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Délai d’instruction

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 555 fois
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Env. 10 message Aube
Bonjour,
Nous sommes assez consternés par la réponse que nous venons d’avoir de notre mairie...

En effet voilà déjà plus d’1mois 1/2 que la demande de permis de construire a été déposée.
Légalement la mairie a jusqu’au 09/01 pour y répondre, mais voyant les fêtes arriver, et donc probablement des congés, nous avons pris l’initiative d’appeler le service urbanisme en charge du dossier pour avoir des nouvelles.

La dame au téléphone, pas très agréable, n’a absolument pas voulue nous informer de l’état d’avancement de l’instruction. Elle nous a simplement dit que nous aurons des nouvelles courant janvier... J’ai donc soulevé le problème du délai légal de 02 mois dépassé et donc de l’accord tacite.

La personne nous a clairement invitée a ne pas démarrer les travaux ou afficher le permis de construire, car « ils ont toujours moyens de faire des recours »...
C’était tourné dans le sens, en gros ils vont dépasser le délai, mais ils font ce qu’ils veulent.

Je sais qu’il reste un peu de temps avant la date limite, mais nous sommes clairement étonnés de la réponse.

Est ce que cela vous est il déjà arrivé? Est ce que je pourrais quand même afficher mon permis, au risque de me mettre la mairie à dos...
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Aucune prolongation ou interruption de délai ne vous a été notifiée dans le 1er mois ?

Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai d'instruction il faut impérativement demander un certificat à la mairie et afficher votre récépissé de dépôt pour qu'il soit visible de l'espace public et permette de faire courir le délai de recours des tiers.

Si la mairie vous notifie le certificat tant mieux. Dans tous les cas ne commencez pas le chantier tant que le délai de retrait de 3 mois n'est pas purgé.
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Env. 10 message Aube
Nous n'avons reçus aucun mail, courrier ou recommandé venant de la mairie pour une éventuelle prolongation ou interruption.
Cette mairie n'a pas été « impacté » par le 2eme confinement.

Lorsque nous l'avons déposé, on nous a dit qu'il était complet. (Dossier fait par Maisons France Confort).

D'accord donc dans tous les cas je suis obligé d'avoir ce certificat?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Jnuggets a écrit:Lorsque nous l'avons déposé, on nous a dit qu'il était complet. (Dossier fait par Maisons France Confort).

Toujours ce méfier des constructeurs, par expérience j'ai remarqué qu'ils ne sont pas très bons en général dans le montage d'un permis de construire...
Le certificat n'est pas obligatoire, il vous permet d'attester de l'accord tacite et d'avoir une idée sur la volonté de l'autorité.
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Mon constructeur m'a fait perdre Plus de 20 Jours . La mairie avait jusqu'au 25 juillet , elle a jusqu'au 19 aout dorénavant .
En parallèle , le financement a été tellement vite qu'on commence a payé l'assurance de prêt . Bref , une erreur qui nous coute presque 1000 € ( loyer + assurance prêt ) . Bon , sur d'autres points , ils ont été top , cela compense .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
tout dépend du contexte ; si vous en zone de bâtiments historique ,, si un voisin a déposé un recours ,et bien d'autres possibilités  
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour pour les bâtiments des France c est 3 mois de délais.

Il y a un site sur lesquels ils sont répartis et surtout certain le sont alors que l'ont pense pas forcément
Adhérent AAMOI 10362
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Membre utile Env. 400 message Essonne
steph37t
Bonjour,

J'ai du mal à comprendre votre raisonnement.
Dans une construction, il y a toujours des aléas. Dire que 20 jours vous à fait perdre 1000€ me semble un peu gros. Le loyer, vous l'auriez dans tous les cas payé si vous n'aviez pas fait construire non ?

Sur une construction, 20 jours c'est presque rien.
Si vous partez comme ça alors même que rien n'est commencé, je n'ose pas imaginer vos prochains mois.

Au passage, vous pouvez vous même déposer le permis. Le constructeur se propose souvent de le faire, mais rien n'empêche de surveiller et de valider ce qu'il fait. C'est même préférable et plus que conseillé pour la suite !

Et pour ma part, je n'ai commencé à payer l'assurance du prêt uniquement lorsque le prêt à commencé à être débloqué. Au stade du permis, ce n'était pas le cas.
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Env. 200 message Seine Maritime
steph37t a écrit:Mon constructeur m'a fait perdre Plus de 20 Jours . La mairie avait jusqu'au 25 juillet , elle a jusqu'au 19 aout dorénavant .
En parallèle , le financement a été tellement vite qu'on commence a payé l'assurance de prêt . Bref , une erreur qui nous coute presque 1000 € ( loyer + assurance prêt ) . Bon , sur d'autres points  , ils ont été top , cela compense  .

Bonjour, vous auriez du attendre avant de signer votre offre de prêt et de la signer dès le retour du PC accordé ;) ainsi vous n'auriez rien à rembourser avant le retour de ce PC validé ....
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Effectivement . Sans l'erreur de mon constructeur , je serai à cette heure proprio de mon terrain . Là , je suis toujours dans les 2 mois pour le PC .
Pour l'assurance ,je me dis qu' il peut nous arriver quelques choses sans que cela pénalise notre projet .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Env. 200 message Seine Maritime
Je croise les doigts pour que votre PC revienne au plus vite accordé !!! je suis dans le même cas que vous mais avec les vacances d'été j'imagine que les dossiers sont plus ou moins en stand by ...
Vous avez raison pour l'offre, personnellement j'attends encore un peu avant de la signer pour ne pas avoir à payer quoique se soit elle est valable jusqu'en octobre .

Bonne journée
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Membre utile Env. 400 message Isere
Les communes aiment particulièrement attendre le dernier moment pour répondre ou pas.
Les arrêtés datés des derniers jours d'instruction sont fréquents
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
licence4_06 a écrit:Les communes aiment particulièrement attendre le dernier moment pour répondre ou pas.
Les arrêtés datés des derniers jours d'instruction sont fréquents

Avec tous les risques de tacite que cela comporte. Autant les communes qui sont surchargées je comprends, autant pour les autres...
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Membre utile Env. 400 message Isere
salade bio a écrit:
licence4_06 a écrit:Les communes aiment particulièrement attendre le dernier moment pour répondre ou pas.
Les arrêtés datés des derniers jours d'instruction sont fréquents

Avec tous les risques de tacite que cela comporte. Autant les communes qui sont surchargées je comprends, autant pour les autres...

Et pourtant toutes mes demandes de DP de divison ou de PA reviennent systématiquement dans les 3 jours avant la fin du délais d'instruction.
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Env. 200 message Seine Maritime
Je pense que tout dépend du ou des services instructeurs comme vous dîtes :(
Je profite de ce post, ma question abordant ce sujet, je voulais savoir si le service instructeur pouvait REdemander des pièces manquantes, je m'explique, dans le 1er mois de dépôt du PC, le service instructeur réclame des pièces manquantes,ces dernières sont fournies après quelques semaines, un nouveau récepissé est alors délivré et nous repartons à ZERO point de vu délai. On repart donc à ZERO et ma question est la suivante, est ce que le service instructeur peut à partir de là REdemander des pièces manquantes ? si oui repartons nous encore une fois à zero point de vu des délais ?
Je ne sais pas si j'ai été très clair :(
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Oui le service peut vous demander de nouvelles pièces passé le 1er mois d'instruction, MAIS cette demande n'a pas pour effet d'interrompre le délai d'instruction, étant entendu que seules les pièces et informations prévues par le code de l'urbanisme peuvent être réclamées ((art. R.423-41).
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Env. 200 message Seine Maritime
D'accord, très bien je vous remercie ;)
La mairie a d'ailleurs appelé le service instructeur vendredi et la réponse a été que le dossier était parfait et complet et que l'instruction se poursuivait alors à suivre ....
Maintenant j'imagine que étant au mois d'août on risque de perdre un peu de temps ....
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En cache depuis le mercredi 02 juillet 2025 à 12h43
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