PCMI9?? Qui la délivre??
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Bonjour,
Je viens vers vous pour j'espère trouver des solutions à nos interrogations.
Nous allons construire. Le terrain est issu de la division d'une parcelle agricole en 2.
Nous avons déposé notre permis de construire il y a peu de temps, et hier, retour du dossier par la DDE pour pièces manquantes, la PCMI9 et PCMI10,
La 10, pas de problème, la mairie nous l'a fournie. Mais la 9? Pas de lotisseur dans notre cas, Qui peut alors fournir ce certificat fixant la SHON constructible sur notre terrain?
Merci de vos lumières, la personne qui suit notre dossier à la dde est bien évidemment en vacances et nous on attend!
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Nous allons construire. Le terrain est issu de la division d'une parcelle agricole en 2.
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La 10, pas de problème, la mairie nous l'a fournie. Mais la 9? Pas de lotisseur dans notre cas, Qui peut alors fournir ce certificat fixant la SHON constructible sur notre terrain?
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