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Contrat de construction et lotisseur

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Env. 30 message Seine Maritime
J'ai réservé un terrain sur un lotissement.Le lotisseur exige un avant projet de construction qu'il soumet à son architecte coordinateur (qui soumettra à la mairie le projet s'il lui convient)et celui ci décide des modification des plan voir du refus complet du projet.

Le constructeur lui exige que je signe le contrat avant de fournir l'avant projet au lotisseur.
Nous avons scrupuleusement suivi le cahier des charges pour les plans mais nous craignons une demande de modification venant du lotisseur.

Le constructeur nous dit qu'en cas de modification nous pourrons rendre caduc le contrat si cela engendre une modification de prix.

Pourriez vous m'éclairer et me consiller sur la signature de ce contrat de construction? Crying [/u]
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message
Bonjour

Il est bien exigeant ton lotisseur, qd à ton constructeur ..il est vraiment pressé de te faire signé un contrat que tu n'es mme pas sûr que le projet sera validé par le lotisseur... Crying
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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Messages : Env. 1000

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Env. 100 message Eure Et Loir
nous avons eu affaire également à un architecte coordinateur.

déjà si on reste scrupuleusement dans le règlement, il n'y a pas de raison que ça se passe mal.

dans notre cas, nous avons signé avec notre constructeur, et au moment de la constitution du dossier pour le permis de construire, il y a eu pas mal d'échanges entre l'architecte du constructeur et l'architecte coordinateur (il s'agissait de la SETIF si je ne me trompe pas)

dans le pire des cas, si le dossier est refusé, le contrat CCMI est caduque, ça fait partie des condictions suspensives.

a+
Fourmi
Fourmi
Construction Maisons Victor en 2003
28 - Eure et Loir
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Env. 4000 message Essonne
superfly a écrit:J'ai réservé un terrain sur un lotissement.Le lotisseur exige un avant projet de construction qu'il soumet à son architecte coordinateur (qui soumettra à la mairie le projet s'il lui convient)et celui ci décide des modification des plan voir du refus complet du projet.

Le constructeur lui exige que je signe le contrat avant de fournir l'avant projet au lotisseur.
Nous avons scrupuleusement suivi le cahier des charges pour les plans mais nous craignons une demande de modification venant du lotisseur.

Le constructeur nous dit qu'en cas de modification nous pourrons rendre caduc le contrat si cela engendre une modification de prix.

Pourriez vous m'éclairer et me consiller sur la signature de ce contrat de construction? Crying [/u]


Fais le préciser dans ton contrat " en clair et net " !
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Messages : Env. 4000
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Env. 30 message Seine Maritime
Fais le préciser dans ton contrat " en clair et net " ![/quote]


Le fait d'ajouter ceci sur mon contrat a-t-il une valeur juridique?

en effet dans le chapitre 2-4 de mon contrat il stipulé que "les plans et notice descriptive acceptés par les 2 parties sont considérés comme définitifs. Toute modification,tant au niveau du plan et de la notice, entrainera un avenant."
merci pour vos conseils
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Env. 4000 message Essonne
superfly a écrit:Fais le préciser dans ton contrat " en clair et net " !



Le fait d'ajouter ceci sur mon contrat a-t-il une valeur juridique?

en effet dans le chapitre 2-4 de mon contrat il stipulé que "les plans et notice descriptive acceptés par les 2 parties sont considérés comme définitifs. Toute modification,tant au niveau du plan et de la notice, entrainera un avenant."
merci pour vos conseils[/quote]

C'est une question ou une réponse ? Rolleyes
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Messages : Env. 4000
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Env. 30 message Seine Maritime
en fait la question est :
Est ce que l'annotation que je peux mettre sur le contrat est juridiquement valable par rapport à ce fameux article 2.4?
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Messages : Env. 30
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Env. 4000 message Essonne
superfly a écrit:en fait la question est :
Est ce que l'annotation que je peux mettre sur le contrat est juridiquement valable par rapport à ce fameux article 2.4?


(Oh oh mais qu'est ce que j'ai encore bidouillé pour agrandir le format ? W00t )

Tu les a pas encore signés : le contrat et les plans ?

L'article veut dire : que toute modification physique de la maison entrainant des frais supplémentaires, obligera des avenants en + value (ou - value)

Si tu as signé : trop tard Crying
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Env. 4000 message Essonne
superfly a écrit:en fait la question est :
Est ce que l'annotation que je peux mettre sur le contrat est juridiquement valable par rapport à ce fameux article 2.4?


Tout ce qui es noté dans le contrat a une valeur juridique !
Les contrats : CCMI sont régis par la loi de décembre 1990
http://www.jurismag.net/articles/article-maison.htm
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Messages : Env. 4000
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Env. 30 message Seine Maritime
Je n'ai pas encore signé le contrat mais les tarifs de mon constructeur vont augmenté de 2.5% en Mars
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
sur ce dernier point, l'augmentation des tarifs, c'est bien souvent du pipeau pour t'inciter à signer plus vite.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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En cache depuis le samedi 13 juin 2026 à 19h06
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