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PC refusé !

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Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Bonjour,

Nous allons faire construire dans un lotissement. Le promoteur a déjà vendu les 3 permières tranches. Nous appartenons à la 4eme tranche. En date du 16/01/06 nous avons reçu une lettre du promoteur pour nous informer qu'il avait sollicité la demande d'autorisation de vente des lots en application de l'article R 315-26b du code de l'urbanisme (nous permettant de procéder à la signature de l'acte d'acquisition du terrain).
Il nous recommandait vivement de déposer, si ce n'est déjà fait, le PC. A titre d'information, il s'agissait là de la deuxième lettre nous incitant à cela. Cela tombait bien notre PC avat été enregistré le 13/01/06.

Or, aujourd'hui nous avons reçu un refus de la part de la mairie notamment car :
- ils n'ont toujours pas le certificat administratif d'autorisation de vente: c'est bien la peine de nous presser d'autant plus que nous devons signer dans 15 jours chez le notaire (mais là, el l'absence de certificat, je pense que cela va être repoussé),
- ils n'ont pas l'avis de l'architecte coordinateur (nécessité faite par le promoteur) : normalement cela devait être notre constructeur qui devait lui envoyer !
- ils disent que le projet ne respecte pas un article du lotissement qui stipule que la SHON maximale est de 250m2. Or sur nos plan, celle-ci est de 160m2. Sauf si quelque chose m'échappe. Or, la SHOB est de 300m2. Est-ce que ce serait là l'erreur.

Voilà mes soucis du jour. Avez-vous des conseils ? Je vais contacter au plus vite mon constructeur
Messages : Env. 100
De : Ailly-sur-noye (80)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
ton promoteur a voulu aller trop vite, zen !
SHOB 300m² et SHON 160m² : tu dois avoir un garage, des combles en partie non aménagées ou une terrasse couverte et pas fermée...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Citation: bonsoir,
ton promoteur a voulu aller trop vite, zen !
SHOB 300m² et SHON 160m² : tu dois avoir un garage, des combles en partie non aménagées ou une terrasse couverte et pas fermée...


J'ai effectivement un sous sol. Mais bon ce qui me fais ch... c'est que l'on doit tout reprendre à zero pour la demande de PC
Messages : Env. 100
De : Ailly-sur-noye (80)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 4000 message Essonne
Bonjour, waw
Quand l s'agit d'une construction en lotissement, il vaut mieux avant toute chose se renseigner régulièrement en mairie!
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Citation: Quand l s'agit d'une construction en lotissement, il vaut mieux avant toute chose se renseigner régulièrement en mairie!


Nous sommes allés à la mairie au début des démarches mais ceux-ci nous ont dit qu'ils n'étaient au courant de rien et que le promoteur ne les mettaient pas au courant.
Du coup, quand le promoteur, qui esrt cencé être le premier à être au courant te dit de déposer le PC tu le fais....
Messages : Env. 100
De : Ailly-sur-noye (80)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Ne serait-il pas plus normal que le PC ne soit pas refusé mais en attente car incomplets. Je veux bien croire qu'il manque encore des pièces.
Messages : Env. 100
De : Ailly-sur-noye (80)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
J'ai eu des nouvelles :
- pour l'architecte coordinateur : c'est la faute du constructeur, il a zappé !
- pour le certificat : visiblement, il y a un contentieux entre le vendeur et la mairie (à cause de pbs d'eau). Ceux qui ont déjà achteté leurs terrains ne peuvent pas commencer à construire et nous, nous ne pouvons pas acheter et notre PC est refusé
- pour la SHON, il semble que la mairie a merdé ...

Avec tout ça je sens que nous allons avoir une augmentation de BT01.

Qu'est ce que l'on peut faire, ne sachant pas quand nous pourrons acheter le terrain et donc avoir un PC
Messages : Env. 100
De : Ailly-sur-noye (80)
Ancienneté : + de 18 ans
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