendre...Nous ne sommes pas trop sûrs de notre bon droit.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Super bloggeur Env. 200 message Gironde
Bonsoir,

pamclarion a écrit:Merci de vos réponses...
Nous allons essayer de parler avec notre constructeur pour qu'il fasse au moins un bon geste commercial...pas évident de se défendre...Nous ne sommes pas trop sûrs de notre bon droit.


Tu as signé un CCMI....
Le CCMI entraine un prix ferme et définitif c'est la loi.
La mairie refuse ton projet en l'état et demande une modification (enterrée ou relevée les conséquances sont identiques: surcoût)
Ton constructeur paie!

Il n'y a pas à être sur ou pas sur d'être dans son bon droit. Tu as signé un CCMI, la modification ne vient pas de toi mais de la mairie. Ton CST aurait dû se renseigner avant la signature du CCMI vis à vis des réglements locaux et/ou exigences de la mairie.

Conclusion, LAR dénonçant tout avenant non nul ( non chiffré à 0€) avec rappel de la loi et citation du code de la consommation régissant les CCMI.

Au passage, adhésion urgente à l'AAMOI vivement conseillée!
Il vaut mieux la fermer et passer pour un con, que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
http://duncanidaho.forumconstruire.com
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Duncan-Idaho a écrit:
Au passage, adhésion urgente à l'AAMOI vivement conseillée!


+1

Bonjour pamclarion ,

Une adhésion vous coutera surement moins chers que le prix de l'avenant .
Et au vue des premières discutions avec votre cst je pense que si cette avenant passe les prochains viendront rapidement ( ou autre chose )

Qui est ce charmant cst qui essai de se remplir les poches face à un MO non informé sur ces droits ?

Une petite recherche dans cette section : http://www.forumconstruire.com/construire/forum-15.php vousaidera déja à trouver quelques réponses et vous rendrez vite compte que vous n'avaez rien à payer .

Cdlt

.
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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