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Rétroactivité sur la responsabilité d'un terrain

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Env. 40 message Hauts De Seine
Bonsoir,
Les travaux de terrassement viennent de débuter et nous n'avons,ma femme et moi, même pas le temps de nous en réjouir...

Le terrassier nous a informé le 31 aout par téléphone vers 17h qu'il débuterait le terrassement le 1er septembre à 08h00 (et il a été, reconnaissons-le, ponctuel!).


Premier stress : nous construisons en limite séparative et le terrassier a fait tomber une partie de la clôture (mur) de la voisine (qui lui appartient selon le bornage).
Le bémol est que nous nous étions engagé à venir rencontrer la voisine avec le terrassier afin qu'il lui explique la nature des travaux (dont la dépose d'une partie de sa clôture) et elle avait été conciliante.
Sauf que le terrassier a foncé sans rencontrer notre future voisine et maintenant elle me réclame officiellement une autorisation et la remise en état de son mur.
Comprenant son agacement, je me retrouve dès le 1er jour de construction dans une grosse galère.....

Il faut savoir qu'il s'agit d'un terrain laissé en friche depuis 10 ans et que le mur de la voisine penche (à plus de 10° sur mon terrain).


Sur ce donc (et deuxième stress), le fils de cette voisine me réclame maintenant la remise en état de la totalité de sa clôture (sur 40 m) et qui penche sur mon terrain, car me dit-il, et là je tique, l'ancien propriétaire aurait fait des travaux de terrassement il y a plus de 10 ans et c'est pour cela que son mur, avec le temps, penche chez moi.
Il m'indique que légalement je dois assumer la rétroactivté de la responsabilité des dommages causés par mon terrain.

Merci de votre lecture et de vos conseils ou avis.


Cordialement.
Messages : Env. 40
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message
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

si le terrassier a fait tomber un mur qui ne devait pas être détruit, c'est à lui de réparer cela. Non à vous.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
Bonjour, eh bien oui c est au terrassier et non a vous
il doit bien avoir des assurances
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
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Env. 40 message Hauts De Seine
Bonsoir et merci d'avoir répondu.

Bien que non stipulé sur le devis du terrassier, celui-ci m'indique que pour construire en mitoyenneté et afin de favoriser le travail du maçon, l'enlèvement du mur "était inévitable".

Cordialement.
Signature CCMI (Les maisons ORCA) 29/12/2010
Maison BBC de 110m2
PC du 16/04/2011
Début des travaux (terrassement) 01/09/2011
Fondations coulées le 01/11/2011
Pignon monté le 16/12/2011
Charpente livrée le 28/01/2012
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

atoc a écrit:

Bien que non stipulé sur le devis du terrassier, celui-ci m'indique que pour construire en mitoyenneté et afin de favoriser le travail du maçon, l'enlèvement du mur "était inévitable".



c'est plus facile sans aucun doute mais pas inévitable !! comment aurait-il fait si ce mur avait été le mur d'une habitation ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 400 message Peyruis (4)
Je pense qu il faut caresser Mamy dans le sens du poil , pour qu elle vous laisse finir le chantier et lui réparer a la fin du chantier , a la charge du terrassier évidemment
Messages : Env. 400
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Hauts De Seine
Je vais faire le nécessaire pour rassurer la damer.
J'ai ainsi programmer en urgence un rdv avec le terrassier, le constructeur et le conducteur de travaux...

Quelqu'un d'érudit en droit aurait-il entendu parler d'une quelconque " rétroactivté de la responsabilité des dommages causés par un terrain" ?
Il me paraitrait surprenant qu'on puisse exiger d'un nouvel acquéreur qu'il assume les dommages causés par le terrain avant qu'il en soit propriétaire??....

Merci de votre

Bonne soirée.
Signature CCMI (Les maisons ORCA) 29/12/2010
Maison BBC de 110m2
PC du 16/04/2011
Début des travaux (terrassement) 01/09/2011
Fondations coulées le 01/11/2011
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Il faudrait que le voisin prouve l'origine de son problème, ce qui parait difficile. Et dans ce cas, vous auriez sans doute un recours contre le vendeur, votre notaire pourra vous renseigner.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 18h09
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