Participation bénéfice entreprise

Bonjour,
a priori oui s'il s'agit d'un agrandissement

plus d'info sur service-public.fr

http://vosdroits.service-public.fr/F2142.xhtml#N1012F

bonjour ,

oui , si il s agit de participation aux bénéfices , les déblocages sont régit par la loi , en plus du divorce (aie....) dont tu parles , heureusement ont peut débloquer pour des choses plus joyeuses , avec justificatif , sans que les sommes ne soient soumis a l impot sur le revenu.

les traveaux dans une maison, le permette , ainsi que la construction , par exemple .

d'accord je vouus remercie de vos reponses mais comment on cotise a sa?mon mari ne connait pas du tout!
d'ou vient cet argent que l'entreprise nous debloquerais?
désolé nous sommes jeunes nous ne connaissont pas tout
cdt

Bonjour virgiya02 ,

Il n'y a pas de CE dans la boite de votre mari ?

Normalement ces choses là ont été négocié par eux .

Cdlt

par contre si tu debloques avant les 5ans pour une raison valable ( demission, construction, divorce etc)tu seras imposé dessus

si, il y a un CE mais il a jamais entendu parler de cette participation benefice! mais donc la sa fait plus de 7 ans qu'il ai dedans donc sa ne serait pas imposable?

bonsoir ,

non , non , cela n a rien avoir avec son ancienneté.

un exemple ,
si il a touché , par exemple, 1000 euros d'epargne salariale en 2010.........il devra alors attendre 2015 pour débloquer cet argent sans etre imposable.(bloquage de la somme pendant 5 ans , s'est la loi )
s'est pareil pour chaque part.

mais :
si il débloque son argent en 2011 , mais qu'il a un motif regit par la loi , par exemple une construction de maison , alors il peut débloquer la somme , sans etre redevable de l impot sur le revenu, s'est donc net d impot , par ce que la construction d une maison fait partie des motifs de débloquage avant les 5 ans , sans payer d impot sur le revenu .

parmis les motifs qui permettent , d apres la loi , de débloquer l argent a n importe quel moment , et se , net d impot , il y a la construction , le divorce , mariage , pacs , la naissance du 3 eme enfants , des traveaux d agrandissement , le surrendettement entre autre , et d autre dont je ne me souvient pas.

ses motifs te permette de débloquer l argent , avec justificatif , a n importe quel moments , sans conditions de temps et en étant exonérer d impots sur le revenu .

voila........

ok d'accord merci donc vu que c'est pour l'amenagement des combles sa compte comme agrandissement?
mais l'epargne salariale sa se passe comment? c'est lui en fait qui dit qu'il veut mettre cet argent de coté?ou sa se fait automatiquement c'est sa que j'ai un peu de mal a me comprendre! je suis désolé vous allez me prendre pour une blonde lol

est tu sur qu'il a une épargne?
S'il en a pas, tu ne toucheras rien

ben c'est sa que je sais pas comment sa se passe cette epargne? sa se fait automatiquement?il faut le demander?je ne sais pas du tout

Mais non tu n'es pas blonde

Le meilleur moyen de rester ignorant, c'est de ne pas demander.

Il n'y a rien d'automatique,
l'article de wikipédia sur le sujet: http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89pargne_salariale

et pour faire court, ces dispositifs existent en général dans les entreprises assez grosses. il y a deux dispositifs
1) des dispositifs d'épargne ou le salarié met volontairement des sous de coté, qui sont abondés par l'entreprise, cad qu'elle rajoute un peu
2) des dispositifs d'interessement cad qu'une partie des bénéfice de l'entreprise est distribuée aux salariés.

Dans les deux cas la somme est bloquée 5 ans mais nette d'impot, et déblocable dans certains cas, dont la construction ou l'agrandissement d'une maison. Si l'aménagement de tes combles te donne une plus grande surface habitable (des pièces en plus) c'est déblocable.

Pour savoir si tu y a droit, il faut te rapprocher de la DRH de ton homme. Malheureusement tes questions me laissent a penser que cela n'existe pas dans son entreprise, tu le saurais probablement sinon, en général elles communiquent lorsqu'elle versent des sous ...

M'enfin un coup de bigophone pour avoir le coeur net coute pas cher

jyca a écrit:

. Malheureusement tes questions me laissent a penser que cela n'existe pas dans son entreprise, tu le saurais probablement sinon, en général elles communiquent lorsqu'elle versent des sous ...

si car mon pere est dans la meme entreprise et il les as debloquer quand il a divorcer mais c'etait en 1998 lol! mais le truc une partie des benefices et versé au salariés puisque tout les 3 mois il a une prime d'interessement il n'as peut etre pas le droit a cette chose la?

et en fait avant j'etait blonde maintenant violine lol

A voir avec la boite, il y a en effet des formules ou cet interessement peut être payé directement, pas tous les 5 ans.
Apres personne n'est à l'abris d'une bonne surprise.
La couleur ca se vois pas au tel. sur le bulletein de paye il doit y avoir un numéro du service RH, et tel leur tu auras les renseignements.

ok d'accord merci a tous pour vos reponses

Le prét patronal il faut demander a ton service RH si l'entreprise cotise au CIL (ou équivalent)

POur l'intéréssement, c'est déblocable sous condition (endettement, divorce, mariage, 1er achat, conscrution maison principale, décés, naissance a partir du 3 iéme enfant, etc....) là il faut contacter le gestionnaire de la participation/intéréssement.

jyca a écrit:

A voir avec la boite, il y a en effet des formules ou cet interessement peut être payé directement, pas tous les 5 ans.
.

Depuis quelques années il est déblocable tout les ans via une loi que le gouvernement de Sarko a fait passer mais sous condition d'imposition de cette participation et ou intéréssement debloquée.