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Révision du PLU

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Env. 10 message Rhone
Bonjour à tous

Je suis nouveau sur le site et vois que que les sujets ne manquent pas...Je suis actuellement dans le projet d'une construction de maison individuelle et dans mon cas le maire s'oppose au projet. J'ai visité le terrain en question mars de cette année et malheureusement d'autres personnes étaient sur le coup avant moi...heureusement pour moi 3 mois plus tard en juillet j'apprends que le financement des personnes devant moi n'était pas accepté...donc signature d'un compromis de vente dans la foulée.
Le problème c'est qu'entre temps le maire ainsi que le conseil municipal avait décidé de mettre sursis à statuer pour tous les permis de construire et CU dans l'attente de la révision du POS en PLU en septembre 2012...Je tiens à préciser qu'a aucun moment le maire à conseillé au vendeur de poser un CU avant que le conseil municipal vote ce sursis à statuer afin de lui éviter tous ces désagréments.
Le dossier est traité par par la DDT mais quels sont mes recours et les solutions afin que le projet continue?
Le maire peut il s'opposer à la DDT si cette dernière "accorde" le permis?
Je vous remercie par avance pour toutes les informations que vous pourrez m'apportées.
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Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans le compromis, vous avez dû porter des conditions suspensives (notamment obtention du PC).
Si le dossier de vente est correctement monté, un CU a dû également être demandé.
Soit il y a un CU, valable 18 mois, qui a figé les règles d'urbanisme vous concernant.
Soit, entre mars et juillet, le maire impose un sursis à statuer, en vue de l'évolution du plan; votre compromis étant postérieur, vous êtes donc tenu par ce CU (car je présume que vous ne disposiez pas d'un CU antérieurement).
Le délai maxi du sursis étant de 2 ans... pour le compromis c'est mal engagé!!
Le sursis à statuer doit être motivé. Mais une modif du POS/PLU est un motif.
Bonne lecture des art L 111-8, L 111-11, L 410-1, L 424-3, R 424-5 et R 424-9 du Code de l'Ur.
Et bien évidemment, l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme, c'est le maire
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Rhone
Bonjour

Je vous remercie pour toutes ces informations.
Effectivement il n'y a pas eu de certificat d'urbanisme car le terrain devait être vendu mais les personnes n'ont pas eu leur finacement durant le delai du compromis.
Malheureusement entre temps le conseil municipal a voté le sursis a statuer.Sur notre compromis il y bien la condition d'obtention du PC mais lors de la division parcellaire pourquoi le maire n'a pas conseillé au vendeur de déposer un CU?!
L'adjoint à l'urbanisme n'est même pas d'accord avec le maire et lui signale que cette zone est destinée a se developper.Si nous faisons le forcing c'st car nous avons un gros coup de coeur pour ce terrain.
Si l'on fait le bilan cela veut dire que le terrain qui en mars était constructible ne le sera peut être plus une fois le plu voté mais de mars ou juillet 2011 et septembre 2012 il y a plus d'un an et le terrain est donc bloqué.
Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
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En cache depuis le lundi 05 janvier 2026 à 05h33
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