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Modification de la filière d'assainissement autonome

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Nouvel Aviseur Env. 40 message Yvelines
Bonjour à tous,

Lors de l'acquisition de mon terrain en décembre 2005, j' ai obtenu par l'ancien propriétaire, l'ensemble des documents relatifs à l'étude d'une filière d'assainissement autonome, exceptée l'étude du sol. ( étude faite dans le cadre d'une demande de certificat d'urbanisme ).

La SAUR, en charge de cette étude emploie les termes suivants: "Compte tenue de l'étude de définition de filière réalisé sur la parcelle, mise en place d'une filière d'assainissement constituée de :
- un prétraitement assuré par une fosse septique toutes eaux ........etc; etc..
- un traitement du type : tranchée d'infiltration à faible profondeur, ...... 45 mètres linéaires pour une habitations de 5 pièces principales....

L'étude de sol réalisé par un prestataire référencé par la S.I.A.E.P ( syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable ) reprend le type de filière définie par la SAUR.

Il y a quelque jours, j'ai adressé un courrier à la S.I.A.E.P dont je dépends, pour les informer de mon souhait de modifier la filière d'assainissement en installant soit une filière constituée de :

- gamme biorock - 5EH - agrément n°2010-026
ou - gamme epurflo maxi compact coco - 5EH - agrément n°2010-013

Je leur ai également demandé leur avis sur la phytoépuration. Apparemment, leur service n'ayant pas la compétence pour me répondre, le dossier a été transféré à la SAUR.

En réponse, voici l'avis " je vous précise que la modification de la filière d’assainissement non collectif préconisée dans le permis de construire entraîne votre propre responsabilité.Dans votre cas (traitement par tranchées filtrantes), l’instruction du dossier de permis de construire ne peut être révisée pour mettre en place une filière compacte."

Alors voici mes interrogations; si je ne respecte pas la filière dite traditionnelle ( fosse toutes eaux, lit d'épandage ), et décide d'implanter une filière compacte agrée ou la phytoépuration, quelles sont les difficultés que je peux rencontrer, lors du contrôle de mon installation par la S.I.A.E.P ? ;
La mairie étant responsable de la salubrité publique, peut-elle engagée une procédure m'obligeant à respecter le type de filière exigée par la SAUR et la S.I.A.E.P ?


Pour info : surface du terrain: 1850m² de type limono sablo -argileux, habitation 5 pièces principales - 4 habitants.

Merci de votre attention.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la vidange d'une fosse septique...

Allez dans la section devis vidange fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-168-devis_vidange-fosse-septique.php
 
Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

en premier, pourquoi vouloir changer la filière ??
est-elle défectueuse ?
a-t-elle été contrôlée et jugée "non-conforme" ou défaillante ou posant risques ou problèmes ??

par ailleurs, il mériterait précision ici sur : QUI a fonction de SPANC chez vous ??? (en charge des contrôles)

car si c'est la SAUR comme je l'imagine à te lire , il y a un problème en lisant ceci :
Citation: l'ensemble des documents relatifs à l'étude d'une filière d'assainissement autonome, exceptée l'étude du sol. ( étude faite dans le cadre d'une demande de certificat d'urbanisme ).

La SAUR, en charge de cette étude emploie les termes suivants: .....

Citation: ...... reprend le type de filière définie par la SAUR.


Le SPANC a fonction de contrôle ... et non d'étude (de filière) !!!
donc si c'est la SAUR qui est chargée de ces contrôles ... elle n'a pas à se charger de l'étude (de filière) !!!

Pour ta dernière question, il faudrait savoir ce qui justifie le changement de filière ...

Cordialement
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Messages : Env. 700
De : S-o (32)
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Yvelines
Bonjour Alleau, bonjour à tous,

Pour plus de précisions sur le sujet, la SAUR est en charge de l'étude de filière et la S.I.A.E.P a le rôle de SPANC ( associé à un prestataire pour l'étude de sol) ; c'est donc elle qui est en charge du contrôle de la filière mise en place.

Ce sujet concerne un projet de construction dès 2012, mon souhait de changer de filière fait suite à un désire d'obtenir une implantation la plus discrète possible et en rapport avec la planimétrie du terrain; en effet si je respecte la filière "imposée", la surface occupée m'oblige à implanter cette filière sur le coté de mon habitation, dans le champ de vision de mes baies. ( il y a toujours la possibilité de l'éloigner, mais cela modifie grandement mon projet d'aménagement du terrain en particulier l'abri de jardin, le potager et à moyen terme, la piscine).

Je rajoute également pour cette filière "traditionnelle, les problèmes de colmatage susceptibles de se déclarer, les "éventuelles" obligations avenir de recyclage du lit d'épandage, ainsi que le coût pour son renouvellement.


Une filière compacte prend moins de surface et pour l'une d'entre-elles (épurflo), j'ai la possibilité d'épandre en fond de fouille, réduisant ainsi la surface et limitant l'apparition de cheminée de ventilation, de regard de contrôle.....

Ensuite, il y le coût d'installation, sur les premiers éléments à ma disposition ( uniquement sur internet ), et en fonction de mes besoins une filière compacte est moins chère, sachant que ma préférence irait vers la phytoépuration (10000 à 11000 €).



Pour la phytoépuration, on allie l'esthétique à l'efficacité.

Même si la surface de mon terrain est plus que raisonnable (1850m²), je souhaite conserver une surface conséquente pour les loisirs de mes enfants et profiter de cette superficie sans jongler avec des "verrues" liées à l'assainissement.

Alors voilà pourquoi toutes ces questions existentielles !
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Yvelines
Bonjour à tous,

Bon pour info, juste en passant, vu que le sujet n'attire pas les foules, la phytoépuration est agrée, inscrite au JO le 20 décembre 2011.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour Kakaouaite,
juste pour info, je te conseille de demander des devis pour l'assainissement d'origine (FTE + Tranchées filtrantes 45ml). je doute fort que cela coute plus de 10000€.
Après, ton choix par rapport à l'aménagement de ton terrain c'est autre chose...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Yvelines
Bonjour Ome,

Effectivement, le coût d'installation de la filière fosse toutes eaux et lit d'épandage sera moins onéreuse, mais dans l'absolu, je suis prêt à consentir à un effort financier pour la filière d'assainissement par la phytoépuration surtout depuis son agrément.

Cependant, je suis toujours dans l'incertitude quand aux décisions administratives de part la SAUR et surtout de la Mairie ( c'est déjà tout un problème pour les couleurs d'enduits des facades ...... par exemple ).

Ce serait une grande déception si je ne peux aboutir à ce souhait.

C'est pourquoi j'attend beaucoup de ce post, je ne dois sans doute pas être le seul à être confronter à cette situation.

Ce serait trés appréciable si des techniciens spanc apportaient leur contribution mais surtout leurs conseils sur ce sujet. ( je sais j'en demande beaucoup )

Actuellement, malgré mes contacts avec la SAUR, je suis bien seul, sans pouvoir prendre de décisions rassurantes.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Le problème, c'est que tous ces nouveaux systèmes d'épuration sont...nouveaux!
et bien qu'agréés, on n'a pas trop de recul sur leur fonctionnement à long terme, d'où la frilosité de certains organismes, mairies et entreprises.
Par contre, la bonne nouvelle, si tu as des tranchées filtrantes, c'est que ton sol est perméable (en général du sable), donc je ne comprend pas ce qui te dérange dans cette filière: les tranchées sont enterrées, on ne les voit pas, rien n'empêche tes enfants de jouer dessus (sauf si ils veulent jouer à creuser des trous).
La seule contrainte est qu'il ne faut pas les écraser en roulant dessus, et que tu ne peux pas mettre ton potager à cet endroit.
Je suis dans les landes aussi et j'ai des tranchées filtrantes: pour ce qui est de l'entretien: vidange du Bac à Graisse tous les ans en théorie (moi je le fais tous les 5 ans), et vidange de la fosse tous les 5 ans (la mienne a 14 ans je n'y ai jamais touché (chut!) et tout marche parfaitement bien).
Je sais que ça ne fait pas avancer le schmilblick par rapport à ton souhait de nouvelle filière, mais au cas où tu ne pourrais pas faire ce que tu souhaites, peut-être que ce message te consolera un peu.
Sur quelle commune sera ton projet?
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Pas si nouveau que ça la phyto .
Expérimentation depuis environ 15 ans

un système vient donc d'être agréé. Bonne chose, mais pas la phyto en général.

J'ai opté pour un autre système, avec étude à l'appui.
Pas d'agrément, mais ça fonctionne très bien. L'obligation pour le particulier est de ne pas polluer.
On fera des analyses qui le démontreront.

Mon système coute bien moins que celui qui vient d'être agréé.
Avec bassins plantés aussi bien sûr . Mais toilettes sèches, les eaux vannes sont plus difficiles à filtrer.
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Yvelines
Bonjour à tous,

Je vous rapporte les nouvelles du front.

J'ai de nouveau effectué une étude de sol pour l'implantation d'un jardin d'assainissement individuel. L' étude d'un coût de 508 € TTC par un bureau d'étude AQUATIRIS de bordeaux, s'est déroulée mi février,et se limite à quatre sondages sur le lieu d'implantation définit, et l'étude de la planimétrie sur la zone retenue.

Le rapport d'étude à la parcelle reçu rapidement a été transmis à la SAUR dont je dépends (la mairie ayant déléguée entièrement l'avis d'implantation ).

Le service de la SAUR, dédié à l'assainissement, m'ont semblé surpris de ce type d'assainissement par les plantes.
Des renseignements échangés par correspondance téléphonique ont été nécessaires, pour leur expliquer son fonctionnement, les informer de l'agrément ministériel, etc .....

Aujourd'hui, j'ai reçu l'avis favorable de la SAUR, après la visite d'un technicien sur mon terrain. Je suis persuadé que ce sera le défilé lors du contrôle de la mise en place du lit filtrant.

A posteriori, ce sera la première filière agréée, implantée dans la région.

Le coût pour une implantation complète s'élève pratiquement à 7500€ TTC, auquel sont ajoutés prés de 373€ de redevance AQUATIRIS, 350€ pour le contrôle du fabricant et 150€ pour la garantie de 10 ans.

La configuration du terrain imposera peut-être l'utilisation d'une pompe de relevage ( devisée ). Sur ce point nous attendons le début du terrassement ( courant juin ), pour étudier la possibilité de remodeler le terrain, afin de réduire le coût. ( En effet, l'étude d'implantation initiale préconisait un lit de filtration verticale surélevé ).

Voilà, c'est tout pour le moment.
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Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 2000 message Herault
La question que je me pose est la suivante: Est-on obligé de passer par Aquatiris pour obtenir la conformité?

Parce que l'étude de conception, l'aide à la réalisation et les frais de déplacement c'est quand même 1500€...
Avec Linux vous avez un noyau. Avec Windows vous avez des pépins...
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Hélas j'ai bien peur de devoir vous répondre "oui" sur le papier, puisque c'est bien eux qui ont déposé et obtenu (entre autre puisqu'ils sont 3 à être agréés) l'agrément pour la filière plantée. De ce fait, ces derniers "imposent" une étude préalable et un suivi de leur part, même si le principe de fonctionnement n'est pas nouveau. Ce n'est pas vraiment une conformité que vous payez mais plutot une garantie sur le long terme puisque c'est en terme de fonctionnement que ces derniers s'engagent, pas en terme de conformité puisque c'est la collectivité (syndicat de l'eau, prestataires privés, ...) qui vous donneront cette conformité après contrôle du chantier.
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Membre utile Env. 2000 message Herault
Merci pour la réponse.
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Membre utile Env. 2000 message Herault
Je trouve qu'ils y vont un peu fort.Mad

- 250€ pour le contrôle de conception ----> il n'y a rien à faire vu que j'ai fait tous les plans et coupes.
- 740€ pour l'assistance à maitre d'ouvrage ----> Deux cubes à placer, une membrane étanche et quelques tuyaux.
- 300€ de frais de déplacement ----> heureusement que je n'habite pas à 300 km!
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Et c'est bien la le souci, le côté "esthétiquo-écolo" se paye !!!!! Mais peut être qu'il vous faudrait regarder du côté des 2 autres filières agréées à tout hazard. Faire jouer la concurrence.
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Membre utile Env. 2000 message Herault
Je viens de déposer la demande de modification en filière phyto-sanitaire.

In cha'allah...
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Et du coup, avec quel fabricant allez vous passer ?
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Membre utile Env. 2000 message Herault
bboy33 a écrit:Et du coup, avec quel fabricant allez vous passer ?

Aquatiris. Mais comme c'est moi qui ai dessiné le projet, j'ai eu un rabais de 250€...
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
C'est toujours ca de pris finalement. N'hésitez pas à nous faire partager l'avancement de votre filière d'assainissement.Wink
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