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Garantie décénale

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Env. 20 message Rhone
Bonjour,
A quel moment le constructeur doit nous donner l'attestation de garantie décénale ?
Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
avant le commencement des travaux
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Rhone
Il ne veut pas nous la donner.
Est ce qu'il y a un article de loi que je peux lui balancer ou autre chose ?

Merci
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Dept : Rhone
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Si vous êtes en ccmi je suppose que vous parlez de la DO, cette assurance étant normalement souscrite à votre nom, passez directement par l'assurance pour obtenir l'attestation.
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Dept : Bas Rhin
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Env. 20 message Rhone
vbruche a écrit:Bonjour,

Si vous êtes en ccmi je suppose que vous parlez de la DO, cette assurance étant normalement souscrite à votre nom, passez directement par l'assurance pour obtenir l'attestation.


Nous avons déjà l'attestation d'assurance Dommages Ouvrage
il n'y a pas une attestion pour la garantie décennale ?
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Messages : Env. 20
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Env. 1000 message Bas Rhin
Pour tous les travaux inclus dans le prix forfétaire du ccmi il ne me semble pas que vous ayez besoin de plus que la DO.
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
virginieetjean a écrit:
vbruche a écrit:Bonjour,

Si vous êtes en ccmi je suppose que vous parlez de la DO, cette assurance étant normalement souscrite à votre nom, passez directement par l'assurance pour obtenir l'attestation.


Nous avons déjà l'attestation d'assurance Dommages Ouvrage
il n'y a pas une attestion pour la garantie décennale ?

les garanties decennale des artisans c'est la dommage ouvrage qui les a et quie se chargera des les attaquer en cas de probleme Tu dois donc avoir la dommage ouvrage et la garanti de livraison a delai et prix convenu
http://fecampmonn.forumconst[...]struire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 21h08
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