Qui paye: Pose de compteurs et branchements (Aep, Edf, ...)?
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Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum et pour cause, mon mari et moi en sommes au tout début de notre projet de construction dans le 74.
Nous partons sur un contrat de maîtrise d'oeuvre : notre bureau d'étude se chargera du gros oeuvre et d'autres entreprises pour le second oeuvre.
Nous nous lançons donc dans cette longue et tumultueuse aventure qu'est la construction
.
Nous avons reçu tous les documents officiels concernant notre projet (le marché de travaux, descriptif des prestations gros oeuvre, descriptif des prestations second oeuvre et contrat de maîtrise d'oeuvre) et parmis nos très nombreuses questions, il y en a une à laquelle nous ne parvenons pas à répondre !
Dans le document qui s'intitule "Marché de travaux d'entreprise générale" (en lien avec le gros oeuvre), il est mentionné que la pose et la demande des compteurs et des branchements aep, edf, gdf, eu et ep (déjà je n'en connais que deux
) sont à la charge des clients, ainsi que les taxes de raccordements aux divers services.
J'ai lu il y a quelque temps un poste sur ce forum mais n'arrivant pas à remettre la main dessus je me tourne vers vous. Il me semble avoir lu que cela n'était pas légal et que cela incombait systématiquement au constructeur....
D'une manière générale, si c'est bien à notre charge, est-ce que quelqu'un a une idée des frais engendrés pour la pose des compteurs, les abo etc ?
Avez-vous des infos ???
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis nouvelle sur ce forum et pour cause, mon mari et moi en sommes au tout début de notre projet de construction dans le 74.
Nous partons sur un contrat de maîtrise d'oeuvre : notre bureau d'étude se chargera du gros oeuvre et d'autres entreprises pour le second oeuvre.
Nous nous lançons donc dans cette longue et tumultueuse aventure qu'est la construction
.
Nous avons reçu tous les documents officiels concernant notre projet (le marché de travaux, descriptif des prestations gros oeuvre, descriptif des prestations second oeuvre et contrat de maîtrise d'oeuvre) et parmis nos très nombreuses questions, il y en a une à laquelle nous ne parvenons pas à répondre !
Dans le document qui s'intitule "Marché de travaux d'entreprise générale" (en lien avec le gros oeuvre), il est mentionné que la pose et la demande des compteurs et des branchements aep, edf, gdf, eu et ep (déjà je n'en connais que deux
) sont à la charge des clients, ainsi que les taxes de raccordements aux divers services.
J'ai lu il y a quelque temps un poste sur ce forum mais n'arrivant pas à remettre la main dessus je me tourne vers vous. Il me semble avoir lu que cela n'était pas légal et que cela incombait systématiquement au constructeur....
D'une manière générale, si c'est bien à notre charge, est-ce que quelqu'un a une idée des frais engendrés pour la pose des compteurs, les abo etc ?
Avez-vous des infos ???
Merci d'avance pour votre aide !
0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Nouvel Aviseur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
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Bonsoir,
Non non, ton maitre d'oeuvre a raison.
C à toi qu'incombes de te rapprocher d'ERDF, GRDF et les services d'eaux et FT pour les poses mises en service de tes installations
Prends toi vite à l'avance car sinon tu vas te retrouver le bec dans l'eau à la réception de ta maison
Ton terrain est-il viabilisé ?
Non non, ton maitre d'oeuvre a raison.
C à toi qu'incombes de te rapprocher d'ERDF, GRDF et les services d'eaux et FT pour les poses mises en service de tes installations
Prends toi vite à l'avance car sinon tu vas te retrouver le bec dans l'eau à la réception de ta maison
Ton terrain est-il viabilisé ?
0 PhotographeMerci pour ta réponse !
J'ai oublié de préciser que cette clause intervient pour la durée du chantier, non dès la réception de la maison.
Pour les compteurs et raccordements définitifs je pensais bien que c'était à notre charge, sur ce point pas de soucis, je titlte plus sur le fait que ce soit pour la durée de la construction.
Est-ce que ça change quelque chose ?
Et sinon, pour le moment pas un coup de pelle
on est encore dans les contrats et justement, on voudrait être sûrs de ce qu'on signe !
J'ai oublié de préciser que cette clause intervient pour la durée du chantier, non dès la réception de la maison.
Pour les compteurs et raccordements définitifs je pensais bien que c'était à notre charge, sur ce point pas de soucis, je titlte plus sur le fait que ce soit pour la durée de la construction.
Est-ce que ça change quelque chose ?
Et sinon, pour le moment pas un coup de pelle
on est encore dans les contrats et justement, on voudrait être sûrs de ce qu'on signe ! 0 Nouvel AviseurAh ben ça change tout alors si c pdt la construction que ton maitre d'oeuvre veut l'électricité et l'eau 
Il veut pas en plus que tu lui fournisses le sable et le ciment pour monter les murs !!!!
Pour l'électricité, il doit se débrouiller avec un groupe électrogène et pour l'eau ben c pareil, il amène une citerne et basta SAUF si dans ton contrat il a mis sa clause abusive qui dit que tu dois fournir l'eau
Bon en mm temps normalement ils usent pas trop (environ 20 m3 perso sur 5 mois)
Moi, j'avais le compteur installé donc les maçons s'en sont servi mais je surveillais qu'il n'abuse pas (genre laver leurs véhicules ou des trucs ds le genre)
Bon courage en tout cas
Il veut pas en plus que tu lui fournisses le sable et le ciment pour monter les murs !!!!
Pour l'électricité, il doit se débrouiller avec un groupe électrogène et pour l'eau ben c pareil, il amène une citerne et basta SAUF si dans ton contrat il a mis sa clause abusive qui dit que tu dois fournir l'eau
Bon en mm temps normalement ils usent pas trop (environ 20 m3 perso sur 5 mois)
Moi, j'avais le compteur installé donc les maçons s'en sont servi mais je surveillais qu'il n'abuse pas (genre laver leurs véhicules ou des trucs ds le genre)
Bon courage en tout cas
0 PhotographeOui c'est bien ce qu'il me semblait alors !
Effectivement, dans le contrat figure cette clause, et en gras pour l'anecdote Il est écrit que les compteurs/raccordements (éléctricité) pendant le chantier ainsi que le point d'eau sont à notre charge, pour la demande, l'installation et les frais ...
Par contre, est-ce que tu sais si un article ou un texte la catégorise vraiment comme abusive ? Et si on a un moyen de l'enlever ?
Du coup on fera comme toi, on surveillera quand on pourra ce qu'ils consomment, mais travaillant à 100% ça va être difficile. Bon, on va partir sur la confiance hein ?
Merci en tout cas !
Effectivement, dans le contrat figure cette clause, et en gras pour l'anecdote
Il est écrit que les compteurs/raccordements (éléctricité) pendant le chantier ainsi que le point d'eau sont à notre charge, pour la demande, l'installation et les frais ...
Par contre, est-ce que tu sais si un article ou un texte la catégorise vraiment comme abusive ? Et si on a un moyen de l'enlever ?
Du coup on fera comme toi, on surveillera quand on pourra ce qu'ils consomment, mais travaillant à 100% ça va être difficile. Bon, on va partir sur la confiance hein ?
Merci en tout cas !
0 Nouvel AviseurJe connais pas les textes car j'ai juste lu sur le forum que normalement c'était une clause abusive de devoir fournir l'eau et l'électricité.
Pour l'eau, j'ai laissé puisque je pouvais surveiller tous les jours par contre pour l'électricité mon cst ne m'a rien demandé et s'il l'avait fait, là j'aurais dit NON.
Ils doivent utiliser un groupe électrogène
Pour l'eau, j'ai laissé puisque je pouvais surveiller tous les jours par contre pour l'électricité mon cst ne m'a rien demandé et s'il l'avait fait, là j'aurais dit NON.
Ils doivent utiliser un groupe électrogène
0 PhotographeEn cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 12h16
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