Une rangée de parpin en plus pour mon vide sanitaire

Qui vous a proposé cela, le conducteur de travaux?

jpaul a écrit:

Qui vous a proposé cela, le conducteur de travaux?

le constructeur qui est à la fois le conducteur de travaux ..c'est lui qui contact les coprs de métiers

Un CCMI, c'est une maison à prix ferme et définitif ; donc si il faut une rangée de parpaing en +, ce n'est pas votre pb...
Décidemment il aime l'illégalité ton constructeur (cf autre post).

bonjour

faut pas se laisser plumer

A+

kiki a écrit:

Un CCMI, c'est une maison à prix ferme et définitif ; donc si il faut une rangée de parpaing en +, ce n'est pas votre pb...
Décidemment il aime l'illégalité ton constructeur (cf autre post).

vous pouvez me rappeler la definition de CCMI
C'est bien une offre maison + terrain

Dans le cadre d'un CCMI, c'est le futur propriétaire qui a l'initiative de la construction et qui procure le terrain. Il fait ensuite appel à un constructeur. Il existe deux types de CCMI selon que les plans de la maison sont fournis par le propriétaire ou par le constructeur.

Lorsque le constructeur fournit les plans

Le contrat : Le constructeur et l'acquéreur signent un contrat de construction. Ce document doit obligatoirement contenir des informations précises concernant la nature, l'étendue et le coût des travaux de construction. Les conditions de réalisation et les garanties y afférents doivent également être mentionnées. Le contrat est en outre signé sous conditions suspensives d'obtention du permis de construire, d'un prêt immobilier, etc. L'acquéreur ne verse aucune somme au constructeur avant la signature du contrat. En revanche, après la signature, il est tenu de payer un dépôt de garantie égal à 3% du prix de vente ou un acompte de 5% garanti par une banque ou une assurance.

Il dispose ensuite d'un délai de 7 jours pour se rétracter à compter de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception du contrat par le constructeur. Si tel est le cas, l'acquéreur doit récupérer l'intégralité des fonds versés lors de la signature.

Les documents joints au contrat :les plans de la construction ; un dessin en perspective de la construction ; une notice descriptive fixant les obligations du constructeur quant à la nature des travaux, du coût, des matériaux à utiliser, etc. ; une notice d'information ; les attestations de garantie.

Le prix de la construction :Le prix mentionné dans le contrat correspond aux travaux que le constructeur s'engage à réaliser mais aussi à ceux que le propriétaire a décidé d'effectuer lui-même. Ces derniers doivent être décrits et chiffrés par le constructeur.

Le prix est payé au fur et à mesure de l'avancement de la construction : 15% à l'ouverture du chantier (y compris le dépôt de garantie ou l'acompte), 40% à l'achèvement des murs, 60% à l'achèvement du toit, 75% à l'achèvement des cloisons et enfin 95% à l'achèvement des travaux d'équipement. Les 5% restant sont à régler dans les 8 jours suivants la réception si celle-ci s'est déroulée sans réserves.

Les garanties : Si le constructeur n'est pas en mesure d'achever la construction, le propriétaire dispose d'une garantie de livraison. Le garant ( un assureur en général ) s'engage à prendre les travaux à sa charge et à les terminer. Après la réception des travaux, le constructeur bénéficie d'une garantie d'1 an, dite de parfait achèvement, pour tous les désordres signalés lors de la réception, d'une autre garantie d'au moins 2 ans pour les éléments d'équipement dissociables et enfin d'une garantie de 10 ans pour le gros œuvre.

Lorsque le propriétaire fournit les plans au constructeur

Dans ce cas, le propriétaire est moins protégé puisqu'il prend le risque de fournir lui-même un plan qu'il a fait (faire). En outre, il ne bénéficie pas du paiement progressif des travaux ni des différentes clauses obligatoires dans le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. Mais il dispose du délai de rétractation de 7 jours ainsi que des garanties de parfait achèvement biennale et décennale (si le même constructeur s'occupe de la plus grosse partie des travaux).

jpaul a écrit:

Dans le cadre d'un CCMI, c'est le futur propriétaire qui a ...............................................).

Moi je suis bien dans le cas ou lors de la signature du contrat le constructeur est venu à la maison avec l'agence et j'ai signé un contrat maison + terrain avec tout d'indiqué dessus, même le prix des branchements de la partie public .

bonjour, une question concernant le ccmi l'indice bt01 peut-il etre appliqué? Merci de votre réponse

grumpy => regarde ton contrat il y a le nom du contrat dessus (en titre). Soit tu as acheté le terrai à part et c'est bien un CMMI, soit on te livre tout clé en main, c'est un VEFA.

walheim => fait une recherche avec le bouton "rechercher" (en haut de la page) tu trouveras ton bonheur ... sinon, recrée un post avec un titre explicite et tu auras plus facilement une réponse.

ok merci pour le réponse