Vices cachés

y a-t-il un juriste dans la Salle ? QM, es tu là ?

en tout cas, bon courage à vous pour cette galère !!

Un proverbe chrétien dit :

vis cachées, clous apparents

mon mari se joint à moi pour vous remercier de vos réponses et votre soutien.
En tout cas, j'adore votre humour! quel bien fou ça fait,merci.

fais gaffe quand même à labricot, il est parfois déstabilisant pour ceux qui ne le connaissent pas.

labricot : trop bon ton proverbe mais dis moi, les clous, crantées ou lisses ?

Bonjour,

Je comprend maintenant : "la maison ne vaut plus rien"
Tu pourrais peut être adhérer à l'AAMOI ?
Il sont spécialisés dans les problèmes liés à la construction.....

bonjour
je suis dégoûtée:le message que je finissais d'écrire a disparu.
Donc en raccourci, j'ai effectivement découvert l' AAMOI hier; j'attends que Patrick, mon mari, lise les statuts et nous adhèrerons. J'envoie aussi tout çà à notre expert; j'instruit le plus possible notre dossier pour l'instant mais nous aurons sûrement à engager un avocat bientôt!
Pour répondre à ta question Mumu: notre maison est très fissurée, de l'ordre tu passe la moitié de la main dans les fissures extérieures et sous les plinthes; Des nouvelles fissures sont apparues en haut et bas des fenêtres avec des craquements forts, sinistres et impressionnants; d'ailleurs une fenêtre ne ferme plus donc on n'y touche plus depuis 6 mois et il fait sombre de ce côté là! Si rien n'est fait assez vite et les résultats du labo suite au carottages nous dira aussi, il nous faudra quitter cette maison. Injecter du béton sous la maison bâtie sur un sol argileux nous semble un pis aller.
Voilà ! merci de votre intérêt.

maison neuve , ou achat en occasion ?

si maison neuve (construite par vous)
*de toutre facon les assurances décénales et DO
ne vont pas jouer
*faire expertise et prendre un avocat
pour vice caché (ce que te disait l'abricot dans sa sémantique particulière) en espérant pouvoir se retourner contre qq'un (ce qui n'est pas sur)

si maison d'occasion
se retourner contre le vendeur ?

par ailleurs voir si votre localité n'a pas été déclarée par l'état en zone sinistre sécheresse. là ce serait bien sur tout bénef pour vous

jo.L a écrit:

bonjour
je suis dégoûtée:le message que je finissais d'écrire a disparu.
Donc en raccourci, j'ai effectivement découvert l' AAMOI hier; j'attends que Patrick, mon mari, lise les statuts et nous adhèrerons. J'envoie aussi tout çà à notre expert; j'instruit le plus possible notre dossier pour l'instant mais nous aurons sûrement à engager un avocat bientôt!
Pour répondre à ta question Mumu: notre maison est très fissurée, de l'ordre tu passe la moitié de la main dans les fissures extérieures et sous les plinthes; Des nouvelles fissures sont apparues en haut et bas des fenêtres avec des craquements forts, sinistres et impressionnants; d'ailleurs une fenêtre ne ferme plus donc on n'y touche plus depuis 6 mois et il fait sombre de ce côté là! Si rien n'est fait assez vite et les résultats du labo suite au carottages nous dira aussi, il nous faudra quitter cette maison. Injecter du béton sous la maison bâtie sur un sol argileux nous semble un pis aller.
Voilà ! merci de votre intérêt.

C'est incroyable un boulot pareil !
Il faudrait des contrôles sur les constructions !!!!!
Tu fait bien d'adhérer à l'AAMOI, surtout qu'ils pourront ester en justice avec les MO qui en auront besoin !
Ils connaissent beaucoup d'astuces, textes de lois........
Je leur fait confiance pour vous aider.......
Bon courage et ne vous laissez pas abattre !

Si pas cat nat, pas grand chose à faire.

Si c'est vraiment une non conformité au contrat (largeur semelles inférieure au plans), il est peut-être possible d'agir dans le cadre du 1147 du code civil :

Citation:

Article 1147
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

Article 2262
Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.

Voir avec un avocat.

merci pour vos réponses rapides
effectivement je n'ai pas tout saisi de sieur l'Abricotier: il faudra que je cherche à le décoder pour meilleure compréhension. - que de défis en ce moment ! -
Nous avons fait construire par Pavillon Moderne après avoir trouvé un terrain; le crédit comprenait tout, ils s'en sont occupé.
Donc ce constructeur n'existant plus (mais il y a eu cession et repreneur d'après ce que j'ai pu retrouver pour l'instant) nous n'avons personne vers qui nous retourner.
Je pensais aux articles cités 1147 et 2262 et tenter une procédure dolosive, mais contre qui ?
Le Loir et Cher a été refusé pour la catastrophe naturelle en ce qui concerne la sécheresse mais le décret stipule que les victimes isolées peuvent faire une action personnelle: une aide exceptionnelle (de quelle sorte ?) leur sera proposé. La mairie a fait suivre notre demande puisque nous avions déposé une déclaration en son temps. Mais jamais la compagnie d'Assurances voudra s'aligner s'il y a défauts de construction. Voilà où nous en sommes.
Mais je retiens votre conseil de trouver un avocat. Nous nous rapprocherons aussi de l'AAMOI avant je pense.

S'il y a eu repreneur, il a du reprendre les actifs et le passif, donc c'est vers lui que vous devez vous retourner. ( La reprise d'une société ne se fait pas comme celle d'un commerce ou l'on reprend les actifs et non les pertes).
Par contre, attention à vos démarches, il faudra faire un choix avant de vous présenter devant un tribunal, soit vous optez pour la sécheresse, soit pour les malfaçons, les deux ne peuvent pas être évoquées en même temps semble t'il.

Merci Yves ,
Avant de savoir qui avait rendu le jugement, j'ai fait le tour de france à savoir le tribunal de commerce de toulouse, de romorantin ou plutôt blois et enfin Nanterre/ Une 1ère greffière m'avait dit comme vous que le repreneur reprenait obligatoirement le passif avec l'actif.

mais hier j'ai parlé avec une autre personne des affaires collectives pour obtenir la bonne copie (ils s'étaient trompé, et le TC de Blois n'a pas pu me fournir le K BIS ) et cette personne m'a infirmé en me disant que le jugement ne me donnerait que le nom de la personne qui avait repris et que je ne pourrais me retourner contre elle car ce n'était pas vrai que l'actif était une obligation!

Quant à choisir, c'était déjà une question non formulée mais comment savoir ce que proposera le Ministère ? Il nous faut attendre aussi bien la copie du jugement que la réponse au sujet de la cat - nat.

ouf le message m'a fait du bien,merci car c'est plutôt lesz montagnes russes ces temps ci.

Excuse moi, mais je dois avoir un problème de compréhension, ton interlocuteur (ou trice) t'a dit que "ce n'était pas vrai que l'actif était une obligation"? Mais alors le repreneur, il reprend quoi? Le Passif? C'est un philantrope...
Comme tu dois attendre pour la notion de catastrophe naturelle, demande au greffe du tribunal, par écrit, en exposant ton problème, ce que le repreneur reprend. S'il a le passif, à mon sens tu peux présenter ta demande le cas échéant. Toutefois, je vois un autre problème, seras tu considéré comme un créancier de premier rang ( prioritaire).

Bien sûr que je suis très idéaliste! et surtout souvent mes neurones agissent comme moi - c'est la pagaille! ah là là.
Donc il faut lire qu'à l'avis de cette personne le repreneur n'est pas tenu de reprendre le passif avec l'actif. Ben voyons! je pense que tu as raison de dire que c'est différent pour des sociétés que pour le commerce (çà je ne connais pas)
En tout cas, dernières nouvelles car je ne peux rester inactive (çà m'énerve de penser qu'il peut s'agir d'un tour de passe passe au sein d'un groupe: car enfin Pavillon Moderne, Maison Familiale, Phénix c'est quand même juste des filiales de GEOXIA, non, alors çà veut dire quoi ces indépendances "reliées"? et là c'est mon côté innocent qui parle je m'en doute, il ne va pas falloir que quelqu'un se défile car j'ai hâte d'en découdre mais avec si possible toutes mes armes)
Bon alors hier j'ai téléphoné à une agence de Maison Familiale à Blois qui m'ont confirmé qu'ils avaient bien repris l'actif et le passif et qui m'ont orientée sur Orléans; Même affirmation et ils m'ont dirigés vers Tours qui m'a baladée sur Angers car il y a tout les services administratifs, si j'avais su!; Et comme pas le bon bureau, j'ai quand même fini par atteindre le bureau des réclamations- Je ne savais pas que çà existait - et là j'attends qu'ils me rappellent parce qu'il s'agit d'une ancienne construction - j'attends jusqu'à demain après-midi.

Je pense que l'on va tout miser sur défauts volontaires de construction, l'expert me l'a confirmé hier soir et ce serait dans l'ordre des choses. Et c'est pourquoi je ne suis pas d'accord avec toi : dans ce cas procédure dolosive et on ne s'aligne pas comme un simple créancier.

Bon tout le monde a pu constater assez vite que
1)je suis très bavarde et 2) je raconte par le menu;
Veuillez m'excuser si je suis énervante et n'hésitez pas à me le dire ; J'essayerai d'être un tout petit peu plus brève. Pourvu que notre expérience serve à quelqu'un!

bonjour d'une revenante à peine plus avancée.
Pavillon Moderne semble avoir été repris par Maisons Familiales (GEOXIA), leurs agences de Blois,Tours, Angers etc..l'ont confirmé . Notre expert a été renvoyé sur leur Assurances AXA. Un RV était prévu ce mardi pour une contre expertise mais n'a pas pu être honoré. Entre temps une étude du sol a été effectuée : sols tres argileux etc... les fondations ne sont que de 47cm alors que depuis 1982 la norme est de 60cm minimum +absence de chaînage . Je vous tiendrai au courant dans un mois car pour l'instant je dois m'absenter pour raisons de santé. En tout cas je me suis bien balladée à travers la France tant pour les divers greffes de Tribunaux que pour trouver les Bureaux concernés de Maisons Familiales. Comme je n'avais pas encore l'ADSL la facture payée ira dès que possible se faire remboursée mais là "des clous" je peux toujours rêver!
Bon courage à Tous

Bonsoir, je suis désolée, je ne peux pas t'aider mais je te souhaite plein de courage et une meilleure santé.