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RT 2005 et classement énergétique

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Super photolover Env. 70 message Ain
Bonjour,

Nous avons un projet de construction pour 2012. Nous ne pensons pas pouvoir faire construire une maison BBC (niveau financier) mais nous voulons essayer d'avoir une maison peu énergivore (orientation, isolation...). Nous sommes allés voir quelques constructeurs. Par rapport au classement énergétique de leur maison, j'ai eu diverses réponses, dont un qui m'a dit qu'il fallait s'attendre à un classement E ou F pour une maison neuve !! Je croyais qu'avec la RT 2005, c'était minimum classe D qui fallait atteindre, non?
Si la maison qui est livrée ne répond pas à la RT 2005, est-ce qu'on peu demander des indemnités au constructeur?
D'avance merci.
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 70
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Super bloggeur Env. 500 message Lissay Lochy (18)
Bonsoir Maud01,
Je t'avoue que je ne suis pas étonnée.
Par contre je sais déjà que la RT2012 sera très restrictive ( et donc plus cher ), c'est donc encore le bon moment pour construire.
En tout cas, tu peux malgré tout faire des demandes adaptées à tes moyens pour avoir un bon niveau d'isolation.
A bientôt
Karine
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Lissay Lochy (18)
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Super photolover Env. 70 message Ain
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Cependant, j'ai trouvé ce guide sur le site :
https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_51,label_bbc_hqe_thqe_rt2005.php

Et donc :
"Une maison réglementaire consomme en moyenne, suivant sa région, entre 120 et 220kWh/m2.an (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation, refroidissement)."
donc : classe D, c'est la réglementation...
On voit quand même le constructeur qui nous a parlé de classe E ou F demain... franchement soit il n'y connaît rien, soit c'est un très mauvais constructeur...
Il n'y a pas d'obligation de la part du constructeur de respecter la RT2005????
Picto recompense Super photolover
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Env. 700 message Yonne
Messages : Env. 700
Dept : Yonne
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Super photolover Env. 70 message Ain
Merci pour le lien
Un extrait :

"Suis-je personnellement concerné par la réglementation thermique ?
Quand vous signez une demande permis de construire (que vous soyez professionnel ou particulier), vous vous engagez à respecter la réglementation technique, et donc en particulier la réglementation thermique dans la limite de son domaine d'application. Le formulaire de demande de permis précise : "Je m'engage à respecter les règles générales de la construction prévues par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sous peine d'encourir des sanctions pénales applicables en cas de violation de ces règles (articles L. 152-1 à L. 152-11 du Code de la construction et de l'habitation)".

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la réglementation thermique ?
Le non respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une amende de 45 000 €, portée à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive.

Quelles sont les personnes mises en cause en cas de non respect de la RT 2005 ?
La personne généralement mise en cause est le maître d'ouvrage car il s'est engagé à respecter les règles générales de construction lors de la demande de permis de construire. L'article 6 de la RT 2005 précise que : « Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul... »."
Le maître d'ouvrage, c'est bien moi? Donc c'est moi qui serait mise en cause en cas de soucis, pas le constructeur? C'est bizarre... J'imagine qu'il faut que ça apparaisse dans le contrat que la maison sera construite selon le respect de la RT2005 et que dans ce cas, on peut se retourner contre le constructeur en cas de soucis? Je sais, je me pose des questions à la c--. Mais j'ai notamment vu une annonce pour une maison à vendre qui a moins de 2 ans et elle est classée E. Et franchement, je trouve ça dommage.

J'ai revu le fameux constructeurs hier... il a changé son discours ("la RT2012 approche... on fera en sorte que votre maison soit isolée un peu mieux que RT2005").
Picto recompense Super photolover
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Env. 700 message Yonne
Attention, je croit qu'il y a une subtilité.

le propriétaire est le maitre d'ouvrage, pas le maitre d'oeuvre qui est celui qui a fournit les plans.

C'est quelque chose que j'ai lu, a confirmer
Messages : Env. 700
Dept : Yonne
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 17h33
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