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Surcout apres signature du contrat de construction

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 3.149 fois
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Env. 30 message Cher
Bonjour,


J'ai besoin de vos avis sur un litige avec mon constructeur.


Nous avons signés un contrat de construction fin septembre.
Notre lotissement n'ayant pas de règlement ce sont les règles de la commune qui s'appliquent, la semaine dernière notre constructeur nous a demandé d'aller se renseigner a la mairie sur les normes pour les constructions particulièrement le plan local d'urbanisme.


Il se trouve que ce P.L.U a été révisé depuis 2006 et que contrairement au maisons que notre constructeur a déjà construit sur les premier terrains du lotissement la pente des toits est de 80% au lieu de 70%.


Notre constructeur nous demande donc 3000 euros en plus du pris convenu.


Qu’en pensez vous, est ce a nous de payer ce surcoût ou est es a lui?
Est il normal que ce soi nous qui allions faire ces démarches ou a lui de vérifier avant de nous faire les plan et de fixer un prix sur notre contrat?


Nous sommes un peu dans le flou?


Merci de vos réponse.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
C'est très clair : aucun avenant d'autorisé en CCMI une fois le contrat signé, si la demande ne vient pas de vous. C'est forfaitaire.
C'était à lui, en tant que pro, à se renseigner avant l'établissement du CCMI.

Voir ICI l'article L231-2 du code de la construction qui précise le caractère forfaitaire du CCMI.

Parlez lui en. Et si il ne comprend pas, inscrivez vous immédiatement à l'AAMOI http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php qui saura vous conseiller utilement.

Et surtout, en attendant, ne signez rien, ne payer rien. Il sait parfaitement que c'est illégal.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
même s'il comprend, adhérez à l"aamoi, cela servira

sinon, dans la démarche, le constructeur aurait du vous présenter un contrat de construction, tenant compte des contraintes d'urbanisme. à lui de ne pas faire les choses à l'envers

donc, refusez tout avenant
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 30 message Cher
merci pour vos réponses nous lui avons précisé que nous n'avions pas l'intention de payer et que d'apres nous c'etait quelque chose qu'il aurait du vérifier avant, mais nous n'avions aucune certitude en termes de droit. Merci a vous il doit nous contacter demain apres une " soit dite négociation avec son patron".
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Cher
Nous avons eu des nouvelles de notre constructeur, il dit q'apres l'entretien avec ses fournisseurs et sa direction il ne nous demande rien mais va refaire tout le descriptif de la maison et refait un nouveau contrat que nous devons aller signer.


Qu'en pensez vous? Je trouve un peu étonnant qu'il ne nous fasse pas signé d'avenant comme il avais prévu si nous avions accepté de payer!
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Env. 2000 message Gironde
Il veut sans doute rogner sur autre chose et le faire passer en douce.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Pourquoi un nouveau contrat ? Le tien est signé donc refuses tout autre contrat
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
malabelle a écrit:

Qu'en pensez vous? Je trouve un peu étonnant qu'il ne nous fasse pas signé d'avenant comme il avais prévu si nous avions accepté de payer!


Parce que il sait bien que c'est illégal, tient !

Et surtout, n'acceptez pas de signer un nouveau CCMI !

Vous avez fait votre adhésion à l'AAMOI ?
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
surtout pas un autre ccmi et pas d'avenant !!!!(erreur que nous avons faite en signant un avenant ! maintenant on pleure !)
Adhérent AAMOI N°3546
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Si, il faut faire un avenant, mais le montant valorisé à zéro.
Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com
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Env. 30 message Cher
H84 quel problèmes avez vous rencontrer , nous avons reçu aujourd'hui le nouveau contrat et le nouveau descriptif tout est identique au précédent nous avons vérifié page par page ligne par ligne il a inclu la pente du toit 80% a leurs frais ! D'apres vous si je signe je fait une erreur??? Merci pour tout vos conseils précieux ! !!!
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Tu repars alors sur de nouveaux délais de réalisation
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Même si le contrat est le même et sans plu valu, la date de départ et donc le délai global va se décaler d'autant.

Edit : Zut ! me suis fait griller par stephplr77 ...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
BiggrinWink
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En cache depuis le samedi 30 aout 2025 à 02h02
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