Délai d’instruction

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Jnuggets Picto info

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Le 18/12/2020 à 12h00 Env. 10 message Aube

Bonjour,
Nous sommes assez consternés par la réponse que nous venons d’avoir de notre mairie...

En effet voilà déjà plus d’1mois 1/2 que la demande de permis de construire a été déposée.
Légalement la mairie a jusqu’au 09/01 pour y répondre, mais voyant les fêtes arriver, et donc probablement des congés, nous avons pris l’initiative d’appeler le service urbanisme en charge du dossier pour avoir des nouvelles.

La dame au téléphone, pas très agréable, n’a absolument pas voulue nous informer de l’état d’avancement de l’instruction. Elle nous a simplement dit que nous aurons des nouvelles courant janvier... J’ai donc soulevé le problème du délai légal de 02 mois dépassé et donc de l’accord tacite.

La personne nous a clairement invitée a ne pas démarrer les travaux ou afficher le permis de construire, car « ils ont toujours moyens de faire des recours »...
C’était tourné dans le sens, en gros ils vont dépasser le délai, mais ils font ce qu’ils veulent.

Je sais qu’il reste un peu de temps avant la date limite, mais nous sommes clairement étonnés de la réponse.

Est ce que cela vous est il déjà arrivé? Est ce que je pourrais quand même afficher mon permis, au risque de me mettre la mairie à dos...

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 18/12/2020 à 12h07 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines

Bonjour,

Aucune prolongation ou interruption de délai ne vous a été notifiée dans le 1er mois ?

Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai d'instruction il faut impérativement demander un certificat à la mairie et afficher votre récépissé de dépôt pour qu'il soit visible de l'espace public et permette de faire courir le délai de recours des tiers.

Si la mairie vous notifie le certificat tant mieux. Dans tous les cas ne commencez pas le chantier tant que le délai de retrait de 3 mois n'est pas purgé.

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Jnuggets Picto info

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Le 18/12/2020 à 12h16 Env. 10 message Aube

Nous n'avons reçus aucun mail, courrier ou recommandé venant de la mairie pour une éventuelle prolongation ou interruption.
Cette mairie n'a pas été « impacté » par le 2eme confinement.

Lorsque nous l'avons déposé, on nous a dit qu'il était complet. (Dossier fait par Maisons France Confort).

D'accord donc dans tous les cas je suis obligé d'avoir ce certificat?

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salade bio Picto info

Le 18/12/2020 à 13h29 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines

Jnuggets a écrit:Lorsque nous l'avons déposé, on nous a dit qu'il était complet. (Dossier fait par Maisons France Confort).

Toujours ce méfier des constructeurs, par expérience j'ai remarqué qu'ils ne sont pas très bons en général dans le montage d'un permis de construire...
Le certificat n'est pas obligatoire, il vous permet d'attester de l'accord tacite et d'avoir une idée sur la volonté de l'autorité.

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steph37t Picto info

Le 12/07/2021 à 09h51 Super bloggeur Env. 700 message Joue Les Tours (37)

Mon constructeur m'a fait perdre Plus de 20 Jours . La mairie avait jusqu'au 25 juillet , elle a jusqu'au 19 aout dorénavant .
En parallèle , le financement a été tellement vite qu'on commence a payé l'assurance de prêt . Bref , une erreur qui nous coute presque 1000 € ( loyer + assurance prêt ) . Bon , sur d'autres points , ils ont été top , cela compense .

Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

http://steph37t.forumconstruire.com

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lecoq 44 Picto info

Le 12/07/2021 à 12h12 Membre utile Env. 1000 message Fay De Bretagne (44)

Bonjour
tout dépend du contexte ; si vous en zone de bâtiments historique ,, si un voisin a déposé un recours ,et bien d'autres possibilités

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Quentinort Picto info

Le 12/07/2021 à 13h49 Membre utile Env. 800 message Alpes Maritimes

Bonjour pour les bâtiments des France c est 3 mois de délais.

Il y a un site sur lesquels ils sont répartis et surtout certain le sont alors que l'ont pense pas forcément

Adhérent AAMOI 10362

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Shado

Le 12/07/2021 à 14h20 Membre utile Env. 200 message Finistere

steph37t
Bonjour,

J'ai du mal à comprendre votre raisonnement.
Dans une construction, il y a toujours des aléas. Dire que 20 jours vous à fait perdre 1000€ me semble un peu gros. Le loyer, vous l'auriez dans tous les cas payé si vous n'aviez pas fait construire non ?

Sur une construction, 20 jours c'est presque rien.
Si vous partez comme ça alors même que rien n'est commencé, je n'ose pas imaginer vos prochains mois.

Au passage, vous pouvez vous même déposer le permis. Le constructeur se propose souvent de le faire, mais rien n'empêche de surveiller et de valider ce qu'il fait. C'est même préférable et plus que conseillé pour la suite !

Et pour ma part, je n'ai commencé à payer l'assurance du prêt uniquement lorsque le prêt à commencé à être débloqué. Au stade du permis, ce n'était pas le cas.

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