Règles mitoyenneté

bonsoir,

il ne manque pas d'air le voisin, mais il avait le droit d'essayer... tu aurais pu accepter sait-on jamais

Enchanté Elisa,

Je ne te le fais pas dire !
Ne devrait-il pas y avoir des accords préalables entre voisins pour ce genre de travaux ?

Qu'il s'adresse à l'ancien proprio ! Non mais !!

Le problème c'est qu'il peut très bien nier l'antérieurité des travaux... C'est sa parole contre la mienne...

Le fond du problème est est-ce que le droit t'autorise a faire des travaux arbitrairement et en imposer une quote part à ton voisin ? Parce qu'à ce moment là, je me fais de mur en marbre à moitié prix !!

Alors par esprit de partage de connaissance, cette nuit je me coucherai moins bête.

En effet, j'ai réussi à glaner des information très intéressantes à ce sujet. Elles ne peuvent pas être plus officielles car elles émanent du site officiel de l'administration française.


En voisin un extrait :

Murs mitoyensDroits et obligations Chacun des 2 propriétaires du mur mitoyen dispose sur celui-ci d'un libre droit d'usage à condition de ne pas commettre d'acte susceptible de nuire aux droits de son voisin. En outre, ils doivent veiller à l'entretien du mur notamment en effectuant des réparations voire même en envisageant la reconstruction du mur si celui-ci est en mauvais état.
Ces travaux de réparation et de reconstruction doivent être effectués d'un commun accord entre les 2 propriétaires, sauf en cas d'urgence (par exemple, lorsque le mur menace de s'écrouler). Par conséquent, si un des propriétaires exécute des travaux sur le mur mitoyen sans le consentement de son voisin, il ne peut obtenir le partage des frais occasionnés par ces travaux. Le voisin peut également saisir le tribunal de grande instance pour faire cesser les travaux de reconstruction, voire les faire démolir.

Si vous avez des expériences contradictoires n'hésitez pas à nous les faire partager...

Les travaux doivent se faire d'un commun accord, si ce n'est pas le cas, et que le mur est bien mitoyen il vous en offre la moitié.

juana a écrit:

Les travaux doivent se faire d'un commun accord, si ce n'est pas le cas, et que le mur est bien mitoyen il vous en offre la moitié.

Encore plus fort !! Si je comprends bien, non seulement il ne peut pas m'imposer de participer faute d'accord commun mais en plus, il doit me reverser la moitié de ses frais engagés sur ses travaux comme une forme de dédommagement ???

ZOZOcalvados a écrit:

juana a écrit:

Les travaux doivent se faire d'un commun accord, si ce n'est pas le cas, et que le mur est bien mitoyen il vous en offre la moitié.

Encore plus fort !! Si je comprends bien, non seulement il ne peut pas m'imposer de participer faute d'accord commun mais en plus, il doit me reverser la moitié de ses frais engagés sur ses travaux comme une forme de dédommagement ???

Non, faut pas exagérer ! Simplement, si il n'a pas passé d'accord avant, il supporte tous les frais mais vous êtes tous les deux propriétaires du mur.

Il vous offre la moitié du mur en effet, pas la moitié des frais.
Encore que ce serait mérité pour un voisin qui écrit un courrier au lieu d'aller en parler.

Je m'disais aussi !! Là ça aurait été aussi de l'abus... C'est fou comme les conflits de voisinage peuvent vous bouffer la vie...

Ce gars voulait me faire démolir mon bâtiment de service enregistré au cadastre, sur mon terrain, accolée à son mur contigu... Pour y mettre une fenêtre...

Il a attendu que des voisins partent en vacances pour faire construire deux ouvertures en pavé de verre sur un mur contigu, donnant donc directement sur le terrain du voisin. Il a tout fini avant que les voisins ne reviennent parce qu'il était prévu de n'en faire qu'un seul... Les voisins ne peuvent pas lui faire retirer à moins d'aller au tribunal d'instance.. Trop cher pour eux donc ils abandonnent.... Les pauvres, ils sont dépités.

La mairie ne fait rien, elle a accepté des permis de construire sur un bâtiment non constructibles. Résultat sa grange à l'origine devient petit à petit iun bâtiment viabilisé Il installe des échafaudages sur la sente communale sans avertir préalablement ses voisins, il salit les zones communales, déverse son ciment et plâtre dans les caniveaux sous nos fenêtres... La mairie, malgré nos multiples demandes d'intervention ne fait rien, les gendarmes ne daigne même pas se déplace pour constater qu'il a fait une ouverture donnant sur le terrain de l'autre voisin, sans avertir, sans permis de construire et pendant que ces voisins sont au travail...

Pour les ouvertures en pavé de verre rien n'interdit à vos voisin de les obturer.
Comme ça ça ne lui aura servi à rien.

C'est dommage d'en arriver à ces mesquineries franchement... Mais là, c'est mérité.

Je l'ai rassuré en effet sur ce point. Il a le droit de planter des végétaux devant ses pavés de verre. La distance réglementaire c'est 50 cm entre ses pavés de verre et le centre du tronc et la hauteur est de 2 m MAXI.

En effet c'est triste d'en arriver là mais bon il y a des gens qui le cherchent tellement.
Tiens j'ai eu une autre idée,
Ton voisin peut mettre un stroboscope devant les briques de verre ça pourrait être sympa.

Si ca commence comme ca, prends toi un huissier pour faire un constat de ta vue actuel et l'etat des murs,etc..
si on jour il te fait le meme coup tu pourras te retourner plus facilement contre lui.

Très bonne suggestion.

sympa l'ambiance dans le voisinage ......

Ou encore du lierre grimpant.....une palissade en bois.

Est ce qu'il a eu un permis de construire pour faire cela car il y a modification de la facade exterieur. si non, il doit remmettre a l'identique (voir avec la DTM),
violation de propriété car il n'avait pas le droit d'aller chez votre voisin sans son accord,et on pourrai peut etre en trouver d'autre.

concernant la mitoyenneté, c'est assez simple a gerer. Vous etes propriétaire avec votre voisin de TOUT le mur et pas jusqu'a la moitié.
Par consequent, l'entretient, la demolition, la renovation, la reconstruction de ce mur ne peut se faire qu'en accord avec lui ET a frais partagé.

ZOZOcalvados a écrit:

Bonjour

Je voudrais juste savoir si un voisin peut vous faire participer aux frais de travaux antérieurs à votre achat immobilier sur un mur mitoyen ?

Je m'explique :
J'ai acheté une maison mitoyenne. Le voisin rénove sa maison depuis plusieurs années, bien avant que j'arrive. Et là, il m'envoie un courrier pour me demander de lui verser une part sur les rénovations qu'il a effectué sur le mur mitoyen de son côté.
Ca me parait abusif et la porte ouverte à tout abus.

Merci de vos réponse.

j'aimerais connaitre ton avis ?

Mon avis ?? est fidèle à la loi. La loi stipule que rien ne peut être envisager sans accord préalable bipartite. Pas d'accord préalable, pas de partage.

Et finalement, la loi est bien faite car elle protège chaque voisin et évite tout litige puisque les deux partis auront signé un accord préalable en tout connaissance de cause.

Ca favorise l'équité. Imaginez qu'un des voisins ait plus de moyens que l'autre. Il choisirait des matériaux nobles sans trop pinailler à la dépense. Il ne peut pas imposer son aisance financière. L'accord préalable permet l'équité.

Et elle roule dans le sens des personnes qui respectent leurs voisins en combattant l'individualisme puisque celui qui fait les choses sans tenir compte de l'autre le met face à ses responsabilités en le laissant prendre en charge les choix qu'il a fait individuellement.

Personnellement, je ne me serait jamais permis de faire ce qu'il m'a fait. Si tu ne respecte pas ceux qui partage ton quotidien, ne t'étonne pas du retour de flamme.

Un proverbe tellement vrai et que je peux vérifier très souvent :
"Bien mal acquis ne profite jamais".

Pourquoi es-tu venu ici pour poser une question, à laquelle tu connais la réponse ?

Salut, ton voisin avais certainement besoin d argent pour avancer les travaux de sa grange , il a essayer de te gratter , LOL

labricotier a écrit:

Pourquoi es-tu venu ici pour poser une question, à laquelle tu connais la réponse ?

Et bien lorsque je suis venu sur ce forum, j'étais en pleine recherche de réponse et assez tendu.
J'avais besoin d'être rassurer rapidement. Et je ne peux qu'être agréablement surpris du dynamisme de ce forum. Je ne pensais pas avoir de réponse aussi rapidement.


Et tout échangeant avec d'autre, en parallèle, je suis tombé quelque réponses plus tard sur un article : celui que j'ai partagé avec tout le monde sur le site de l'administration française. J'ai pensé que ça pourrait aider une personne se trouvant dans le même état d'esprit dans la même situation que moi. Alors je l'ai copié/coller. Voilà... relation donnant donnant

Résultat , ca s est terminer comment avec ton voisin ?

Karbache a écrit:

Salut, ton voisin avais certainement besoin d argent pour avancer les travaux de sa grange , il a essayer de te gratter , LOL

Oui, très certainement.

Karbache a écrit:

Résultat , ca s est terminer comment avec ton voisin ?

Wait and see...

Il a essayé de m'avoir.

Ce qui me contrarie le plus c'est qu'il ait cru que je tomberais dans le panneau. Me prendrait-il pour un con ?

Il a peut-être interprété ma courtoisie comme une marque de faiblesse

Il n'est pire eau que celle qui dort. alors "Méfie-toi de l'eau qui dort cher voisin"

Je pense qu'il a vu ton pseudo, et il sait dit celui avec ZOZO dans son pseudo, c'est tout bon

labricotier a écrit:

Je pense qu'il a vu ton pseudo, et il sait dit celui avec ZOZO dans son pseudo, c'est tout bon

Ca doit être ça

Bonjour,

Je n'ai sans doute pas les idées claires ce matin, mais en quoi consiste ce mur "mitoyen"?? Est-ce un mur d'enceinte?
Car je ne vois pas comment un mur de maison peut à la fois être mitoyen (donc servir de mur commun à deux maisons) et être entretenu d'un coté par le voisin?
@+

Un mur mitoyen est un mur qui se situe à la limite de deux lots de propriété. Dans mon cas, il s'agit d'un mur séparant deux maisons supportant les deux toitures. On peut aussi avoir un mur mitoyen de séparation de jardin...

C'est un bien commun, mais chacun est maître d’œuvre de la face qui le concerne.
Le maître d’œuvre est la personne chargée du mur à construire ou à rénover selon le programme fourni soit par lui même si l'intervention est dans ses compétences ou par une entreprise ou un artisan pour des travaux engageant l'équilibre des deux maisons. Il engage sa responsabilité (dans ce cas il doit avoir pris une assurance "MAITRE D’ŒUVRE" pour l'intervention) ou jouit de celle d'un professionnel (décennale). Pour ce qui est des finances, la loi offre au Maître d’œuvre d'engager PREALABLEMENT un accord financier avec son voisin pour le partage, le choix de l'artisan et des matériaux (puisque le voisin participe financièrement, il doit aussi participer au choix du processus). S'il engage des travaux sans consulter son voisin, alors il devra assumer, et la responsabilité de la nature des travaux (dans le cas où son intervention à entraîné des dégats sur la face ou le bien du voisin), et le financement. Ca fait parti des règles de bon voisinage que de discuter avec son voisin, de mettre tout en œuvre pour limiter tout litige. Ca peut même aller jusqu'au partage de frais d'Expertise pour valider un début et une restitution de chantier par rapport au travail fourni et donner une garanti pour l'intérêt des deux partis.

Voilà ce que j'en ai retenu
.

Bonjour ZOZOcalvados,

Je n'attendais pas des explications, car les règles légales sont reprises aux art. 653 à 667 du code civil. Donc tout le reste est superflu.
Mais par définition, un mur mitoyen à deux maisons, a chacune de ses "faces" à l'intérieur d'une des maisons. Alors l'entretien? C'est là que je bloque!
@+

ZOZOcalvados a écrit:

Alors par esprit de partage de connaissance, cette nuit je me coucherai moins bête.

En effet, j'ai réussi à glaner des information très intéressantes à ce sujet. Elles ne peuvent pas être plus officielles car elles émanent du site officiel de l'administration française.


En voisin un extrait :

Murs mitoyensDroits et obligations Chacun des 2 propriétaires du mur mitoyen dispose sur celui-ci d'un libre droit d'usage à condition de ne pas commettre d'acte susceptible de nuire aux droits de son voisin. En outre, ils doivent veiller à l'entretien du mur notamment en effectuant des réparations voire même en envisageant la reconstruction du mur si celui-ci est en mauvais état.
Ces travaux de réparation et de reconstruction doivent être effectués d'un commun accord entre les 2 propriétaires, sauf en cas d'urgence (par exemple, lorsque le mur menace de s'écrouler). Par conséquent, si un des propriétaires exécute des travaux sur le mur mitoyen sans le consentement de son voisin, il ne peut obtenir le partage des frais occasionnés par ces travaux. Le voisin peut également saisir le tribunal de grande instance pour faire cesser les travaux de reconstruction, voire les faire démolir.

Si vous avez des expériences contradictoires n'hésitez pas à nous les faire partager...

Je ne vois pas où tu bloques ? C'est pourtant clair... Explique ton problème pour voir...