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Achat de terrain donation / frais ...

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 456 fois
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Env. 70 message Haute Garonne
Bonsoir,

Pour l'achat de notre terrain + construction nous allons avoir un don de 100 000 + 50 000€.
Et nous ferons un emprunt d'environ 250 000€.

Est-ce qu'il y a un moyen d'éviter de passer par le notaire pour les donations ? est ce que cet argent qui correspond à l'achat du terrain ne peut pas être donné le jour de l'acte définitif ?

Bref, comment faire pour éviter encore des frais de notaire ?

Merci 
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Cordelle (42)
D'où vient l'argent ? Vous parlez de donation... Sauf erreur de ma part qui dit don, dit notaire.
Pour nous, mes parents nous ont fait un simple virement banquaire. Et l'ont justifié par une "mise à disposition, afin de finalisé le projet immobilier" (justification nécessaire vis à vis de nos banque respective).


Aamoi n°7693
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Cordelle (42)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre notaire est votre ami! Il peut très bien vous informer, sans vous obliger à passer par lui.
- Vous parlez de don manuel: il peut très bien être consenti hors notaire, mais vu la(les) somme(s), il faudra le déclarer aux impôts.
- Le notaire n'est en effet incontournable que pour la transmission de biens immobiliers.
- Par contre, le forum ne connaît pas votre situation; là le notaire vous conseillera utilement, notamment sur les conditions pour bénéficier des abattements possibles, surtout si d'autres transmissions sont envisagées.
- Par ailleurs, il vous conseillera utilement sur les points "sensibles" des apports d'argent par les membres du foyer, dans le cadre d'un achat immobilier. C'est à ce stade qu'un acte notarié, certes non obligatoire, pourrait contenir des garanties pour chacun en vue de l'investissement immobilier projeté (en pensant à l'avenir!)

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Cordelle (42)
+1

Votre notaire est là pour protéger vos intérêt comme votre avocat, si vous en avez un.
Parler en aux personne à l'origine du don, elles mêmes ont peut être déjà prises des dispositions pour limites les abattements fiscaux et autres joyeuseries du genre...


Aamoi n°7693
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Cordelle (42)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Votre question est trop peu précise. Quel est le lien de parenté entre le ou les donneur et vous.

Il faut savoir que chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu'a 100000€ sans frais.

Si ici il est question effectivement de donation de la part de vos parents ça passe donc sans frais (sauf si c'est 150k€ de la même personne).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Attention, ici il s'agit de don d'argent. L'abattement est de 31 865€ en ligne directe.
- Les abattements de 100 000€ concernent les transmissions immobilières
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bien vu

Merci d'avoir corrigé.

Par contre il me semble que c'est par parents. Donc si les parents sont en couple, chacun peut donner, ce qui peut doubler la somme.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Haute Garonne
En effet ce sont nos parents qui nous donnent cet argent
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

fouga a écrit:Bien vu

Merci d'avoir corrigé.

Par contre il me semble que c'est par parents. Donc si les parents sont en couple, chacun peut donner, ce qui peut doubler la somme.


Exact, par parent, pour chaque enfant... mais avant 80 ans,
Par contre, nos dirigeants ont changé, et leur politique fiscale en matière de transmission de patrimoine n'est pas tout à fait la même
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Pas besoin de notaire qui va vous prendre des frais exorbitants pour une donation d'une somme d'argent. Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 11278*15

Autre numéro : 2735
Et de le faire enregistrer au Centre Départemental des Impôts de votre département.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Aude
Bonjour,
le post m'a vraiment aidé pour mon projet d'achat de terrain, merci pour les tuyaux. En ce moment, je projette de construire une villa basse, j'espère que le truc du notaire et les machins je ne sais quoi vont être utiles.
Messages : Env. 20
Dept : Aude
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 13h51
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