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Avis défavorable terrain

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 493 fois
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Env. 30 message Cotes D'armor
Bonjour a tous,

je m’appelle clément, je vous lis sur le forum depuis longtemps et je viens de m'inscrire ce jour   

Je venais de signer un CCMI.

J'avais signé une promesse de vente chez le notaire pour l'achat d'un terrain .

2-3 jours après avoir signé avec le constructeur, le notaire m'informe que le projet ne va pas être possible car en effet la communauté d’agglomération va prononcer un avis défavorable a la demande du préfet. Pour cause le terrain ce situe dans un hameau, dans une dent creuse et que l'objectif serais de recentrer les maisons vers le bourg.

Le maire comprend pas cette décision et pourrais aller contre cette avis défavorable.

Que faire ? est ce possible pour mon projet ?

Déçu car pour moi c'étais l'emplacement et le prix idéal, je ne penses pas trouver mieux ailleurs. 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Quels sont les documents écrits sur lesquels se base votre notaire ? Quel est cet avis défavorable ?
Je vous conseille de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel en mairie pour ce terrain. Vous aurez une réponse officielle sur la possibilité de réaliser votre projet.
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Env. 30 message Cotes D'armor
Bonjour et merci de votre réponse. Le notaire se base sur la loi Elan . Le notaire a a reçus un appel de la communauté d'aglomeration pour prévenir qu'il donnerais un avis défavorable sous les ordres du préfet par rapport à cette loi .
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour

Au contraire, la loi Elan demande de boucher les dents creuses.
ou alors c'est sur le Littoral ?
Le PLUI de de l'agglo de Dinan transforme en terrains constructibles toutes les dents creuses présentes dans les hameaux.

il faudrait savoir ou c'est exactement : littoral, ou intérieur des terres ?

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 30 message Cotes D'armor
Oui effectivement c’est sur le littoral. Le terrain se situe à quellque kilomètre d’une rivière et c’est à minihy treguier .
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Env. 30 message Cotes D'armor
Voici une photo du terrain,celui ci a été divisé en 3 lots., les maisons a coté on été construite il y a moins de 5 ans .. les réseaux sont proche, il y a un supermarché à 500 mètres, une salle des fête qui est en cours de construction en face du terrain... 

DP ET CU accepté également il y a peu de temps pour ce terrain.

Que faire ? mon constructeur veut y croire en déposant un permis. 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
L'image est plutôt format timbre poste que poster, c'est difficile de vraiment voir.
Il faudra sans doute argumenter et défendre votre implantation.
D'après ce que je devine il ne s'agit pas d'une dent creuse, c'est à dire une parcelle vide entre deux construction.

il s'agit bien d'une dent creuse, mais taille XXXXXL la dent
puisque c'est construit en face, au dos et de chaque coté.



Bizarre la réponse du Préfet, il y a bisbille avec votre maire ?

Cdlt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Doublon

???

c'est très bizarre j'ai souvent des copies de mes messages qaund j'insère des photos ???
il va me falloir investiguer
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Env. 30 message Cotes D'armor
Merci ManuTaden pour l’image au format poster. Oui effectivement pour moi ne pas construire ici serais imcomprehensible .
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Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour

Ce terrain n'est pas du type "dent creuse" en coeur de hameau.
De plus il semble avoir une superficie compatible avec une destination à vocation agricole (qui justifie de densifier l'habitat existant pour préserver les terres agricoles).

Peut-être une possibilité à explorer si un CU valide existe sur cette parcelle ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Dent creuse ?
ou pas dent creuse ?
on a quand même une parcelle, avec des constructions achevées à l'ouest, au nord et au sud, en cours à l'est (salle des fêtes) et si j'ai bien compris la parcelle a été coupée en 3 et deux des morceaux sont construits.
Il ne doit donc pas rester beaucoup d'intérêts à cultiver 1/3 de cette parcelle avec du matériel moderne.
Donc pour moi, dent creuse.
Quelle surface fait le restant de la parcelle ?

cdlt
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Env. 30 message Cotes D'armor
La superficie total du terrain est de 5657 m2 :

Lot A : 1735 m2 ( 835 m2 constructible et 900 m2 non constructible )
Lot B : 1778 m2 ( 878 m2 constructible et 900 m2 non constructible )
Lot C : 1971 m2 ( 1130 m2 constructible et 841 m2 non constructible )

Non Manu il reste les 3 lots car ils ont été mis en vente en même temps.
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Membre utile Env. 800 message Ain
Ces précisions écartent plutôt la typologie "dent creuse".

Est-ce que les 2 maisons construites de part et d'autre de cette parcelle sont celles que l'on voit sur la photo aérienne? Si c'est bien le cas on peut donc supposer que c'est l'ensemble des 3 lots qui risque de ne pas être constructible (à l'appréciation de la communauté de communes).

Je suis peut-être un peu pessimiste mais ça me semble mal engagé...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
clf2292 a écrit:La superficie total du terrain est de 5657 m2  :

Lot A : 1735 m2 ( 835 m2 constructible et 900 m2 non constructible )
Lot B : 1778 m2 ( 878 m2 constructible et 900 m2 non constructible )
Lot C : 1971 m2 ( 1130 m2 constructible et 841 m2 non constructible )

Non Manu il reste les 3 lots car ils ont été mis en vente en même temps.

Effectivement, dans ce cas c'est mal barré, surfaces top importantes pour juste 3 constructions.
Ce serait une petite zone AUb avec une quinzaine de parcelles entre 300 et 500 m2 ça pourrait passer, mais 5700 m2 pour 3 habitations ... vous avez 10 ans de retard, ça devient de plus en plus difficile d'avoir le droit de construire sur de grandes parcelles.
La meilleure solution étant de trouver une maison déjà existante en mauvais état et la raser pour reconstruire.

Cdlt
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Env. 30 message Cotes D'armor
Oui Picea73 les maisons construite sont sur la photo aérienne, c'est donc l'ensemble des 3 lots qui serais susceptible de ne pas être constructible.

Si il n'y a pas de vente,cette parcelle de 5700 m2 ne servira rien, personne de cultivera ici...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Est ce que c'est encore une parcelle agricole ?
5700 m2 : des moutons, un cheval, un âne, des chèvres ...
il y a moyen d'occuper l'espace.
un élevage d'escargots, avec vente sur place, vous avez alors un motif de construire sur place
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Env. 30 message Cotes D'armor
Vu le service instructeur, il faut attendre le scot qui aura lieu dans 1 ans et demi ....
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