Clauses abusives : consommation eau + évacuation des terres

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mimounette49 Picto info

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Le 01/08/2011 à 21h21 Env. 10 message Rochefort Sur Loire (49)

Bonsoir à tous.

Ayant passé ma soirée à chercher (à la base pour autre chose, mais bon...), je suis tombée par hasard sur des réponses de forumeurs indiquant que la consommation d'eau et l'évacuation des terres étaient des clauses abusives qui n'ont pas lieu de se retrouver dans une notice descriptive (dans le cadre d'un CCMI).

Ma question est la suivante (et pour mon cas personnel... qui pourra peut être en aider certains d'entre vous ^^) :
- La conso d'eau et l'évacuation des terres, inscrites comme non comprises dans le prix convenu dans ma notice descriptive et chiffrées, peuvent elles m'être exigées ? (j'ai cru comprendre qu'il s'agissait de clauses abusives).

Si ces clauses sont effectivement abusives, y a t il un moyen de les annuler, malgré que le CCMI ait été signé en l'état?

Vraiment désolée si la question a déjà été posée et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider

Bonne soirée

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Le 01/08/2011 à 21h58 Bloggeur Env. 500 message Reims (51)

Salut,

Autant je sais que la consommation d'eau doit être payée par le constructeur (mais pas l'abo), autant pour l'évacuation des terres, tu m'apprendrais quelque chose.

Wink

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Adopy

Le 02/08/2011 à 01h29 Env. 30 message Creuse

mimounette49 a écrit:
La conso d'eau et l'évacuation des terres, inscrites comme non comprises dans le prix convenu dans ma notice descriptive et chiffrées , peuvent elles m'être exigées ? (j'ai cru comprendre qu'il s'agissait de clauses abusives).

Cette question est récurrente, ce qui signifie que mimounette ne connait pas la fonction "recherche" et d'autre part, il existe une rubrique spécifique pour poster les questions de litiges.

Travaux réservés :
******************
1. Le prix convenu dans le contrat CCMI est un prix au forfait (tout compris), ferme et définif. Le constructeur a donc l'obligation de chiffrer tous les travaux réservé, restant à la charge du Maître d'ouvrage.

2. Le code de la construction prévoit que le Maître d'ouvrage peut, dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat, demander que le constructeur réalisent ces travaux "au prix et aux conditions" auxquelles il les a estimées.

Donc, s'il ne les a pas chiffré, signifiez lui de les faire au prix qu'il l'a estimé, c'est à dire 0 €, car cela fait partie, par définition, du prix convenu.

.

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