Retour
Menu utilisateur
Menu

Délai d’instruction

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 229 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Aube
Bonjour,
Nous sommes assez consternés par la réponse que nous venons d’avoir de notre mairie...

En effet voilà déjà plus d’1mois 1/2 que la demande de permis de construire a été déposée.
Légalement la mairie a jusqu’au 09/01 pour y répondre, mais voyant les fêtes arriver, et donc probablement des congés, nous avons pris l’initiative d’appeler le service urbanisme en charge du dossier pour avoir des nouvelles.

La dame au téléphone, pas très agréable, n’a absolument pas voulue nous informer de l’état d’avancement de l’instruction. Elle nous a simplement dit que nous aurons des nouvelles courant janvier... J’ai donc soulevé le problème du délai légal de 02 mois dépassé et donc de l’accord tacite.

La personne nous a clairement invitée a ne pas démarrer les travaux ou afficher le permis de construire, car « ils ont toujours moyens de faire des recours »...
C’était tourné dans le sens, en gros ils vont dépasser le délai, mais ils font ce qu’ils veulent.

Je sais qu’il reste un peu de temps avant la date limite, mais nous sommes clairement étonnés de la réponse.

Est ce que cela vous est il déjà arrivé? Est ce que je pourrais quand même afficher mon permis, au risque de me mettre la mairie à dos...
Messages : Env. 10
Dept : Aube
Ancienneté : + de 6 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Aucune prolongation ou interruption de délai ne vous a été notifiée dans le 1er mois ?

Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai d'instruction il faut impérativement demander un certificat à la mairie et afficher votre récépissé de dépôt pour qu'il soit visible de l'espace public et permette de faire courir le délai de recours des tiers.

Si la mairie vous notifie le certificat tant mieux. Dans tous les cas ne commencez pas le chantier tant que le délai de retrait de 3 mois n'est pas purgé.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Aube
Nous n'avons reçus aucun mail, courrier ou recommandé venant de la mairie pour une éventuelle prolongation ou interruption.
Cette mairie n'a pas été « impacté » par le 2eme confinement.

Lorsque nous l'avons déposé, on nous a dit qu'il était complet. (Dossier fait par Maisons France Confort).

D'accord donc dans tous les cas je suis obligé d'avoir ce certificat?
Messages : Env. 10
Dept : Aube
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Jnuggets a écrit:Lorsque nous l'avons déposé, on nous a dit qu'il était complet. (Dossier fait par Maisons France Confort).

Toujours ce méfier des constructeurs, par expérience j'ai remarqué qu'ils ne sont pas très bons en général dans le montage d'un permis de construire...
Le certificat n'est pas obligatoire, il vous permet d'attester de l'accord tacite et d'avoir une idée sur la volonté de l'autorité.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Joue Les Tours (37)
Mon constructeur m'a fait perdre Plus de 20 Jours . La mairie avait jusqu'au 25 juillet , elle a jusqu'au 19 aout dorénavant .
En parallèle , le financement a été tellement vite qu'on commence a payé l'assurance de prêt . Bref , une erreur qui nous coute presque 1000 € ( loyer + assurance prêt ) . Bon , sur d'autres points , ils ont été top , cela compense .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

http://steph37t.forumconstruire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
tout dépend du contexte ; si vous en zone de bâtiments historique ,, si un voisin a déposé un recours ,et bien d'autres possibilités  
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 800 message Alpes Maritimes
Bonjour pour les bâtiments des France c est 3 mois de délais.

Il y a un site sur lesquels ils sont répartis et surtout certain le sont alors que l'ont pense pas forcément
Adhérent AAMOI 10362
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Finistere
steph37t
Bonjour,

J'ai du mal à comprendre votre raisonnement.
Dans une construction, il y a toujours des aléas. Dire que 20 jours vous à fait perdre 1000€ me semble un peu gros. Le loyer, vous l'auriez dans tous les cas payé si vous n'aviez pas fait construire non ?

Sur une construction, 20 jours c'est presque rien.
Si vous partez comme ça alors même que rien n'est commencé, je n'ose pas imaginer vos prochains mois.

Au passage, vous pouvez vous même déposer le permis. Le constructeur se propose souvent de le faire, mais rien n'empêche de surveiller et de valider ce qu'il fait. C'est même préférable et plus que conseillé pour la suite !

Et pour ma part, je n'ai commencé à payer l'assurance du prêt uniquement lorsque le prêt à commencé à être débloqué. Au stade du permis, ce n'était pas le cas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le jeudi 15 juillet 2021 à 15h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

6
abonnés
surveillent ce sujet
Voir