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PTZ - manque contrat de bail

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Env. 10 message Seine Saint Denis
Je vais acheter un bien et je remplis, avec mon conjoint, les conditions nécessaires pour accéder au PTZ. Mon conseiller m'a demandé toute une série de pièces à fournir pour justifier ma situation habitative sur les deux dernières années. Entre mai 2009 et février 2010 nous avons été hébergés par un tiers mais depuis lors nous n'avons plus de relations avec lui et ne pouvons pas le joindre. Nous avons d'anciens documents prouvant notre hébergement (attestations qu'il nous a signées, quittances edf, photocopie de sa CNI) mais nous ne pourrons pas produire le contrat de bail du tiers logeur. Notre demande sera-t-elle rejetée pour autant? Merci par avance à tous ceux qui voudont bien nous apporter des réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
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message
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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
je suis dans un cas similaire pour une bailleuse malhonnete qui ne donne pas de quittances...
demande la matrice cadastrale du centre des impots fonciers du logement ou tu residais
Contacte SGFGAS qui te dira que la non propriété se fait par toute preuve , ou demande a ta banque d insister de de contacter SGFGAS ( organisme de controle des PTZ )
a +++
Maison Témoin AAMOI

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
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Env. 10 message Saint Denis (93)
Bonjour


J'étais également hébergé mais lors de la constitution de mon dossier PTZ , j'ai donné en plus de l'attestation d'hébergement ,le bail de mes parents .
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Env. 30 message Ajaccio (20)
Bonjour,
Lors de la constitution de notre dossier de PTZ nous ne pouvions fournir de contrat de bail, car logés gratuitement
Pour ne pas embêter notre propriétaire car il habite loin, nous avons fourni une attestation de non inscription à la matrice cadastrale chacune à notre nom
En ce qui nous concerne ça nous a suffi
Messages : Env. 30
De : Ajaccio (20)
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Il suffit de montrer que vous avez des quittances jusqu'à 2 ans en arrière, après une toute les 6 mois ça suffit (janvier, juin par exemple), et la dernière en date. Rien de plus.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
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Super bloggeur Env. 200 message Loiret
cyberastuce a écrit:je suis dans un cas similaire pour une bailleuse malhonnete qui ne donne pas de quittances...
demande la matrice cadastrale du centre des impots fonciers du logement ou tu residais
Contacte SGFGAS qui te dira que la non propriété se fait par toute preuve , ou demande a ta banque d insister de de contacter SGFGAS ( organisme de controle des PTZ )
a +++




bonjour,
pourrais tu me donner le numéro de la SGFGAS car je suis allée sur leur site mais aucune info pour les contacter!!!
merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
ils sont dans les pages jaunes en ile de france
Maison Témoin AAMOI

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 16h29
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