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Achat de terrain en zone NBa

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.715 fois
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Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

j'ai visité cet après-midi un petit terrain à la vente, en zone NBa; pouvez-vous m'indiquer ce qu'implique ce zonage, où si cela dépend essentiellement de la mairie?
D'autre part, il n'existe pas actuellement d'accès au terrain, par contre, il est bordé par un terrain communal qui lui même borde une route. Le vendeur m'assure qu'il suffit que tous les riverains soient d'accord pour créer un droit de passage.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
yanncoat a écrit:Bonjour à tous,

j'ai visité cet après-midi un petit terrain à la vente, en zone NBa; pouvez-vous m'indiquer ce qu'implique ce zonage, où si cela dépend essentiellement de la mairie?
D'autre part, il n'existe pas actuellement d'accès au terrain, par contre, il est bordé par un terrain communal qui lui même borde une route. Le vendeur m'assure qu'il suffit que tous les riverains soient d'accord pour créer un droit de passage.
Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos réponses

A+

Le Code de l'urbanisme, dans son article R. 123-18, précise que les zones NB pouvant être créées dans les plans d'occupation des sols sont des zones desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées

en gros ca veut dire "peut-etre" constructible...

pour l'acces il faut effectivement que tout le monde soit d'accord et tout le monde peut refuser...méfiance donc...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

zone NBA je ne sais pas...
par contre :
Citation: Le vendeur m'assure qu'il suffit que tous les riverains soient d'accord pour créer un droit de passage.

là je sais : "il suffit que " - y a ka - faut kon - ... faut pas qu'il hésite à faire les démarches necessaires avant de mettre en vente. Wink

c'est bizarre un CU sur un terrain non accessible Unsure
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ah, on a posté en même temps...

j'avais trouvé zone NBA...
ce doit être un terrain reservé... au basket















je sais, elle était facile ... çà aurait été dommage de la louper Wink
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
elisa21 a écrit:c'est bizarre un CU sur un terrain non accessible Unsure

ou ça un CU ??? Mellow

ps: je remets une couche : va voir la mairie avant toute chose...
et comme dit elisa : "yakafocon" = "embrouille"
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
zeoc a écrit:
elisa21 a écrit:c'est bizarre un CU sur un terrain non accessible Unsure

ou ça un CU ??? Mellow


voui, c'est pas marqué mais... un terrain à batir... doit y avoir un CU+ non ? et sur le CU l'accès sera précisé...
du moins chez moi c'était comme çà Wink
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
ben si tu veux mon avis, comme tu le disais plus haut, vu qu'il n'y a pas d'acces ca m'etonnerait beaucoup qu'il y ait un CU...
le vendeur a ll'air d'etre de ceux qui disent :"vous inquiétez pas ca va le faire !..."

1ere chose à faire pour Yann: le service d'urbanisme...
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Env. 100 message Loire Atlantique
Merci pour vos conseils.

J'ai en effet bien l'impression,et c'est la seconde fois consécutive pour un terrain qui nous intéresserait, que le vendeur veut parfois l'argent sans les complications, qui devraient lui revenir logiquement (frais de bornages, renseignements divers...)
Quels sont à ce propos les obligations du vendeur?

En attendant, je vais suivre vos conseils et me renseigner sur tout ça dès demain...

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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
le vendeur n'a pas d'obligation (sauf en lotissment), il faut discuter et négocier...et surtout TOUT ecrire dans le compromis de vente
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Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour à tous

quelques infos concernant ce terrain: le village où il est situé de dispose par pour le moment de tout à l'égout. Un programme de raccordement est prévu d'ici 2 ou 3 ans.
qu'est ce que ça implique: y'a-t-il obligation de se raccorder au tout-à-l'égout lorsque celui-ci sera disponible? Parce qu'en terme d'investissement, ce serait loin d'être économique...

A+
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
en général oui il y a obligation de raccordement...
faire une fosse/epandage pour raccorder 2 ou 3 ans après est à mon avis un pb non négligeable dans le choix d'un terrain
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le lundi 29 juin 2026 à 11h59
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